- SOMMAIRE
FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, ARCHIVES, FRANCE, MARDI 19 AVRIL 2005
- POLITIQUE
: Après un déjeuner avec Josep
Borrell, Président du Parlement européen,
Jacques Chirac, Président de la République, a
reçu le vice-premier ministre israélien, et Prix Nobel de la Paix 1994,
Shimon Peres. De passage à Paris pour participer
à un rassemblement organisé par la communauté
juive de France et intitulé "Israël je
t'aime", Shimon Peres, a eu un entretien de
45 minutes avec Jacques Chirac qui a apporté
"le soutien de la France" au projet du
gouvernement israélien de créer 'un "fonds
social de 120 millions de dollars pour aider les
familles palestiniennes en difficulté" dans
la perspective du retrait israélien prévu à
l'été 2005 de la Bande de Gaza. Israël attend
en fait que l'Union
européenne finance la moitié de ce
fonds destiné au 1,5 million d'habitants de la
Bande de Gaza, où, selon les chiffres de l'UNRWA (United
Nations Relief and Works Agency for Palestine
Refugees in the Near East), 60 % des habitants
vit en-dessous du seuil de pauvreté soit moins
de 2 dollars par jour. NDLR. Le grand
rassemblement des amis d'Israël "Israël je
t'aime" auquel a participé François
Hollande, leader socialiste français, et Roger Cukierman,
président du Conseil
représentatif des institutions juives de France CRIF et du Congrès Juif Européen, a été
retransmis en direct sur Guysen Israël News, le
dimanche 17 avril 2005. Guysen Israël News de
Guy Senberg diffuse quotidiennement et en continu
toute l'information sur Israël et propose de
faire revivre en photos et en vidéo cette grande
manifestation en faveur l'Etat Hébreu. Plus de
détails : Lire notre édition du lundi 18 avril 2005 ; Discours de
Roger Cukierman, au rassemblement "Israël,
je t'aime", dimanche 17 avril 2005 ; Le CRIF
rencontre Shimon Peres
SCANDALE-SOLIDARITE
"tsunami" : Selon un
premier bilan réalisé par l'hebdomadaire La Vie (n° 3112,
semaine du 18 avril 2005) seul 31 % des 245
millions d'euros de dons récoltés en
"urgence" en France pour les victimes
du tsunami qui a ravagé l'Asie le 26 décembre
2004 ont été "dépensés ou engagés"
à ce jour. 34 organisations non gouvernementales
(ONG) françaises qui ont bénéficié de dons
d'urgence suite à une très forte médiatisation
du drame conserveraient 169 millions dans leurs
banques. Cette enquête de "La Vie" est
publiée 4 jours avant les "IVe rencontres
de l'humanitaire de La Vie". Les raisons
données à cette "conservation" de 69
% des dons reçus seraient la "capacité
d'absorption" de certains pays,
"l'inévitable corruption" et "les
discriminations" des gouvernements envers
des populations "marginalisées". Ansi
la Croix-Rouge, qui a
reçu 100 millions d'euros, n'en a reversé que 5
à ce jour pour des opérations d'urgence au Sri
Lanka, en Indonésie, aux Maldives et en
Thaïlande. Récoltés dans l'urgence, les 95
millions restants devraient financer sur 10 ans
un plan de reconstruction et de développement.
Seul le Comité français pour l'UNICEF, qui a
reçu 50 millions d'euros de dons, aurait
dépensé 40,8 millions au Sri Lanka, en
Thaïlande, en Indonésie, en Inde et en Malaisie
dans des programmes consacrés à l'enfance
(santé, éducation, accueil d'enfants isolés). Caritas-Secours catholique n'a
dépensé que 8,1 millions des 31 millions de
dons reçus. La Fondation
de France, qui a reçu 15 millions
d'euros en a dépensé 10, Action contre la faim (AICF)
seulement 3,5 sur 12 millions d'euros de dons. Le
Secours populaire, 700 000
euros sur les 10 millions reçus. Médecins
sans frontières (MSF) n'a dépensé que
250 000 euros en aide médicale d'urgence sur 9,1
millions. L'ONG demandera même à ses donateurs
"si les trois quarts des dons reçus peuvent
être réaffectés à une autre cause", ce
que la législation française interdit. Les
fonds récoltés devant être affectés à la
cause visée par l'appel à la générosité
publique. (NDLR. Les différents bureaux de MSF
à travers le monde ont reçu plus de 90 millions
d'euros de dons privés). Enfin, Handicap International n'a
dépensé que 977 000 euros sur 6,4 millions
d'euros de dons.
