- Samedi
12 septembre 2009 N°
2389/23785
- ETATS-UNIS
: Ramzi ben al-Shaibah, un des 5
hommes accusés d'avoir organisé les attentats
du 11 septembre 2001, a demandé par
l'intermédiaire de ses avocats à la cour
d'appel d'arrêter toutes les procédures
judiciaires encore en cours à Guantanamo et
d'invalider les tribunaux militaires d'exception,
qui sont "non seulement non constitutionnels
par essence" mais dont le fonctionnement a
également montré des
"irrégularités". Le 14 mai 2009, le
président Barack Obama avait
décidé de conserver les commissions militaires,
mais sous une forme révisée. Le Congrès
examine actuellement les nouvelles règles qui
les régiront afin de donner davantage de droits
à la défense. Les confessions obtenues par
"des méthodes d'interrogation cruelles,
inhumaines et dégradantes" ne seront pas
prises en compte. L'organisation de défense des
droits de l'homme Human
Rights Watch (HWR) avait
estimé que "relancer les tribunaux
militaires vidait de son sens la fermeture de
Guantanamo". Blogger,
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