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FRANCE - FIL INFO SENAT - Le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été adopté : Sous la mandature de Jean-Pierre Bel, premier président socialiste du Sénat, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été adopté en procédure accélérée, le mardi 16 octobre 2012. Voici un extrait des données publiques du Sénat : "Le texte doit notamment permettre à la justice française de poursuivre les citoyens français qui commettent des délits en lien avec le terrorisme à l’étranger ou partent s’entraîner au Jihad. Ainsi, un Français parti s’entraîner dans un camp, même s’il n’a commis aucun acte répréhensible en France, même s’il n’a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de 10 ans de prison et de 225 000 euros d’amende. La prorogation pour 3 ans des mesures temporaires instituées par la loi du 23 janvier 2006 (recueil des données relatives aux télécommunications et à Internet, contrôle d’identité dans les trains transfrontaliers, accès à certains fichiers administratifs) qui sont indispensables au fonctionnement efficace des services antiterroristes (article premier) a été approuvé par la Commission des lois. Elle a également approuvé la possibilité donnée par l’article 2 du projet de loi de poursuivre devant les juridictions pénales françaises nos ressortissants ayant commis un délit en lien avec le terrorisme à l’étranger. La commission a adopté un amendement de son rapporteur, Jacques Mézard, afin de renforcer les garanties accordées aux étrangers dans le cadre de la procédure suivie par la commission départementale d’expulsion (article 3). Enfin, l’article 5 relatif à la ratification de la partie législative du code de sécurité intérieure a été supprimé au motif que le Sénat doit disposer d’un délai raisonnable pour vérifier que ces dispositions ont bien respecté les termes de l’habilitation faite par le Parlement". Voici un autre extrait de la "discussion générale" à laquelle Manuel Valls (photo), ministre de l'Intérieur, a participé. Début de citation : "En mars dernier (2012), notre pays a vu le retour du terrorisme sur son sol : Mohamed Merah, animé par une idéologie de violence, un islamisme radical qui porte en lui la haine des Juifs, a tué sept personnes. Ses méthodes d'action sont le fruit d'une préparation minutieuse, de contacts, de fréquentation de sites djihadistes, de passages dans les camps d'entraînement des zones tribales afghanes ou pakistanaises. Cette affaire a révélé des failles dans l'organisation du renseignement, qu'il faut combler. Dès ma prise de fonctions, j'ai commandé un rapport pour en tirer toutes les conséquences, améliorer le pilotage des services et la coordination opérationnelle ; il me sera remis prochainement." Fin de citation. Plus de détails : DCRI, Direction centrale du Renseignement intérieur Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Les douleurs légères s'expriment ; les grandes douleurs sont muettes". Sénèque


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