CONSTITUTION - REFERENDUM : La Poste a annoncé
lundi l'envoi à plus de 43 millions
d'électeurs, au plus tard le 14 mai 2005, soit
15 jours avant la date du référendum, le 29
mai, du texte de la Constitution européenne, du texte
de la question soumise à référendum et les 2
bulletins de vote. Dominique Galouzeau de
Villepin, ministre de l'Intérieur, de la
Sécurité intérieure et des Libertés locales,
avait été dans l'obligation de lancer un appel
d'offres, le pli faisant plus de 283 grammes. En
effet, la législation européenne prévoit que
l'acheminement des plis au-dessus de 100 grammes
soit ouvert à la concurrence. Cet appel d'offres
a été remporté par le groupe "La
Poste", largement en situation de monopole.
Outre le texte complet de la Constitution
présenté sous la forme d'un livret de 191
pages, l'enveloppe comprendra un livret de
l'exposé des motifs de 12 pages, qui rappelle
les termes du projet de loi autorisant la
ratification du traité établissant une
Constitution pour l'Europe, ainsi que le décret
sur l'organisation du référendum. Dans ce
livret figure également la question soumise au
vote : "Approuvez-vous le projet de loi qui
autorise la ratification du traité établissant
une Constitution pour l'Europe ?" Enfin 2
bulletins vote pour le "oui" et le
"non" sont inclus dans l'enveloppe. Le
contenu de cet "exposé des motifs"
serait de "nature à fausser la sincérité
du scrutin" avaient estimé plusieurs
opposants dont Philippe de Villiers et Guillaume
Peltier du Mouvement Pour la France (Non). Mais
le Conseil constitutionnel a rendu une
décision défavorable le 7 avril 2005, estimant
que "comme tout exposé des motifs, il
présente l'économie générale du texte et
s'efforce de mettre en valeur son intérêt,
(...) n'est pas de teneur apologétique et ne
comporte ni contre-vérité, ni polémique". NDLR. La
Poste est une entreprise publique depuis le 1er
janvier 1991 (Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative
à l'organisation du service public de la poste
et des télécommunications :" Il est
créé, à compter du 1er janvier 1991, deux
personnes morales de droit public placées sous
la tutelle du ministre chargé des postes et
télécommunications, qui prennent respectivement
le nom de La Poste et de France Télécom et sont
désignées (...) sous l'appellation commune
d'exploitant public"). Enfin, le contrat de
plan 2003 - 2007 prévoit, des "performances
et convergences, les engagements de La Poste et
de l'Etat pour moderniser l'entreprise et
conforter ses missions de service public"
qui inquiètent les syndicats.
BAVURES - RACISME - POLICE : Après
Amnesty International qui dénonçait en avril
l'impunité des agents de la force publique en
France, (lire notre édition du jeudi 7 avril 2005 , France,
rubrique BAVURES : La chronique judiciaire de
Pascal Mourot), la Commission
Nationale de Déontologie de la Sûreté (CNDS),
commission indépendante créée par la loi 2000-494 du 6 juin 2000, a publié
lundi son rapport annuel 2004 qui montre que les
violences commises par les policières sont en
forte augmentation. Selon plusieurs enquêtes la
police a de plus en plus souvent un comportement
raciste à l'égard des jeunes issus de
l'immigration, notamment depuis le passage au
Ministère de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy. Le nombre
de cas dus à la police serait beaucoup plus
important selon les organisations humanitaires
puisque les épisodes entre la population
d'origine africaine ou maghrébine, vivant le
plus souvent dans la région parisienne,
n'aboutissent pas tous devant la Commission,
d'autant que celle-ci ne peut pas être
directement saisie. Les demandes motivées
doivent être adressées à un parlementaire,
sénateur ou député de son choix, à
l'exception de ceux qui sont membres de la
Commission et pour être recevable, la
réclamation doit être transmise à la
Commission nationale de déontologie de la
sécurité dans l'année qui suit les faits. Une
réclamation portée devant la Commission
n'interrompt pas les délais relatifs à la
prescription des actions en matière civile et
