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Mardi 4 mars 2008 N° 1911/23307

FRANCE : CENSURE INTERNET : Le Secrétaire général de l'organisation non gouvernementale de défense de la liberté d'expression et d'opinion SOS-Reporters.org, Pascal Mourot, s'est dit "renversé" à l'énoncé du jugement rendu en référé, lundi 3 mars 2008, devant le Tribunal de Grande Instance TGI de Paris, par le juge Emmanuel Binoche, contre le site internet note2be.com. La décision de justice (ordonnance) qui vise le site proposant aux élèves de noter les professeurs, ordonne la "suspension de toute donnée nominative", c'est-à-dire le nom de tous les professeurs, soit environ 50 000. Cette suspension devra se faire "sous astreinte provisoire d'une durée de 3 semaines", avec "1 000 euros par infraction et jour de retard" à compter de l'expiration d'un délai de 48 heures après la signification de sa décision. Le tribunal a condamné la société éditrice "au paiement des dépens, ainsi que de la somme aux demandeurs de 3 000 euros", les syndicats d'enseignants SNES, FSU, SNEP et une poignée de professeurs. Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a "pris acte avec satisfaction" du jugement rendu contre note2be.com. Le site a annoncé faire appel de la décision de justice. "Cette décision est inquiétante au regard du principe de la liberté d’expression sur Internet en France, en particulier pour les élèves et étudiants français" a déclaré Stéphane Cola, cofondateur du site note2be.com. Enfin, la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés présidée par Alex Türk, saisie de plusieurs centaines de plaintes, rendra un avis jeudi 6 mars 2008. Plus de détails : Qui sont les professeurs selon Ségolène Royal, ancienne candidate socialiste à la l'élection présidentielle de 2007.

Autres pays traités le 4 mars 2008 :

IRAK
ONU - IRAN
BANDE DE GAZA
LIBAN
TURQUIE
RUSSIE
RUSSIE - KOSOVO
NEPAL
EQUATEUR
VENEZUELA
LIBYE
ALGERIE
SOUDAN
SOMALIE
EGYPTE
GUINEE EQUATORIALE
NIGER
SUISSE
BELGIQUE
FRANCE - CENSURE INTERNET

La citation du jour :
"La France censurée est devenue le pays de la liberté d'oppression. Les mots y coûtent de plus en plus chers, la justice y est hors de prix et bientôt les rabbins remplaceront les juges et les synagogues les tribunaux." Pascal Mourot, Secrétaire général de l'organisation non gouvernementale de défense de la liberté d'expression et d'opinion SOS-Reporters.org, créateur en 1983 du fil info. Plus de citations ?

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Source à citer : www.fil-info-france.com/



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