- Mercredi
30 avril 2008 N°
1960/23356
- FRANCE : ARCHIVES -
HISTOIRE : L’Assemblée nationale a adopté
mardi 29 avril 2008, par 30 voix contre 15, le
projet de loi sur les archives fixant de nouveaux
délais de communication des archives publiques, défendu
par la ministre de la Culture et de la
Communication Christine Albanel. Un délai de 50
ans contre 60 ans dans la législation actuelle
sera nécessaire pour la consultation des
documents relatifs à la vie privée. Le Sénat avait
décidé le 8 janvier 2008 d'étendre ce délai
à 75 ans, au nom de la protection de la vie
privée en raison de l'allongement de la vie. Ce
rallongement avait provoqué un scandale au sein
du monde des chercheurs, enseignants, historiens.
L'Association des usagers du service public des
Archives nationales (AUSPAN) avait lancé une
pétition signée par plus de 1 100 chercheurs,
historiens, généalogistes pour dénoncer une
atteinte "à la liberté d'écriture et à
la recherche historique". Une autre
pétition a été lancée par "Liberté d'informer". A
l'Assemblée nationale, Christine Albanel a
déclaré : "Dans un souci de plus grande
transparence mais aussi d’articulation avec
la loi du 17 juillet 1978 sur
l’accès aux documents administratifs dite
loi CADA, le projet de loi 'ordinaire' établit
le principe de la libre communicabilité des
archives publiques. Il supprime ainsi le délai
minimum de communication qui, dans la loi de
1979, avait été fixé à 30 ans. Désormais,
chaque Français pourra consulter librement et
immédiatement les archives publiques." Plus
de détails : Sénat, projet de loi
relatif aux Archives ; Assemblée nationale,
projet de loi relatif aux Archives publiques ; Comité de
vigilance face aux usages publics de l'histoire (CVUH) ; Archives publiques, les lois
antisémites de Vichy relatives aux Juifs
étrangers consultables
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