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Mardi 22 décembre 2009 N° 2475/23871

SOUDAN : Le parlement a adopté dimanche 20 décembre 2009, après 3 heures de vives discussions, une nouvelle loi sur la sécurité nationale, qui fixe les prérogatives du Service national de la sécurité et du renseignement (qui a pris la dénomination de Service de la sécurité nationale). S'il peut toujours arrêter, détenir des personnes soupçonnées de terrorisme et perquisitionner leur domicile, la période de détention a été réduite à 4 mois et demi maximum au lieu des 9 mois (3 mois renouvelables) en vigueur actuellement. Une personne pourra être détenue pendant un mois. Le Service de la sécurité nationale devra dorénavant obtenir une autorisation du directeur du Service, s'il veut une prolongation d'une garde-à-vue qui pourra l'étendre de 15 jours "pour les besoins de l'enquête". Au terme de ce délai, si une garde-à-vue doit être encore prolongée, le Service de sécurité nationale devra adresser une nouvelle demande au président Omar el-Béchir ses vice-présidents et les ministres de l'Intérieur et de la Défense, qui pourront décider d'une détention de 3 mois. Les députés du Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM, ex-rebelles sudistes) ont voté contre le texte, estimant que seule la police devrait être habilitée à arrêter des individus. Le Service de sécurité soudanais est accusé d’avoir utilisé la torture et les assassinats ciblés durant la guerre civile entre le nord et le sud. Une vingtaine de parlementaires appartenant à l'Alliance démocratique nationale, ont quitté la séance en signe de protestation. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ? ** Une nouvelle loi garantissant la "liberté de la presse" a également été adoptée. Elle indique que les amendes, infligées aux publications et journalistes "en infraction", allant jusqu'à 50 000 livres soudanaises (21 500 dollars) dans le texte amendé, seront fixées par les tribunaux. Le texte précise également que le Conseil de presse, qui détenait le pouvoir de fermer des journaux, ne pourra ordonner la fermeture d'un journal pour plus de 3 jours à moins d'y être autorisé par les tribunaux. La nouvelle loi interdit à la presse "de provoquer une sédition religieuse, ethnique ou raciale, ou d'appeler à la guerre ou à la violence" et force les journaux à respecter les "valeurs religieuses" et "l'éthique publique". La loi précise également que les services de renseignement "imposeront toujours des restrictions à la liberté de la presse en cas d'atteinte à la sécurité nationale, de l'ordre public et de la santé". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"La mort d'un homme est une tragédie. La mort d'un million d'hommes est une statistique". Joseph Staline (1878-1953) - Dirigeant de l'Union soviétique de 1924 à 1953.

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Source à citer : www.fil-info-france.com/



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