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Programme du CNR -
ordonnances 1945 - publication officielle
clandestine - Jean Moulin Paris
LE CONSEIL
NATIONAL DE LA RESISTANCE
Le CNR se réunit pour la première fois
le 27 mai 1943, clandestinement, dans un
appartement parisien, sous la présidence
de Jean Moulin, représentant en France
occupée du Général de Gaulle
(installé à Londres puis à Alger comme
chef de la France libre). Jean Moulin
sera arrêté par les nazis en juin de la
même année. Lui ont succédé Georges
Bidault, démocrate chrétien, puis, à
la Libération, le 15 septembre 1944,
Louis Saillant, CGT.
Le CNR regroupait :
huit mouvements de RÉSISTANCE
intérieure : "Combat",
"Libération zone Nord",
"Libération (Sud)",
"Francs-tireurs partisans
(FTP)", "Front national",
"Organisation civile et
militaire" (OCM), "Ceux de la
Résistance" (CDLR), "Ceux de
la Libération" (CDLL),
les deux grandes confédérations
syndicales de l'époque : CGT
(réunifiée) et CFTC,
six représentants des principaux partis
politiques reconnaissant la France Libre,
dont le parti communiste, le parti
socialiste, les radicaux, la droite
républicaine et les
démocrates-chrétiens.
Le CNR a défini son programme
prévisionnel pour la Libération le 15
mars 1944. Comme vous pourrez le
constater, on y trouve des objectifs
d’une troublante actualité.
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LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL
DE LA RÉSISTANCE
Née de la volonté ardente des
Français de refuser la défaite, la
RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison
d'être que la lutte quotidienne sans
cesse intensifiée.
Cette mission de combat ne doit pas
prendre fin à la Libération. Ce n'est,
en effet, qu'en regroupant toutes ses
forces autour des aspirations quasi
unanimes de la Nation, que la France
retrouvera son équilibre moral et social
et redonnera au monde l'image de sa
grandeur et la preuve de son unité.
Aussi les représentants des
organisations de la RÉSISTANCE, des
centrales syndicales et des partis ou
tendances politiques groupés au sein du
C.N.R. ,
délibérant en assemblée plénière le
15 mars 1944, ont-ils décidé de s'unir
sur le programme suivant, qui comporte à
la fois un plan d'action immédiate
contre l'oppresseur et les mesures
destinées à instaurer, dès la
Libération du territoire, un ordre
social plus juste.
I - PLAN D'ACTION IMMÉDIATE
Les représentants des
organisations de RÉSISTANCE, des
centrales syndicales et des partis ou
tendances politiques groupés au sein du
C.N.R.
Expriment leur angoisse devant la
destruction physique de la Nation que
l'oppresseur hitlérien poursuit avec
l'aide des hommes de Vichy, par le
pillage, par la suppression de toute
production utile aux Français, par la
famine organisée, par le maintien dans
les camps d'un million de prisonniers,
par la déportation d'ouvriers au nombre
de plusieurs centaines de milliers, par
l'emprisonnement de 300.000 Français et
par l'exécution des patriotes les plus
valeureux, dont déjà plus de 50.000
sont tombés pour la France.
Ils proclament leur volonté de délivrer
la patrie en collaborant étroitement aux
opérations militaires que l'armée
française et les armées alliées
entreprendront sur le continent, mais
aussi de hâter cette libération,
d'abréger les souffrances de notre
peuple, de sauver l'avenir de la France
en intensifiant sans cesse et par tous
les moyens la lutte contre l'envahisseur
et ses agents, commencée dès 1940.
Ils adjurent les gouvernements anglais et
américain de ne pas décevoir plus
longtemps l'espoir et la confiance que la
France, comme tous les peuples opprimés
de l'Europe, a placés dans leur volonté
d'abattre l'Allemagne nazie, par le
déclenchement d'opérations militaires
de grande envergure qui assureront, aussi
vite que possible, la libération des
territoires envahis et permettront ainsi
aux Français qui sont sur notre sol de
se joindre aux armées alliées pour
l'épreuve décisive.
