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FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, 2006, ARCHIVES, VENDREDI 7 JUILLET 2006
- ANTISEMITISME
: Elisabeth Cohen-Tannoudji, chargée
de mission au Conseil
représentatif des institutions juives de France CRIF, a
été nommée en qualité de membre de la
Commission nationale consultative des droits de
l'homme CNCDH dont le
président d'honneur est Jean Khan, président du
Consistoire central israélite, Union des
communautés juives de France. Elisabeth
Cohen-Tannoudji avait salué au Sénat, le 11 février 2004, la
concertation et la collaboration entre les
ministères de l'Education nationale, de
l'Intérieur (police) et de la Justice, afin que
les procureurs, les préfets et les responsables
d'académie travaillent ensemble à la prise en
charge globale des problèmes d'antisémitisme à
l'école, aux collèges et dans les lycées. Un
antisémitisme dont les auteurs sont "en
majorité issus des milieux de
l'immigration" avec pour toile de fond le conflit au Proche-Orient. NDLR. La
"Commission consultative pour la
codification du droit international et la
définition des droits et devoirs des Etats et
des Droits de l'homme", devenue CNCDH, a
été créée par arrêté du ministre des
Affaires étrangères Léon Blum (1947) et
présidée par René Cassin, juriste du général de Gaulle à
Londres, Compagnon de la Libération. René
Cassin rédigea la Déclaration universelle des Droits
de l'homme, adoptée le 10 décembre
1948 par l'Assemblée générale des Nations
Unies réunie au Palais de Chaillot, à Paris.
René Cassin, Prix Nobel de la Paix 1968,
fondateur de l'Association internationale des
juristes juifs, association accréditée auprès
de l'ONU, et dotée du statut consultatif auprès
du Conseil de l'Europe, fonda à Strasbourg
l'Institut international des droits de l'homme et
fut membre de la Cour
européenne des Droits de l'Homme.
JUSTICE : Selon un
document officiel publié mercredi 5 juillet 2006
par le quotidien "Libération", un
"télex diplomatique" classé
confidentiel, envoyé le 1er avril 2002 par
l'ambassade de France à Washington au ministère
des Affaires étrangères, les 6 Français,
jugés depuis le lundi 3 juillet 2006 devant la
16e chambre du tribunal correctionnel de Paris
après avoir été détenus sur la base
américaine de Guantanamo à Cuba, ont été
interrogés, hors de tout cadre légal, par des
policiers de la DST (Direction de la surveillance
du territoire) et des agents de la DGSE
(Direction générale de la sécurité
extérieure) du 26 au 31 mars 2002.
DROIT : Le Parlement européen de
Strasbourg a adopté, jeudi 6 juillet 2006, un
rapport intérimaire de la commission temporaire
sur l'utilisation alléguée de pays européens
par la CIA (Central Intelligence
Agency, service de renseignements américains)
pour le transport et la détention illégale de
prisonniers par 389 voix pour, 137 contre et 55
abstentions qui révèle que "dans un
certain nombre de cas, la CIA ou d'autres
services américains se sont rendus clairement
responsables de l'arrestation, de l'expulsion, de
l'enlèvement et de la détention illégaux de
terroristes allégués" en Europe ajoutant
que ces actions "ne correspondent pas à des
concepts de droit international connus et sont
contraires aux principes fondamentaux de la
législation internationale en vigueur en
matière de droits de l'homme". Les
députés estiment ainsi
"invraisemblable" l'information selon
laquelle "certains gouvernements européens
n'avaient pas connaissance des activités liées
à la restitution extraordinaire qui avaient lieu
sur leur territoire", notamment les vols.
Ils considèrent également
"inacceptables" les pratiques de
certains gouvernements "consistant à
limiter leurs responsabilités en demandant des
assurances diplomatiques à des pays où il y a
fortement lieu de penser que la torture est
pratiquée". Le Parlement estime qu'un grand
nombre des vols effectués par des appareils
détenus ou loués par la CIA et utilisant
l'espace aérien et les aéroports des Etats
membres, "des pays adhérents et des pays
candidats ont impliqué des violations
répétées de la Convention de Chicago"
(format pdf) du fait que l'obligation d'obtenir
l'autorisation prévue à l'article 3 de cette
convention à l'égard des aéronefs d'Etat n'a
pas été respectée. Les députés invitent
ainsi la Commission européenne à
"améliorer sans délai la législation en
proposant une directive visant à l'harmonisation
des législations nationales en matière de
contrôle de l'aviation civile non
commerciale".
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