- Jeudi
19 novembre 2009 N°
2447/23843
- BOSNIE
: Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté
mercredi 18 novembre 2009 la résolution 1895
(2009) qui reconduit pour une période d'un an le
mandat de force multinationale de stabilisation
de l'Union européenne (EUFOR) en Bosnie
Herzégovine. Le Conseil a "rappelée une
fois de plus" aux parties qu'elles se sont
engagées "à coopérer pleinement avec
toutes les entités participant à la mise en
oeuvre du règlement de paix, et avec celles qui
sont par ailleurs autorisées par le Conseil de
sécurité, y compris le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie". Il
souligne qu'une "coopération sans
réserve" avec le Tribunal "suppose
notamment que les Etats et les entités
défèrent à celui-ci toutes les personnes qu'il
a inculpées ou les arrêtent" et
fournissent au Tribunal des informations utiles
à ses enquêtes. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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