Ils insistent auprès du Comité
Français de la Libération Nationale
pour qu'il mette tout en oeuvre afin
d'obtenir les armes nécessaires et de
les mettre à la disposition des
patriotes. Ils constatent que les
Français qui ont su organiser la
RÉSISTANCE ne veulent pas et d'ailleurs
ne peuvent pas se contenter d'une
attitude passive dans l'attente d'une
aide extérieure, mais qu'ils veulent
faire la guerre, qu'ils veulent et qu'ils
doivent développer leur RÉSISTANCE
armée contre l'envahisseur et contre
l'oppresseur.
Ils constatent, en outre, que la
RÉSISTANCE Française doit ou se battre
ou disparaître; qu'après avoir agi de
façon défensive, elle a pris maintenant
un caractère offensif et que seuls le
développement et la généralisation de
l'offensive des Français contre l'ennemi
lui permettront de subsister et de
vaincre.
Ils constatent enfin que la
multiplication des grèves, l'ampleur des
arrêts de travail le 11 Novembre qui,
dans beaucoup de cas, ont été
réalisés dans l'union des patrons et
des ouvriers, l'échec infligé au plan
de déportation des jeunes français en
Allemagne, le magnifique combat que
mènent tous les jours, avec l'appui des
populations, dans les Alpes, dans le
Massif Central, dans les Pyrénées et
dans les Cévennes, les jeunes Français
des maquis, avant garde de l'armée de la
Libération, démontrent avec éclat que
notre peuple est tout entier engagé dans
la lutte et qu'il doit poursuivre et
accroître cette lutte.
En conséquence, les représentants des
organisations de RÉSISTANCE, des
centrales syndicales et des partis ou
tendances politiques groupés au sein du
C.N.R.
Déclarent que c'est seulement par
l'organisation, l'intensification de la
lutte menée par les forces armées, par
les organisations constituées, par les
masses, que pourra être réalisée
l'union véritable de toutes les forces
patriotiques pour la réalisation de la
libération nationale inséparable, comme
l'a dit le Général De Gaulle, de
l'insurrection nationale qui, ainsi
préparée, sera dirigée par le C.N.R,
sous l'autorité du C.F.L.N, dès que les
circonstances politiques et militaires
permettront d'assurer, même au prix de
lourds sacrifices, son succès.
Ils ont l'espoir que les opérations de
la Libération du pays, prévues par le
plan de l'état major interallié,
pourront ainsi être, le cas échéant,
avancées grâce à l'aide apportée par
les Français dans la lutte engagée
contre l'ennemi commun, ainsi que l'a
démontré l'exemple glorieux des
patriotes corses.
Ils affirment solennellement que la
France qui, malgré l'armistice, a
poursuivi sans trêve la guerre, entend
plus que jamais développer la lutte pour
participer à la libération et à la
victoire.
***
Pour mobiliser les ressources immenses
d'énergie du peuple français, pour les
diriger vers l'action salvatrice dans
l'union de toutes les volontés, le C.N.R
décide :
D'inviter les responsables des
organisations déjà existantes à former
des comités de villes et de villages,
d'entreprises, par la coordination des
formations qui existent actuellement, par
la formation de comités là où rien
n'existe encore et à enrôler les
patriotes non organisés.
Tous ces comités seront placés sous la
direction des comités départementaux de
la libération (C.D.L). Ils seront soumis
à l'autorité des C.D.L qui leur
transmettront, comme directives, la
plate-forme d'action et la ligne
politique déterminée par le C.N.R.
Le but des ces comités sera, à
l'échelon communal, local et
d'entreprise, de faire participer de
façon effective tous les Français à la
lutte contre l'ennemi et contre ses
agents de Vichy, aussi bien par la
solidarité et l'assistance active à
l'égard des patriotes sous l'impulsion
et le soutien donnés aux revendications
vitales de notre peuple. Par dessus tout,
leur tâche essentielle sera de mobiliser
et d'entraîner les Français qu'ils
auront su grouper à l'action armée pour
la Libération.
Ces comités devront, selon les
circonstances et en se conformant aux
instructions données par les C.D.L,
appuyer et guider toutes les actions
menées par les Français contre toutes
les formes d'oppression et d'exploitation
imposées par l'ennemi, de l'extérieur
et de l'intérieur.
