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FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, 2003, ARCHIVES, JUILLET 2003
- Mercredi
2 juillet 2003 : Le
président pakistanais, le général Pervez
Musharraf, est en visite officielle du 2 au 4
juillet, la 3ème depuis son arrivée au pouvoir,
par un coup d'état en 1999. Il aura un déjeuner
mercredi avec le président Jacques Chirac, sera
ensuite reçu par le ministre des affaires
étrangères, Dominique de Villepin puis, jeudi,
par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Il
assistera également à une conférence sur le
commerce et l'investissement au Pakistan
organisé par le MEDEF-International et
l'Académie Diplomatique Internationale.
Jeudi 3 juillet 2003 : Un incident
a éclaté mercredi au Parlement de Strasbourg
lors de la présentation par le chef du
gouvernement italien, Silvio Berlusconi, de son
plan de présidence de l'Union européenne pour
les 6 prochains mois. Rappelons que l'Italie a
pris le 1er juillet la présidence tournante de
l'Union européenne après la Grèce. M.
Berlusconi a été vivement critiqué par
certains députés européens pour avoir fait
voter une loi qui accorde l'immunité aux 5 plus
hauts responsables du gouvernement italien, alors
qu'il était jugé pour corruption de magistrats.
Le député socialiste allemand, Martin Schultz,
a été plus virulent que les autres. M.
Berlusconi lui a répondu : "M. Schulz, je
sais qu'un producteur en Italie est en train de
réaliser un film sur les camps de concentration
nazis. Je vais lui proposer de vous engager pour
le rôle de kapo (gardien). Vous serez
parfait.", provoquant un tollé au sein du
Parlement. Même les partisans de Silvio
Berlusconi ont qualifié de "malheureux
épisode" ou de "gigantesque
erreur" l'attitude de M. Berlusconi.
Gianfranco Fini, le vice-premier ministre italien
a lui aussi déclaré : "Je ne partage pas
l'obstination avec laquelle le président du
Conseil Berlusconi a défendu ses propos, qui
avaient certainement une portée ironique"
estimant qu'il "aurait été préférable de
s'excuser". ** La Cour d'appel de Paris a
ordonné mercredi la libération, après paiement
d'une caution de 80 000 euros, de Mme Maryam
Radjavi, épouse du Massoud Radjavi, fondateur de
l'OMPI, Organisation des Moudjahidines du Peuple
Iranien, principal mouvement d'opposition armée
au régime de Téhéran.
Vendredi 4 juillet 2003 : Réuni à
Strasbourg pour sa session plénière, le
parlement européen a adopté jeudi une
résolution à 242 voix pour, 200 contre et 3
abstentions, condamnant "les violations
persistantes et récurrentes du droit humanitaire
et des droits de l'homme commises à l'encontre
de la population civile par les forces
russes" et qui constituent "des crimes
de guerre et des crimes contre l'humanité,
lesquels doivent faire l'objet d'enquêtes et de
poursuites au même titre que les agressions,
violations et enlèvements commis par les groupes
paramilitaires et de guérilla". ** Le Tribunal de Commerce de
Paris a prononcé jeudi la liquidation judiciaire
à effet immédiat de la chaîne de télévision
KTV, Khalifa Television, première chaîne
privée algérienne en France. Le tribunal a
jugé que la chaîne avait trop de dettes et pas
assez de recettes. Déjà placée en état de
redressement judiciaire, KTV s'était engagée à
verser chaque mois 560 000 euros pour payer
factures et salaires des 180 employés
licenciés. Or, le premier chèque versé en mai
était revenu impayé. Le tribunal a par la suite
douté de deux chèques de 1,2 millions d'euros
présentés la semaine dernière. La chaîne
avait pourtant été lancée le 4 septembre 2002,
sans autorisation du CSA (Conseil
Supérieur de l'Audiovisuel) au cours d'une
gigantesque réception dans la villa de Rafik
Abdelmoumène Khalifa à Cannes en présence de
nombreuses personnalités du monde du spectacle,
telles Catherine Deneuve, Gérard Depardieu,
Claudia Schiffer, entre autres. En mai dernier,
la banque Khalifa avait été mise en liquidation
(voir nos archives du 30 mai) ** Le
parlement a adopté jeudi en première lecture le
projet de loi réformant le régime des retraites
qui avait provoqué de nombreuses manifestations
syndicales en mai et juin.
