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FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, 2006, ARCHIVES, VENDREDI 2 JUIN 2006
- La Cour
européenne des droits de l'homme (CEDH) a
condamné jeudi 1er juin 2006 la France pour sa
responsabilité dans le décès, en avril 1993,
de Pascal Taïs, un Français d'origine marocaine
de 33 ans dans une cellule de dégrisement d'un
commissariat à Arcachon (Gironde). Il avait
été frappé par les policiers lors de son
arrestation, alors qu'il était en état
d'ébriété, car il s'opposait à un examen
médical. La Cour a estimé que la France avait
violé l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de
l'homme et pour "l'absence d'enquête
effective menée sur les circonstances ayant
entouré" son décès. L'autopsie avait
conclu à "un décès par hémorragie
consécutive à une fissure de la rate, et
relevé des côtes fracturées, un poumon
perforé, et une plaie au crâne du jeune homme,
malade du Sida". Après plusieurs expertises
médicales et des suppléments d'information et
malgré des dénonciations anonymes à l'encontre
d'un policier, la chambre d'accusation de la Cour
d'appel de Bordeaux avait confirmé en juin 2003
l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
d'instruction en juin 1996. La Cour a condamné
la France à verser 50 000 euros pour dommage
moral et 20 000 euros pour frais et dépens aux
parents de Pascal Taïs.
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