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Jeudi 8 octobre 2009 N° 2411/23807

ITALIE : La Cour constitutionnelle a invalidé à l'unanimité par les voix de 9 des 15 juges, mercredi 7 octobre 2009 la loi d'immunité Alfano (du nom du ministre de la Justice Angelino Alfano qui l'avait promue ) adoptée le 22 juillet 2008 qui protégeait les 5 plus importantes fonctions de l'Etat, les présidents de la République, du Conseil, du Sénat et de la chambre des députés durant toute la durée de leur mandat, et le chef du gouvernement, Silvio Berlusconi, estimant que cette loi "viole au moins 2 dispositions de la Constitution. Tout d'abord, il aurait fallu recourir à une loi constitutionnelle et non ordinaire comme ça a été le cas. D'autre part, elle remet en cause le principe d'égalité entre les citoyens", selon le quotidien "La Repubblica". Cette décision ouvre la voie à la relance de 2 procès à l'encontre de Silvio Berlusconi : l'un pour corruption de témoin (l'affaire Mills) et l'autre pour la surfacturation de droits d'émissions télévisées par le groupe Mediaset qui lui appartient.Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

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Source à citer : www.fil-info-france.com/



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