SOMMAIRE
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Vendredi 3 juillet 2009 N° 2328/23724

INDE : La Haute Cour de New Delhi a dépénalisé jeudi 2 juillet 2009 l'homosexualité. Le jugement de la Cour indique que l'article 377 du code pénal, vieille de 150 ans, qui criminalise jusqu'à présent les rapports homosexuels entre adultes consentants, constitue une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution de l'Inde. La loi punit de 10 ans d'emprisonnement l'homosexualité et notamment la sodomie, même si la législation est très rarement appliquée. Pour l'instant, cette décision ne s'applique qu'à la juridiction de New Delhi. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ?

Autres pays traités le 3 juillet 2009 :

HONDURAS
BRESIL
CANADA
AUTRICHE
CROATIE
SUISSE
PORTUGAL
FRANCE - ESPAGNE
REPUBLIQUE TCHEQUE
ALBANIE
IRAK
IRAN
AFGHANISTAN
COMORES
COREE DU NORD
INDE
LIBYE
NIGER


CITATION DU JOUR :
"Les deux mots les plus brefs et les plus anciens, oui et non, sont ceux qui exigent le plus de réflexion". Pythagore "Les savants philosophent"

NUMEROS PRECEDENTS (accès gratuit) :
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Source à citer : www.fil-info-france.com/



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