SOMMAIRE
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Mercredi 27 janvier 2010 N° 2506/23902

ONU/DETENTIONS SECRETES : Martin Scheinin, Rapporteur spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ont publié mardi 26 janvier 2010 un nouveau rapport, qui sera présenté devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en mars 2010, révèle que les Etats continuent à avoir recours aux détentions secrètes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les experts soulignent que "la détention secrète est de manière irréconciliable une violation de la législation internationale en matière de droits de l'homme, y compris dans les situations d'urgence et les conflits armés. De même, il s'agit d'une violation du droit humanitaire international durant toute forme de conflit armé". Les experts de l'ONU affirment que les détentions secrètes mettent les personnes qui en sont victimes hors du cadre légal et rendent "dénuées de sens" les garanties contenues dans les instruments internationaux, y compris l'habeas corpus (droit à un jugement pour tout accusé). Ils dénoncent : "Malgré ces normes sans équivoque, les détentions secrètes continuent d'être utilisées au nom de la lutte contre le terrorisme à travers le monde". Le rapport contient une série de recommandations qui couvrent le domaine législatif et le domaine pratique afin d'améliorer la transparence et la responsabilité des acteurs, et de fournir des solutions juridiques pour des réparations et la réhabilitation des victimes, ainsi que parfois de leurs familles. Revendiquant un caractère non exhaustif, il mentionne 66 Etats. 44 ont fourni des réponses à un questionnaire détaillé qui leur a été envoyé il y a près d'un an. Le rapport contient les interviews détaillées de 30 individus, victimes, familles ou conseillers juridiques de victimes, qui ont subi une détention secrète et, dans de nombreux cas, des actes de torture. Certains Etats sont mentionnés dans le contexte d'une analyse historique des pratiques de détention secrète avant le 11 septembre 2001 mais la plupart le sont en connexion avec ce phénomène et les activités qui y sont liées ces neuf dernières années dans le cadre de la "guerre mondiale contre la terreur". (Source : ONU) Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Autres pays traités le 27 janvier 2010 :

ISRAEL - BANDE DE GAZA
TURQUIE
IRAK
ONU - AFGHANISTAN
SRI LANKA
ETATS-UNIS
ONU - DETENTIONS SECRETES
SUISSE - GUANTANAMO
SUISSE
HAITI
GUATEMALA
COLOMBIE
SOUDAN
MAROC

CITATION DU JOUR :
"La peur est ce qui gronde dans le courage ; la peur est ce qui pousse le courage au delà du but". Emile-Auguste Chartier, dit Alain (1868-1951) - Philosophe français - Extrait de "Les idées et les âges"

NUMEROS PRECEDENTS (accès gratuit) :
archives_dossiers_monde.htm


 

Source à citer : www.fil-info-france.com/



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