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ARCHIVES PAYS-BAS MARS 2006
- Mardi
7 mars 2006 : Le Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé lundi 6
mars 2006 que l'ex-chef des Serbes de Croatie, Milan Babic, 50 ans,
condamné par le TPIY à 13 ans de prison pour
pour crimes commis à l'encontre de civils
non-Serbes, alors qu'il était président de
l'entité politique Serbe de Krajina, qui avait
proclamé son indépendance après que la Croatie
avait fait sécession de la Yougoslavie, s'est
suicidé dimanche dans le centre de détention
des Nations Unies de Scheveningen. Les autorités
ont confirmé le suicide. Après son inculpation
par le TPIY, en 2003, Milan Babic s'était rendu
volontairement au Tribunal et avait plaidé
coupable de crimes contre l'humanité lors de son
procès en janvier 2004.
Lundi 13 mars 2006 : L'ancien
président yougoslave Slobodan Milosevic a été
retrouvé mort samedi 11 mars 2006 dans sa
cellule du Tribunal pénal international pour
lex-Yougoslavie (TPYI), dont le
siège est à La Haye. Son procès avait débuté
le 12 février 2002. Slobodan Milosevic, 64 ans,
répondait de 66 chefs daccusation de
crimes de guerre et crimes contre
lhumanité pour son rôle dans les guerres
de Croatie (1991-1995), Bosnie (1992-1995) et
Kosovo (1998-1999). Il était aussi inculpé pour
génocide, notamment en liaison avec le massacre
de 8 000 musulmans à Srebrenica en Bosnie en
1995. Le TPIY a indiqué dimanche soir dans un
communiqué que "selon le rapport du
médecin légiste, la cause de la mort de
Slobodan Milosevic est un infarctus du
myocarde" ajoutant que "la dépouille
de Milosevic sera remise lundi à sa
famille". Le communiqué ne précise pas les
causes de la crise cardiaque. Le tribunal indique
"qu'une analyse toxicologique se
poursuit". La chaîne publique néerlandaise
NOS a diffusé dimanche un
reportage reprenant les propos d'un conseiller du
Tribunal pénal international (TPIY) de La Haye,
dont l'identité n'a pas été révélée, que
"des traces d'un médicament suspect,
utilisé habituellement dans le traitement de la
lèpre et de la tuberculose, avaient été
retrouvées lors d'une prise de sang effectuée
en janvier" 2006. Zdenko Tomanovic, un des
avocats de l'ex-président yougoslave, a
présenté dimanche aux journalistes une lettre
de 6 pages transmise par Slobodan Milosevic à
l'ambassade de Russie aux Pays-Bas, affirmant que
l'on voulait l'empoisonner en lui administrant
des médicaments "incompatibles avec son
état". Selon la chaîne NOS, "ces
substances étrangères" ont été trouvées
lors d'un examen sanguin, les médecins
s'interrogeant sur les raisons pour lesquelles
les médicaments anti-tension artérielle
prescirts ne marchaient pas sur Slobodan
Milosevic. Le Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie (TPYI) avait rejeté le 24
février 2006 la demande de remise en liberté
provisoire formulée par l'ancien président
serbe Slobodan Milosevic qui voulait se rendre en
Russie pour s'y faire soigner pour des
"problèmes cardiaques et
d'hypertension". Les procureurs
"soupçonnent l'épouse et son fils" de
Slobodan Milosevic de vivre à Moscou et
craignent "qu'une fois en Russie, Milosevic
n'invoque son état de santé pour se dire dans
l'incapacité de retourner aux Pays-Bas, où
siège le tribunal".
