SOMMAIRE
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ISRAEL : Le cabinet du gouvernement a approuvé, dimanche 7 septembre 2008, à une faible majorité, un projet de loi visant à réduire les pouvoirs de la Cour suprême. Selon cette loi, si elle reçoit l'aval de la Knesset (parlement) dans sa formulation actuelle, la Cour suprême ne pourrait à l'avenir annuler une loi approuvée par le Parlement, au seul motif qu'elle serait inconstitutionnelle, sauf si une majorité des 2 tiers des juges vote contre. Si le projet de loi est approuvé, la plus haute instance judiciaire ne pourrait donc plus opposer son veto sur des lois qu'elle jugerait discriminatoires, contraires au respect des droits de l'Homme et à la loi fondamentale de 1992 qui stipule qu'Israël est un Etat juif et démocratique.

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