Ces comités devront :
1) Développer la lutte contre la
déportation et aider les réfractaires
à se cacher, à se nourrir, à se vêtir
et à se défendre, enlevant ainsi des
forces à l'ennemi et augmentant le
potentiel humain de la RÉSISTANCE ;
2) Traquer et punir les agents de la
Gestapo et de la Milice de DARNAND ainsi
que les mouchards et les traîtres ;
3) Développer l'esprit de lutte
effective en vue de la répression des
nazis et des fascistes français ;
4) Développer, d'une part, la
solidarité envers les emprisonnés et
déportés; d'autre part, la solidarité
envers les familles de toutes les
victimes de la terreur hitlérienne et
vichyssoise ;
5) En accord avec les organisations
syndicales résistantes, combattre pour
la vie et la santé des Français pour
une lutte quotidienne et incessante, par
des pétitions, des manifestations et des
grèves, afin d'obtenir l'augmentation
des salaires et traitements, bloqués par
Vichy et les Allemands, et des rations
alimentaires et attributions de produits
de première qualité, réduites par la
réglementation de Vichy et les
réquisitions de l'ennemi, de façon à
rendreà la population un minimum de
vital en matière d'alimentation, de
chauffage et d'habillement ;
6) Défendre les conditions de vie des
anciens combattants, des prisonniers,des
femmes de prisonniers, en organisant la
lutte pour toutes les revendications
particulières ;
7) Mener la lutte contre les
réquisitions de produits agricoles, de
matières premières et d'installations
industrielles pour le compte de l'ennemi
; saboter et paralyser la production
destinée à l'ennemi et ses transports
par routes, par fer et par eau ;
8) Défendre à l'intérieur de la
corporation agricole les producteurs
contre les prélèvements excessifs,
contre les taxes insuffisantes, et lutter
pour le remplacement des syndicats à la
solde de Vichy et de l'Allemagne par des
paysans dévoués à la cause de la
paysannerie française.
Tout en luttant de cette façon et grâce
à l'appui de solidarité et de
combativité que développe cette lutte,
les comités de villes, de villages et
d'entreprises devront en outre:
a) Renforcer les organisations armées
des Forces Françaises de l'Intérieur
par l'accroissement des groupes de
patriotes : groupes francs,
francs-tireurs et partisans, recrutés en
particulier parmi les réfractaires ;
b) En accord avec les états majors
nationaux, régionaux et départementaux
des F.F.I, organisées milices
patriotiques dans les villes, les
campagnes et les entreprises, dont
l'encadrement sera facilité par des
ingénieurs, techniciens, instituteurs,
fonctionnaires et cadres de réserve, et
qui sont destinés à défendre l'ordre
public, la vie et les biens des Français
contre la terreur et la provocation,
assurer et maintenir l'établissement
effectif de l'autorité des Comités
départementaux de la Libération sur
tout ce qui aura été ou sera créé
dans ce domaine pour le strict
rattachement aux F.F.I dont l'autorité
et la discipline doivent être
respectées par tous.
Pour assurer la pleine efficacité des
mesures énoncées ci-dessus, le C.N.R
prescrit de l'état major national des
Forces Françaises de l'Intérieur, tout
en préparant minutieusement la
coopération avec les Alliés en cas de
débarquement, doit :
1) Donner ordre à toutes les formations
des F.F.I de combattre dès maintenant
l'ennemi en harcelant ses troupes, en
paralysant ses transports, ses
communications et ses productions de
guerre, en capturant ses dépôts d'armes
et de munitions afin d'en pourvoir les
patriotes encore désarmés ;
2) Faire distribuer les dépôts d'armes
encore inutilisés aux formations jugées
par lui les plus aptes à se battre
utilement dès à présent et dans
l'avenir immédiat ;
3) Organiser de façon rationnelle la
lutte suivant un plan établi avec les
autorités compétentes à l'échelon
régional, départemental ou local, pour
obtenir le maximum d'efficacité ;
4) Coordonner l'action militaire avec
l'action de RÉSISTANCE de la masse de la
nation en proposant pour but aux
organisations régionales paramilitaires
d'appuyer et de protéger les
manifestations patriotiques, les
mouvements revendicatifs des femmes de
prisonniers, des paysans et des ouvriers
contre la police hitlérienne,
d'empêcher les réquisitions de vivres
et d'installations industrielles, les
rafles organisées contre les
réfractaires et les ouvriers en grève
et défendre la vie et la liberté de
tous les Français contre la barbare
oppression de l'occupant provisoire.