Samedi 5 juillet 2003 : Le
ministère de l'intérieur a annoncé vendredi
l'arrestation en Corse du Sud de Yvan Colonna,
l'assassin présumé du préfet Claude Erignac
abattu le 6 février 1996 à Ajaccio ; la
première fois, en France, depuis 1945,
qu’un préfet de la République est
assassiné.
Lundi 7 juillet 2003 : Après le
référendum de dimanche portant sur le
regroupement des deux départements de la Corse
(instauré en 1975) en une seule collectivité
territoriale bénéficiant de pouvoirs étendus,
le non a l'emporté avec 50,98 % des voix. Le
taux de participation a été de 60 %.
Mardi 8 juillet 2003 : Après
l'arrestation vendredi de l'assassin présumé du
préfet de Corse, Claude Erignac, la Cour
d'Assises spéciale de Paris a ordonné la
poursuite du procès contre l'avis du procureur
général qui demandait un renvoi.
Jeudi 10 juillet 2003 : L'ancien
président de Vivendi Universal, Jean-Marie
Messier, qui s'est vu attribuer le 1er juillet
par la justice américaine, au titre
d'indemnités de départ de son poste de P-dg, la
somme de 20,55 millions d'euros doit faire face
à une décision française de mise sous
séquestre des indemnités décidée par le
tribunal de grande instance de Paris. La COB
(Commission des Opérations de Bourse) est aussi
saisie. Le tribunal arbitral constitué à New
York sous l'égide de l'American Arbitration
Association avait rejeté la demande de Vivendi
Universal d'annuler le contrat américain dit de
cessation d'activités (Termination Agreement) de
Jean-Marie Messier signé le 1er juillet 2002,
soit 2 jours avant son départ. Rappelons que
cette même année, celui que l'on surnomme
"J2M" a reçu un salaire brut de 5,6
millions d'euros, avantages en nature inclus.
L'actuel P-dg de Vivendi Universal, Jean-René
Fourtou, avait estimé la décision du tribunal
"scandaleuse et indécente" précisant
que "ce contrat n'a jamais été approuvé
par le conseil d'administration de Vivendi
Universal".
Vendredi 11 juillet 2003 : Le Comité
pour la prévention de la torture et des peines
ou traitements inhumains ou dégradants du
Conseil de l’Europe (CPT) a
rendu publique jeudi à Strasbourg, une
déclaration concernant la République
tchétchène de la Fédération de Russie. Après
six visites en République tchétchène au cours
des trois dernières années (la dernière ayant
eu lieu du 23 au 29 mai 2003), le CPT a constaté
un recours continu à la torture et à
d’autres formes de mauvais traitements de la
part des membres des forces de l’ordre et
des forces fédérales présentes en République
tchétchène, de même que l’inefficacité
des actions visant à faire traduire en justice
ceux qui se sont rendus responsables de tels
actes. La déclaration publique du CPT au sujet
de la République tchétchène s’inscrit
dans le cadre de l’Article 10, paragraphe 2,
de la Convention européenne pour la
prévention de la torture et des peines ou
traitements inhumains ou dégradants.
L’Article 10 (2) stipule que « si la Partie
ne coopère pas ou refuse d'améliorer la
situation à la lumière des recommandations du
Comité, celui-ci peut décider, à la majorité
des deux tiers de ses membres, après que la
Partie aura eu la possibilité de s'expliquer, de
faire une déclaration publique à ce sujet ».
Cette déclaration publique est la seconde
émanant du CPT au sujet de la République
tchétchène, la première datant de juillet
2001.
Samedi 12 juillet 2003 : Après 6
semaines de procès et 7 heures de
délibération, la Cour d'assises spéciale de
Paris (constituée de magistrats professionnels
sans jury populaire) a condamné à la prison à
perpétuité 2 des 8 assassins présumés du
préfet de Corse, Claude Erignac, assassiné en
1998. Les 6 autres nationalistes corses ont été
condamnés à des peines de prison allant de 15
à 25 ans.