pénale et aux recours administratifs et
contentieux. Les plaintes, au nombre de 19 en
2001, 40 en 2002, 70 en 2003, ont augmenté de 38
% en 2004. 33 % des dossiers concerne la seule
police nationale et la commission note un nombre
croissant de litiges survenus à la suite de
contrôles routiers. Ces contrôles dégénèrent
fréquemment et débouchent sur des poursuites
engagées par les policiers pour "outrage à
agents de la force publique" ou
"rébellion". La Commission rapporte
que "des mesures de contrainte" qui
sont alors prises sont disproportionnées avec la
réalité. Parfois, ces contrôles de police
donnent lieu à des "violences
inadmissibles". La Commission rapporte un
cas, des policiers en état d'ivresse qui ont
frappé un Turc "à coup de matraque, de
poing, de pied, en tenant des propos
racistes" et celui d'un homme atteint d'un
cancer frappé d'un coup de tête alors qu'il
tentait d'intervenir en faveur de son fils. Les
auteurs de violence sont souvent de jeunes
policiers âgés en moyenne de 25 ans. La plupart
viennent de province et se retrouvent dans des
quartiers difficiles alors qu'ils manquent
d'expérience et de formation. Les plaignants,
eux, comprennent "un fort noyau de jeunes
issus de l'immigration maghrébine de 18 à 35
ans". "Une fracture s'établit, pouvant
amener des citoyens à pouvoir douter de vivre
dans un Etat de droit s'ils ne sont pas traités
comme tels", observe la Commission. "Il
y a urgence à mieux diriger la police sur le
terrain" a réclamé le Président de la
CNDS, Pierre Truche, Président honoraire de la Cour de cassation et de la
Commission consultative nationale des droits de
l'homme. Le responsable de la Commission a fait
par ailleurs remarquer que les dérapages
concernent peu les gendarmes, qui ne travaillent
pas dans les mêmes conditions que la police. Les
gendarmes vivent dans des casernes et sont mieux
encadrés, la hiérarchie est aussitôt informée
du moindre incident. Enfin, rappelons que 4
circulaires ministérielles ont vu le jour à la
demande de cette instance. La dernière concerne
les femmes détenues qui accouchent : pour elles,
le port des menottes est désormais interdit. Les
syndicats de police ont dénoncé le contenu de
ce rapport. Dominique Galouzeau de Villepin,
ministre de l'Intérieur, de la Sécurité
intérieure et des Libertés locales, rappelle
qu'il est prévu, depuis quelques semaines,
d'augmenter le nombre de gradés à Paris, ce
nombre passerait de 12 à 26 % des effectifs de
policiers.
JUSTICE - DROIT : La Cour de cassation, plus
haute juridiction de l'ordre judiciaire
français, saisie par 3 requêtes de magistrats
du Tribunal de grande instance de Nanterre TGI
(Hauts-de-Seine), a estimé lundi qu'un
représentant du parquet devait être présent
lors de l'audience d'homologation dans la
procédure du plaider coupable, alors qu'une
circulaire du ministère de la Justice évoquait
une "présence obligatoire ou
facultative" du parquet. La Cour de
cassation a indiqué que le "Procureur de la
République est tenu d'assister aux débats de
cette audience de jugement, la décision devant
être prononcée en sa présence", avis
contraire à l'une des circulaires d'application
de la loi Perben II de mars 2004, créant
la comparution sur reconnaissance préalable de
culpabilité (CRPC). La procédure du
"plaider coupable" consiste à proposer
à la personne mise en cause, en échange de sa
reconnaissance des faits, une peine qui ne peut
excéder un an d'emprisonnement. Le ministère
public propose cette peine lors d'une audience à
huis clos en présence de l'avocat de la personne
mise en cause. Le prévenu dispose d'un délai de
10 jours pour accepter cette proposition, où il
peut être placé en détention ou sous contrôle
judiciaire. S'il accepte, la peine doit être
homologuée en audience publique par une
ordonnance motivée du président du tribunal de
grande instance TGI ou de son délégué. Le juge
peut refuser d'homologuer cette peine si elle ne
lui paraît pas adaptée. L'ordonnance a les
mêmes effets qu'un jugement. Elle est
susceptible d'appel. La CRPC qui a pour objectif
