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ARCHIVES PAYS-BAS MARS 2006

Mardi 7 mars 2006 : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé lundi 6 mars 2006 que l'ex-chef des Serbes de Croatie, Milan Babic, 50 ans, condamné par le TPIY à 13 ans de prison pour pour crimes commis à l'encontre de civils non-Serbes, alors qu'il était président de l'entité politique Serbe de Krajina, qui avait proclamé son indépendance après que la Croatie avait fait sécession de la Yougoslavie, s'est suicidé dimanche dans le centre de détention des Nations Unies de Scheveningen. Les autorités ont confirmé le suicide. Après son inculpation par le TPIY, en 2003, Milan Babic s'était rendu volontairement au Tribunal et avait plaidé coupable de crimes contre l'humanité lors de son procès en janvier 2004.

Lundi 13 mars 2006 : L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic a été retrouvé mort samedi 11 mars 2006 dans sa cellule du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI), dont le siège est à La Haye. Son procès avait débuté le 12 février 2002. Slobodan Milosevic, 64 ans, répondait de 66 chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour son rôle dans les guerres de Croatie (1991-1995), Bosnie (1992-1995) et Kosovo (1998-1999). Il était aussi inculpé pour génocide, notamment en liaison avec le massacre de 8 000 musulmans à Srebrenica en Bosnie en 1995. Le TPIY a indiqué dimanche soir dans un communiqué que "selon le rapport du médecin légiste, la cause de la mort de Slobodan Milosevic est un infarctus du myocarde" ajoutant que "la dépouille de Milosevic sera remise lundi à sa famille". Le communiqué ne précise pas les causes de la crise cardiaque. Le tribunal indique "qu'une analyse toxicologique se poursuit". La chaîne publique néerlandaise NOS a diffusé dimanche un reportage reprenant les propos d'un conseiller du Tribunal pénal international (TPIY) de La Haye, dont l'identité n'a pas été révélée, que "des traces d'un médicament suspect, utilisé habituellement dans le traitement de la lèpre et de la tuberculose, avaient été retrouvées lors d'une prise de sang effectuée en janvier" 2006. Zdenko Tomanovic, un des avocats de l'ex-président yougoslave, a présenté dimanche aux journalistes une lettre de 6 pages transmise par Slobodan Milosevic à l'ambassade de Russie aux Pays-Bas, affirmant que l'on voulait l'empoisonner en lui administrant des médicaments "incompatibles avec son état". Selon la chaîne NOS, "ces substances étrangères" ont été trouvées lors d'un examen sanguin, les médecins s'interrogeant sur les raisons pour lesquelles les médicaments anti-tension artérielle prescirts ne marchaient pas sur Slobodan Milosevic. Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPYI) avait rejeté le 24 février 2006 la demande de remise en liberté provisoire formulée par l'ancien président serbe Slobodan Milosevic qui voulait se rendre en Russie pour s'y faire soigner pour des "problèmes cardiaques et d'hypertension". Les procureurs "soupçonnent l'épouse et son fils" de Slobodan Milosevic de vivre à Moscou et craignent "qu'une fois en Russie, Milosevic n'invoque son état de santé pour se dire dans l'incapacité de retourner aux Pays-Bas, où siège le tribunal".

Mardi 14 mars 2006 : Le Canadien Philippe Kirsch a été réélu à la présidence de la Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, pour un nouveau mandat de 3 ans. Le Ghanéen Akua Kuenyehia a été réélu vice-président et le Bolivien Rene Blattmann deuxième vice-président. Premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, de génocides et de crimes contre l'humanité, créé en 1998, entré en fonction en juillet 2002, la CPI a émis ses premiers mandats en octobre 2005 contre 6 chefs rebelles ougandais de l'Armée de résistance du seigneur (LRA), accusés notamment de tortures, mutilations, violences sexuelles et meurtres. La guerre civile qui oppose les forces gouvernementales à la LRA a fait depuis 1987 près de 100 000 morts, causé le déplacement de près de 2 millions de personnes qui vivent dans des camps dans des conditions sanitaires déplorables et enlevé près de 25 000 enfants, qui finissent enfants-soldats ou esclaves sexuels. La cour a aussi entrepris des enquêtes sur des crimes de guerre perpétrés en République démocratique du Congo et dans la région du Darfour au Soudan. ** Selon un expert néerlandais, l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, décédé samedi 11 mars 2006 dans sa prison, avait absorbé des médicaments contre-indiqués. La Russie a exprimé des réserves concernant l'autopsie et a demandé au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI) d'autoriser ses médecins à en étudier le compte rendu.

Mercredi 15 mars 2006 : Zdenko Tomanovic, conseiller juridique de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, mort samedi 11 février 2006 dans sa cellule de la prison au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI) de La Haye, a annoncé mardi 14 mars 2006 au cours d'une conférence de presse que Slobodan Milosevic sera enterré à Belgrade, capitale de la Serbie-Monténégro (ancienne Yougoslavie). ** Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a officiellement clos mardi 14 mars 2006 le procès, ouvert le 12 février 2002, de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, décédé samedi 11 mars 2006 dans sa cellule de la prison de La Haye.

Vendredi 17 mars 2006 : Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, TPYI) a décidé jeudi de déclassifier des documents de justice confidentiels destinés à protéger la vie privée de l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, pour les besoins de l'enquête sur sa mort, le samedi 11 mars 2006, dans sa cellule, et permettre "un accès sans entrave" aux informations sur sa santé.

Lundi 20 mars 2006 : Selon les premiers résultats des analyses toxicologiques dévoilés vendredi au Tribunal Pénal International dont le siège est à La Haye, l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, retrouvé mort samedi 11 mars 2006 dans sa cellule, "n'aurait pas été empoisonné", ou "victime d'un médicament contre indiqué". Des analyses complémentaires se poursuivent à l'Institut médico-légal néerlandais qui a pratiqué l'autopsie.

Mercredi 22 mars 2006 : Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI) a confirmé mardi 21 mars 2006 que l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, est mort, samedi 11 mars 2006 dans sa cellule, des suites d'une crise cardiaque, ajoutant que cette "conclusion a été confirmée par les équipes de pathologistes russes et serbes". Le TPIY a a également rendu public les résultats préliminaires d'un examen conduit par les autorités néerlandaises, qui a montré qu'il n'y avait pas la moindre trace de poison dans le sang de Slobodan Milosevic.

Jeudi 23 mars 2006 : Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI) a confirmé mercredi 22 mars 2006 la condamnation du Serbe de Bosnie Milomir Stakic, médecin bosno-serbe de 44 ans, reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et condamné à la prison à vie le 31 juillet 2003. Il est accusé d'avoir mis en place, entre mai et août 1992, 3 camps de détention, à Omarska, Trnopolje et Keraterm, où environ 1 500 Musulmans et Croates de Bosnie ont été victimes de tortures, viols ou exécutions sommaires. Le TPIY a toutefois ramené sa peine à 40 ans de prison et a maintenu l'acquittement pour génocide et complicité de génocide.





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