- Mardi
15 décembre 2009 N°
2469/23865
- ETATS-UNIS
: 4 anciens prisonniers britanniques
musulmans, détenus à la prison militaire
américaine de Guantanamo à Cuba,
qui avaient déposé une plainte dans laquelle
ils demandaient à ce que la responsabilité de
l'ancien secrétaire d'Etat à la Défense,
Donald Rumsfeld, et de plusieurs hauts
responsables militaires, soit reconnue dans les
mauvais traitements qu'ils avaient subis,
notamment des humiliations religieuses, lors de
leur détention entre 2002 et 2004, ont été
déboutés de leur demande par la Cour suprême
des Etats-Unis qui a refusé de se saisir du
dossier sans donner d'explication ou justifier sa
décision. En décembre 2008, la Cour suprême
avait renvoyé leur requête devant une Cour
d'appel qui avait rejeté leur plainte, malgré
une décision donnant "certains droits
constitutionnels" aux anciens détenus de
Guantanamo. La Cour d'appel avait estimé que
"les hauts responsables politiques et
militaires pouvaient faire valoir leur
'immunité'". L'administration Obama avait
fait pression sur la Cour suprême estimant que
sa décision de 2008 "n'était pas
rétroactive". Blogger,
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