***
Ainsi, par l'application des décisions
du présent programme d'action commune,
se fera, dans l'action, l'union étroite
de tous les patriotes, sans distinction
d'opinions politiques, philosophiques ou
religieuses. Ainsi se constituera dans la
lutte une armée expérimentée, rompue
au combat, dirigée par des cadres
éprouvés devant le danger, une armée
capable de jouer son rôle lorsque les
conditions de l'insurrection nationale
seront réalisées, armée qui élargira
progressivement ses objectifs et son
armement.
Ainsi, par l'effort et les sacrifices de
tous, sera avancée l'heure de la
libération du territoire national ;
ainsi la vie de milliers de Français
pourra être sauvée et d'immenses
richesses pourront être préservées.
Ainsi dans le combat se forgera une
France plus pure et plus forte capable
d'entreprendre au lendemain de la
libération la plus grande oeuvre de
reconstruction et de rénovation de la
patrie.
II - MESURES À APPLIQUER DÈS LA
LIBÉRATION DU TERRITOIRE
Unis quant au but à atteindre, unis
quant aux moyens à mettre en oeuvre pour
atteindre ce but qui est la Libération
rapide du territoire, les représentants
des mouvements, groupements, partis ou
tendances politiques, groupés au sein du
C.N.R. proclament qu'ils sont décidés
à rester unis après la Libération :
1 ) Afin d'établir le gouvernement
provisoire de la République formé par
le Général de Gaulle pour défendre
l'indépendance politique et économique
de la nation, rétablir la France dans sa
puissance, dans sa grandeur et dans sa
mission universelle ;
2 ) Afin de veiller au châtiment des
traîtres et à l'éviction dans le
domaine de l'administration et de la vie
professionnelle de tous ceux qui auront
pactisé avec l'ennemi ou qui se seront
associés activement à la politique des
gouvernements de collaboration ;
3 ) Afin d'exiger la confiscation des
biens des traîtres et des trafiquants de
marché noir, l'établissement d'un
impôt progressif sur les bénéfices de
guerre et plus généralement sur les
gains réalisés au détriment du peuple
et de la nation pendant la période
d'occupation, ainsi que la confiscation
de tous les biens ennemis y compris les
participations acquises depuis
l'armistice par les gouvernements de
l'Axe et par leurs ressortissants dans
les entreprises françaises et coloniales
de tout ordre, avec constitution de ces
participations en patrimoine national
inaliénable ;
4 ) Afin d'assurer :
l'établissement de la démocratie la
plus large en rendant la parole au peuple
français par le rétablissement du
suffrage universel ;
la pleine liberté de pensée, de
conscience et d'expression ;
la liberté de la presse, son honneur et
son indépendance à l'égard de l'État,
des puissances d'argent et des influences
étrangères ;
la liberté d'association, de réunion et
de manifestation ;
l'inviolabilité du domicile et le secret
de la correspondance ;
le respect de la personne humaine ;
l'égalité absolue de tous les citoyens
devant la loi ;
5) Afin de promouvoir les réformes
indispensables :
a) Sur le plan économique :
l'instauration d'une véritable
démocratie économique et sociale,
impliquant l'éviction des grandes
féodalités économiques et financières
de la direction de l'économie ;
une organisation rationnelle de
l'économie assurant la subordination des
intérêts particuliers à l'intérêt
général et affranchie de la dictature
professionnelle instaurée à l'image des
États fascistes ;
l'intensification de la production
nationale selon les lignes d'un plan
arrêté par l'État après consultation
des représentants de tous les éléments
de cette production ;
le retour à la nation des grands moyens
de production monopolisés, fruit du
travail commun, des sources d'énergie,
des richesses du sous-sol, des compagnies
d'assurances et des grandes banques ;
le développement et le soutien des
coopératives de production, d'achats et
de ventes, agricoles et artisanales ;
le droit d'accès, dans le cadre de
l'entreprise, aux fonctions de direction
et d'administration, pour les ouvriers
possédant les qualifications
nécessaires, et la participation des
travailleurs à la direction de
l'économie.