Mardi 14 mars 2006 : Le Canadien
Philippe Kirsch a été
réélu à la présidence de la Cour
pénale internationale (CPI), dont le
siège est à La Haye, aux Pays-Bas, pour un
nouveau mandat de 3 ans. Le Ghanéen Akua
Kuenyehia a été réélu vice-président et le
Bolivien Rene Blattmann deuxième
vice-président. Premier tribunal international
permanent chargé de juger les auteurs de crimes
de guerre, de génocides et de crimes contre
l'humanité, créé en 1998, entré en fonction
en juillet 2002, la CPI a émis ses premiers
mandats en octobre 2005 contre 6 chefs rebelles
ougandais de l'Armée de résistance du
seigneur (LRA), accusés notamment
de tortures, mutilations, violences sexuelles et
meurtres. La guerre civile qui oppose les forces
gouvernementales à la LRA a fait depuis 1987
près de 100 000 morts, causé le déplacement de
près de 2 millions de personnes qui vivent dans
des camps dans des conditions sanitaires
déplorables et enlevé près de 25 000 enfants,
qui finissent enfants-soldats ou esclaves
sexuels. La cour a
aussi entrepris des enquêtes sur des crimes de
guerre perpétrés en République démocratique
du Congo et dans la région du Darfour au Soudan. **
Selon un expert néerlandais,
l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, décédé
samedi 11 mars 2006 dans sa prison, avait
absorbé des médicaments contre-indiqués. La
Russie a exprimé des réserves concernant
l'autopsie et a demandé au Tribunal pénal international pour
lex-Yougoslavie (TPYI)
d'autoriser ses médecins à en étudier le
compte rendu.
Mercredi 15 mars 2006 : Zdenko
Tomanovic, conseiller juridique de l'ancien
président yougoslave Slobodan Milosevic, mort
samedi 11 février 2006 dans sa cellule de la
prison au Tribunal pénal international pour
lex-Yougoslavie (TPYI) de La
Haye, a annoncé mardi 14 mars 2006 au cours
d'une conférence de presse que Slobodan
Milosevic sera enterré à Belgrade, capitale de
la Serbie-Monténégro (ancienne Yougoslavie). ** Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
a officiellement clos mardi 14 mars 2006 le
procès, ouvert le 12 février 2002, de l'ancien
président yougoslave Slobodan Milosevic,
décédé samedi 11 mars 2006 dans sa cellule de
la prison de La Haye.
Vendredi 17 mars 2006 : Le Tribunal pénal international pour
lex-Yougoslavie, TPYI) a décidé
jeudi de déclassifier des documents de justice
confidentiels destinés à protéger la vie
privée de l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, pour les
besoins de l'enquête sur sa mort, le samedi 11
mars 2006, dans sa cellule, et permettre "un
accès sans entrave" aux informations sur sa
santé.
Lundi 20 mars 2006 : Selon les
premiers résultats des analyses toxicologiques
dévoilés vendredi au Tribunal Pénal
International dont le siège est à La Haye,
l'ancien président yougoslave, Slobodan
Milosevic, retrouvé mort samedi 11 mars 2006
dans sa cellule, "n'aurait pas été
empoisonné", ou "victime d'un
médicament contre indiqué". Des analyses
complémentaires se poursuivent à l'Institut
médico-légal néerlandais qui a pratiqué
l'autopsie.
Mercredi 22 mars 2006 : Le Tribunal pénal international pour
lex-Yougoslavie (TPYI) a
confirmé mardi 21 mars 2006 que l'ancien
président yougoslave, Slobodan Milosevic, est mort,
samedi 11 mars 2006 dans sa cellule, des suites
d'une crise cardiaque, ajoutant que cette
"conclusion a été confirmée par les
équipes de pathologistes russes et serbes".
Le TPIY a a également rendu public les
résultats préliminaires d'un examen conduit par
les autorités néerlandaises, qui a montré
qu'il n'y avait pas la moindre trace de poison
dans le sang de Slobodan Milosevic.
Jeudi 23 mars 2006 : Le Tribunal pénal international pour
lex-Yougoslavie (TPYI) a
confirmé mercredi 22 mars 2006 la condamnation
du Serbe de Bosnie Milomir Stakic, médecin
bosno-serbe de 44 ans, reconnu coupable de crimes
de guerre et crimes contre l'humanité et
condamné à la prison à vie le 31 juillet 2003.
Il est accusé d'avoir mis en place, entre mai et
août 1992, 3 camps de détention, à Omarska,
Trnopolje et Keraterm, où environ 1 500
Musulmans et Croates de Bosnie ont été victimes
de tortures, viols ou exécutions sommaires. Le
TPIY a toutefois ramené sa peine à 40 ans de
prison et a maintenu l'acquittement pour
génocide et complicité de génocide.
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