- Lundi
9 mars 2009 N°
2228/23624
- SUISSE : Selon la
chaîne de télévision, Télévision
suisse romande (TSR), la
famille Khadafi et l'Etat libyen vont déposer
dans les 15 jours à venir une action civile
devant le Tribunal de première instance
concernant l'arrestation d'Hannibal Kadhafi et de
son épouse le quatrième fils du chef de l'Etat
libyen Mouammar Kadhafi, et de son
épouse, le 15 juillet 2008 à Genève en Suisse,
à la suite du dépôt d'une plainte à leur
encontre par 2 de leurs domestiques qui les ont
accusés de mauvais traitements. Ces derniers ont
retiré leur plainte en octobre 2008 après un
"arrangement financier" avec les
autorités libyennes. La Suisse a reconnu que
lusage de la force nétait pas
justifié et l'arrestation
"injustifiée". Le couple, qui ne
bénéficiait pas d'immunité diplomatique, avait
été libéré 2 jours plus tard moyennant le
paiement d'une caution de 310 000 euros. Cette
interpellation avait provoqué une importante
crise entre la Suisse et la Libye qui avait pris
des sanctions en stoppant ses exportations de
pétrole. La Libye est le premier fournisseur de
pétrole à la Suisse. Tripoli avait déjà
suspendu, dès le 17 juillet 2008, l'octroi de
visas aux ressortissants suisses. Les liaisons
aériennes avaient été réduites de 3 à 1 vol
hebdomadaire et des sociétés suisses avaient
reçu un ordre de fermeture ou mises sous
scellés. L'Etat libyen exige des excuses de la
part de la Suisse, estimant que les conventions
de Vienne sur les relations consulaires ont été
violées dans cette affaire. Copyright
www.fil-info-france.com/
Autres pays traités le 9 mars 2009 :
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