SOMMAIRE
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Mercredi 9 septembre 2009 N° 2386/23782

ETATS-UNIS : Le secrétaire adjoint américain au Trésor, Neal Wolin, et le Conseiller de gouvernement monégasque pour les Relations extérieures et les Affaires économiques et financières internationales, Franck Biancheri, ont signé mardi 8 septembre 2009 à Washington, capitale fédérale, un traité d'échange d'informations fiscales. Il s'agit du quatrième accord de transparence fiscale conforme aux normes de l'OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques, signé en 2009 par Monaco qui souhaite par ces mesures être radiée de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'OCDE. Neal Wolin a expliqué que "des efforts persistants" sont faits "pour mettre fin à l'usage des comptes bancaires à l'étranger comme moyen d'évasion fiscale". Par ce traité, le fisc américain pourra réclamer, dès 2010, des informations fiscales sur ses ressortissants établis à Monaco. 307 Américains vivent à Monaco sur les 35 000 habitants de la Principauté. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ? ** Le gouverneur de l'Etat de Californie, l'ancien acteur Arnold Schwarzenegger a déposé un recours devant la Cour suprême lui demandant de bloquer la libération de 46 000 prisonniers de cet Etat en 2 ans, soit 25% de la population carcérale totale, ordonnée en août par un tribunal fédéral, et qui doit débuter le 18 septembre 2009, estimant que ces libérations pourraient entraîner un "danger" pour la population. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Autres pays traités le 9 septembre 2009 :

SOUDAN
GUINEE BISSAU
RDC
EGYPTE
IRAN
TURQUIE
BANDE DE GAZA
CHINE - ISRAEL
LIBAN
CISJORDANIE
SYRIE
ALLEMAGNE
FRANCE - ANTISEMITISME
SERBIE - KOSOVO
BOSNIE
MONDE - SUICIDE
PHILIPPINES
AFGHANISTAN
RUSSIE
SRI LANKA
EQUATEUR
ETATS-UNIS


FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"Il n'est pas bon de tout voir et de tout entendre. Fermons les yeux sur bien des offenses : la plupart ne nous atteignent pas parce qu'on les ignore". Sénèque Extrait de "De la colère"

NUMEROS PRECEDENTS (accès gratuit) :
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Source à citer : www.fil-info-france.com/



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