Lundi 14 juillet 2003 : La
deuxième conférence de "International
Aids Society" I.A.S., s'est
ouverte dimanche à Paris en présence de 6.000
chercheurs et scientifiques venus du monde
entier. Intitulé "VIH : pathogénèse et
traitement", cette réunion, qui porte sur
la recherche fondamentale et clinique du Sida, se
tiendra jusqu'au 16 juillet et coïncide avec le
20e anniversaire de la découverte du VIH-1.
Mardi 15 juillet 2003 : a
célébré lundi sa fête nationale, et son
traditionnel défilé sur les Champs-Elysées,
placée sous haute surveillance après la
tentative d'assassinat, lors du défilé du 14
juillet 2002, du président Jacques Chirac. Plus
de 5000 policiers (1000 de plus qu'à
l'ordinaire) ont été mobilisés. 15 personnes
jugées "suspectes" ont été
interpellées. Interviewé par les journalistes,
le président Chirac a défendu le programme de
réformes entrepris par le gouvernement Raffarin
malgré la vague de protestations populaires
engendrés par ces réformes, notamment le
système des retraites et la décentralisation de
l'éducation.
Mercredi 16 juillet : Le
président Jacques Chirac a, lors d'un entretien
à l'Elysée avec le président tchèque, Vaclav
Klaus, réaffirmé que "le déploiement de
forces françaises en Irak ne peut se concevoir
dans le cadre actuel". ** Relaxé
dans l'affaire des comptes frauduleux du Crédit
lyonnais, seul candidat à la succession de Wim
Duisenberg (nommé en 1998), Jean-Claude Trichet
va être nommé à la tête de la Banque Centrale
Européenne à compter du 1er novembre pour un
mandat de 8 ans. Les ministre des finances de
l'union européenne ont lancé mardi la
procédure. ** La Cour européenne des droits de
l'homme a condamné mardi la Belgique pour
violation de la liberté d'expression. Des
perquisitions avaient été menées le 23 juin
1995 dans les bureaux et au domicile de quatre
journalistes à la suite de "fuites"
dans la presse concernant des dossiers
politico-financiers sensibles comme l'assassinat
du ministre André Cools ou
l'affaire Agusta, qui
mettait en cause un général des forces
aériennes belges dans une affaire de corruption.
La cour a estimé que ces perquisitions
constituaient une violation de l'article 10 de la
Convention européenne des droits de l'homme, qui
garantit le droit à la liberté d'expression.
Jeudi 17 juillet 2003 : Le
président Jacques Chirac a reçu mercredi à
l'Elysée le président argentin Nestor Kirchner,
au pouvoir depuis le 25 mai dernier. Le
président Chirac a renouvelé le soutien et
l'engagement de la France à l'Argentine en vue
de relancer l'économie de ce pays touchée par
une grave crise. ** Le
sud-ouest et le centre-ouest du pays ont été
touchés dans la nuit de mardi à mercredi par de
violents orages qui ont provoqué la mort de 7
personnes et blessé plus de 75 autres dont 8
sont dans un état grave. Les dégâts matériels
sont considérables dans les départements des
Landes et des Pyrénées Atlantique. 160 000
foyers ont été privés d'électricité et les
vacanciers (campeurs et caravanistes) ont
particulièrement souffert.
Vendredi 18 juillet 2003 : Les 8 élus
nationalistes de Corsica Nazione ont
annoncé qu'ils ne siègeront plus à
l'Assemblée territoriale corse précisant qu'il
ne "s'agissait pas d'une démission".
Le dirigeant nationaliste Jean-Guy Talamoni a
indiqué que "l'arrestation à grand
spectacle d'Yvan Colonna, avec violation de la
présomption d'innocence (Ndlr. Nicolas Sarkozy,
ministre de l'intérieur, annonçant
"l'arrestation de l'assassin du préfet
Erignac"), la fraude massive ayant marqué
le référendum et la victoire du
"non", enfin les condamnations iniques
du procès (Erignac) de Paris, constituent une
série d'agressions contre la communauté corse
qui est appelée à un sursaut collectif"
justifiant leur retrait de l'Assemblée. Corsica
Nazione et Indipendenza ont engagé mercredi
devant le Conseil d'Etat un recours en annulation
du référendum du 6 juillet sur l'avenir
institutionnel de l'île estimant que le scrutin
a été entâché de violation de la loi
électorale.