b) Sur le plan social :
le droit au travail et le droit au repos,
notamment par le rétablissement et
l'amélioration du régime contractuel du
travail ;
un rajustement important des salaires et
la garantie d'un niveau de salaire et de
traitement qui assure à chaque
travailleur et à sa famille la
sécurité, la dignité et la
possibilité d'une vie pleinement humaine
;
la garantie du pouvoir d'achat national
par une politique tendant à la
stabilité de la monnaie ;
la reconstitution, dans ses libertés
traditionnelles, d'un syndicalisme
indépendant, doté de larges pouvoirs
dans l'organisation de la vie économique
et sociale ;
un plan complet de sécurité sociale,
visant à assurer à tous les citoyens
des moyens d'existence, dans tous les cas
où ils sont incapables de se les
procurer par le travail, avec gestion
appartenant aux représentants des
intéressés et de l'État ;
la sécurité de l'emploi, la
réglementation des conditions
d'embauchage et de licenciement, le
rétablissement des délégués d'atelier
;
l'élévation et la sécurité du niveau
de vie des travailleurs de la terre par
une politique de prix agricoles
rémunérateurs, améliorant et
généralisant l'expérience de l'Office
du blé, par une législation sociale
accordant aux salariés agricoles les
mêmes droits qu'aux salariés de
l'industrie, par un système d'assurance
contre les calamités agricoles, par
l'établissement d'un juste statut du
fermage et du métayage, par des
facilités d'accession à la propriété
pour les jeunes familles paysannes et par
la réalisation d'un plan d'équipement
rural ;
une retraite permettant aux vieux
travailleurs de finir dignement leurs
jours ;
le dédommagement des sinistrés et des
allocations et pensions pour les victimes
de la terreur fasciste.
c) Une extension des droits politiques,
sociaux et économiques des populations
indigènes et coloniales.
d) La possibilité effective pour tous
les enfants français de bénéficier de
l'instruction et d'accéder à la culture
la plus développée quelle que soit la
situation de fortune de leurs parents,
afin que les fonctions les plus hautes
soient réellement accessibles à tous
ceux qui auront les capacités requises
pour les exercer et que soit ainsi promue
une élite véritable, non de naissance
mais de mérite, et constamment
renouvelée par les apports populaires.
Ainsi sera fondée une République
nouvelle qui balaiera le régime de basse
réaction instauré par Vichy et qui
rendra aux institutions démocratiques et
populaires l'efficacité que leur avaient
fait perdre les entreprises de corruption
et de trahison qui ont précédé la
capitulation. Ainsi sera rendue possible
une démocratie qui unisse au contrôle
effectif exercé par les élus du peuple
la continuité de l'action
gouvernementale.
L'union des représentants de la
RÉSISTANCE pour l'action dans le
présent et dans l'avenir, dans
l'intérêt supérieur de la patrie, doit
être pour tous les Français un gage de
confiance et un stimulant. Elle doit les
inciter à éliminer tout esprit de
particularisme, tout ferment de division
qui pourraient freiner leur action et ne
servir que l'ennemi.
En avant donc, dans l'union de tous les
Français rassemblés autour du C.F.L.N
et de son président, le général De
Gaulle !
En avant pour le combat, en avant pour la
victoire, afin que VIVE LA FRANCE !
LE CONSEIL NATIONAL DE LA
RÉSISTANCE
-
SOS-Reporters
: Liberte d'expression et
liberte d'opinion sans frontière !
LIBERTE
D'EXPRESSION ET D'OPINION, DROITS :
Rappel des
droits ( textes ) fondamentaux :
A - "Tout
individu a droit à la liberte d'opinion
et d'expression, ce qui implique le droit
de ne pas être inquiete pour ses
opinions et celui de chercher, de
recevoir et de repandre, sans
consideration de frontière, les
informations et les idees par quelque
moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la Declaration
universelle des droits de l'homme
Declaration internationale des droits de
l'homme, adoptee par l'Assemblee generale
de l'ONU à Paris, le 10 decembre 1948.
B -
"Toute personne a droit à la
liberte d'expression. Ce droit comprend
la liberte d'opinion et la liberte de
recevoir ou de communiquer des
informations ou des idees sans qu'il
puisse y avoir ingerence d'autorites
publiques et sans consideration de
frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des
droits fondamentaux de l'Union europeenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7 decembre 2000.
C -
"La libre communication des pensees
et des opinions est un des droits les
plus precieux de l'Homme : tout Citoyen
peut donc parler, ecrire, imprimer
librement, sauf à repondre de l'abus de
cette liberte dans les cas determines par
la Loi."
- Article 11 de la Declaration
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août 1789.
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