de désengorger les audiences correctionnelles et
de diminuer les délais de jugement est entrée
en vigueur le 1er octobre 2004. Plus de détails
: LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant
adaptation de la justice aux évolutions de la
criminalité dite "Loi Perben II" ; LOI DU 9 MARS 2004 PERBEN II ; Doctrine sur décisions du Conseil
constitutionnel ; Ce que la
Loi Perben II change pour la Sécurité Routière (en format
Pdf) ; Le plaider-coupable entre en vigueur
le 1er octobre 2004 ; Le procès fait à la "loi
Perben II" - Hélène Hoepffner - mars 2004 ; Les
réponses à la délinquance des mineurs à
partir de 2002 ; Projet de loi autorisant
l'approbation de la convention relative à
l'entraide judiciaire en matière pénale entre
les Etats membres de l'UE ; Menaces sur
l'indépendance de la justice en format
Pdf ; Les lois sécuritaires
Sarkozy-Perben ; A quoi servent les lois
sécuritaires ? par Miguel
Benasayag
JUSTICE-ANTISEMITISME - PROFANATION
: Lionel Lezeau, adhérent du Front
national, prévenu et mis en examen pour la
profanation du cimetière juif de Herrlisheim
(Haut-Rhin) en avril 2004, a été remis en
liberté, le 14 avril 2005 par le juge
d'instruction de Colmar chargé de l'affaire, en
raison de l'expiration du délai légal maximal
de 4 mois de détention provisoire prévu pour ce
type de délit.
MEMOIRE : Le Conseil
de Paris a décidé lundi sur proposition du
maire socialiste Bertrand Delanoë, qu'une place
de Paris va prendre le nom de "Place des 44 enfants martyrs d'Izieu",
pour rappeler la mémoire des jeunes juifs
raflés par la Gestapo en 1944, dirigée par Klaus Barbie, officier
S.S, morts en camp d'extermination d'Auschwitz-Birkenau, en
Pologne. Cette place se trouvera dans le 13ème
arrondissement, près d'une école, rue du Moulin
de la Pointe. Plus de détails : Récits et témoignages de
survivants des camps nazis ; Les enfants
de La Martellière (Copyright © Éditions
Grasset & Fasquelle) ; CRIF GRENOBLE
CONFLIT - NAVIGATION - MER : Une
quarantaine de véhicules neufs destinés à
l'exportation et des installations du port
autonome de Marseille ont été détruits ou
endommagés lors de heurts violents entre les
forces de l'ordre et les marins grévistes de la Société
nationale Corse-Méditerranée (SNCM),
qui dénoncent depuis 7 jours la réforme du
pavillon marchand, RIF. Une compagnie de CRS,
soit au total une centaine d'hommes, placée sous
l'autorité du Préfet de région, Christian
Frémont, a chargé en fin de matinée les 150
manifestants et des engins de levage,
réquisitionnés par la préfecture, ont dégagé
les camions renversés par les grévistes pour
interdire les embarquements. 2 ferries en
provenance de Corse ont été déroutés sur
Toulon par mesure de sécurité et la direction
de la SNCM a confirmé l'annulation d'un
aller-retour entre Nice et Calvi et d'une liaison
entre Marseille et Ajaccio en Corse.
L'intersyndicale des marins et officiers de la
marine marchande proteste contre la réforme du
pavillon marchand adoptée par le Parlement la
semaine dernière et dans laquelle elle voit
"un nouveau pavillon de complaisance".
Les traversées du mardi 19 Avril 2005 comportent
un risque d'annulation très élevé selon la
SNCM qui invite ses clients à contacter le 32 60
ou au 0820 20 06 96. Plus de détails : Le projet
de RIF : PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA
CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS ; La
réaction des syndicats de marins
MEDIAS - APPEL URGENT A LA SOLIDARITE :
Fil-info-France, otage de la misère, a besoin
d'une aide très urgente pour un nouveau local
habitable. Près de 450 euros (lire quatre cent
cinquante) ont été recueillis sur 5 000
espérés pour effectuer un déménagement forcé
pour cause de vente vers un local d'habitation
qui demeure à trouver. "Espérés"
étant en grand mot s'inquiète-t-on à la future
rédaction SDF (sans domicile fixe). Merci
d'avance pour toute forme d'aide. Nous
recherchons une maison même en ruines. Plus de
détails : Numéro-Spécial ; Questions-réponses aux lectrices,
lecteurs
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