Lundi 21 juillet 2003 : Dans un
communiqué adressé à la radio Frequenza Mora,
Le FNLC-Union des Combattants a annoncé qu'il
avait rompu le 11 juillet (date à laquelle la
cour d'assises de Paris a prononcé son verdict
contre 8 nationalistes corses accusés d'avoir
assassiné le préfet Claude Erignac) la trêve
de ses actions militaires et revendiqué 18
attentats perpétrés ces dernières semaines.
Cette annonce intervient après la décision des
élus nationalistes de se retirer de l'Assemblée
de Corse. ** En Corse, une
manifestation d'environ 10 000 personnes pour
protester contre l'arrestation à grand spectacle
d'Yvan Colonna et le verdict contre les
nationalistes dans le procès Erignac a
dégénéré en affrontements avec la police. ** Un double
attentat a été commis dans la nuit de samedi à
dimanche contre le bureau des douanes et la
Trésorerie centrale de Nice. 16 personnes ont
été blessées et des dégâts matériels
importants ont été constatés.
Mercredi 23 juillet 2003 : La Cour
européenne des droits de l'homme a condamné la
Turquie pour tortures. 3 jeunes femmes turques
avaient porté plainte en 1994 devant la cour
pour mauvais traitements durant leur détention
en Turquie en décembre 1993. Les policiers
responsables de leur garde-à-vue avaient été
acquittés par la Cour d'Appel d'Istanbul. La
Cour a estimé à l'unanimité que la Turquie a
violé l'article 3 de la Convention européenne
des droits de l'homme qui interdit la torture et
les traitements inhumains et dégradants . La
Cour a également précisé que les acquittements
des coupables ne dégagent pas la responsabilité
de l'Etat à l'égard de la Convention et que les
3 plaignantes avaient été privées d'avocat
durant leur garde-à-vue. 70 000 euros ont été
alloués aux 3 victimes pour dommage moral. ** Un incendie
s'est déclaré mardi vers 19 H au 3ème et
dernier étage de la Tour Eiffel . 3000 touristes
ont dû être évacués. Un court-circuit semble
être à l'origine du sinistre. 6 millions de
touristes visitent chaque année la Tour Eiffel.
Vendredi 25 juillet 2003 : Le
parlement a adopté définitivement jeudi la loi
modifiant le système des retraites qui avait
suscité d'importantes manifestations dans tout
le pays en mai et juin dernier. Le temps de
travail sera allongé dès 2008. Tous les
salariés, publics ou privés, devront cotiser 40
annuités, soit 41 ans en 2008 et 42 ans en 2020
pour pouvoir toucher une retraite pleine. La
retraite à 60 ans demeure maintenue pour les
travailleurs précoces dont l'entrée dans la vie
active s'est faite vers 14-16 ans. Un malus de 3
% sera appliqué à ceux qui prendront la
retraite à 60 ans sans avoir le nombre de
trimestres requis. Ceux qui prendront leur
retraite après 60 ans se verront crédités d'un
bonus de 3 % par an.
Samedi 26 juillet 2003 : La
Commission européenne a publié vendredi la
liste de 112 navires menacés d'interdiction
définitive dans les ports de l'Union s'ils
venaient à être immobilisés pour défaut de
sécurité. Sont incriminés 36 navires battant
pavillon turc, 14 celui de Saint Vincent et
Grenadine et 10 Panama, 2 de Chypre et 4 de Malte
(ces deux pays doivent entrer au sein de l'Union
européenne en mai 2004). La Commission a
également décidé d'ouvrir une procédure à
l'encontre de 10 des 15 pays de l'Union qui n'ont
pas réagi face au naufrage du pétrolier Erika
fin 1999.
Lundi 28 juillet 2003 : La France a
demandé l'extradition d'Alfredo Astiz, surnommé
"l'ange blond", capitaine de corvette
dans l'armée argentine. Il a été condamné par
contumace en 1999, à la réclusion à
perpétuité pour l'enlèvement et la disparition
de deux religieuses, les soeurs Léonie Duquet et
Alice Domon.
Mercredi 30 juillet 2003 : Les
incendies qui ont ravagé plusieurs milliers
d'hectares dans le sud-est de la France, et qui
selon la police seraient d'origine criminelle ont
causé la mort de 5 personnes pour la plupart des
touristes étrangers. Le président Jacques
Chirac, en visite en Polynésie Française, a
promis que "les pyromanes seront lourdement
sanctionnés".
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