- Jeudi
20 mai 2010 N°
2602/23998
- FRANCE : BURQA : Le projet
de loi destiné à interdire le port du voile
intégral "burqa" dans l'espace public
a été adopté mercredi 19 mai 2010 en conseil
des ministres. Nicolas Sarkozy,
président de la République française a tenu à
"marquer son attachement à ce texte".
"La burqa n'est pas la bienvenue en
France, le voile intégral n'a pas sa
place sur notre territoire" a répété le
porte-parole du gouvernement Luc Chatel,
également Ministre de l'Education nationale. Le
projet de loi prévoit une amende de 150 euros,
voire l'obligation d'accomplir un "stage de
citoyenneté" et instaure aussi un nouveau
délit "d'instigation à dissimuler son
visage", passible, pour la personne qui
impose le voile intégral à une femme par
"menace, violence ou contrainte", d'un
an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Selon le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, ce projet
de loi "n'est pas constitutionnel, car c'est
une violation des libertés individuelles, voire
un trouble à l'ordre public puisqu'il attise les
préjugés antimusulmans et les risques
communautaires". "Quelle est la
différence entre l'imposition du voile intégral
aux femmes afghanes et son interdiction en France
?" s'interroge Pascal Mourot. Pour certains
spécialistes le projet de loi est contraire au
principe fondamental de la séparation des
Eglises et de l'Etat, régi par la loi du 9
décembre 1905 sur la laïcité. NDLR. Voir également le décret dit
"anti-cagoule" à la rubrique
"Police". Blogger,
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