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FRANCE JUSTICE - CORRUPTION AFRIQUE - La Cour de cassation juge recevable la constitution de partie civile d'une ONG dans le dossier des "biens mal acquis" : Les ONG Transparence International (TI) France et Sherpa ont salué, mardi 9 novembre 2010, la décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’affaire visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Omar Bongo Ondimba, aujourd'hui décédé (Gabon), et Téodoro Obiang Mbasogo (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage. La Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu il y a tout juste un an par la Cour d’appel de Paris, en concluant à la "recevabilité de la plainte déposée par TI France le 2 décembre 2008". L'inventaire des biens mal acquis répertoriés par la justice française dans le cadre de l'enquête est le suivant : S’agissant d'Omar Bongo et de son entourage, le patrimoine immobilier comprend trente-neuf (39) propriétés dont dix-sept (17) au nom d'Omar Bongo, pour la plupart localisées dans le 16ème arrondissement de Paris. L’identification de 70 comptes bancaires dont onze (11) au nom d'Omar Bongo. Le parc automobile comprend au moins neuf (9) véhicules dont le montant total est estimé à 1 493 443 euros. S’agissant de Denis Sassou Nguesso et de son entourage, le patrimoine immobilier comprend dix-huit (18) propriétés. L’identification de cent douze (112) comptes bancaires. Le parc automobile comprend au moins un (1) véhicule pour une valeur de 172 321 euros. S’agissant de Téodoro Obiang Mbasogo et de son entourage, le patrimoine immobilier comprend au moins une (1) propriété au nom de Téodoro Obiang. L’identification d’un compte bancaire auprès de la banque Barclays au nom de Téodoro Nguema Obiang. Le parc automobile comprend au moins huit (8) véhicules détenus par Téodoro Nguema Obiang dont le montant total est estimé à 4 213 618 euros. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?


Autres pays traités le 10 novembre 2010 :

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ROYAUME-UNI - Un archevêque irakien appelle les Chrétiens à quitter l'Irak
LITUANIE - La présidente Dalia Grybauskaite, Femme de l'Année 2010
COMORES - Election présidentielle
SOUDAN - Visite du sénateur américain John Kerry
SOUDAN - Lancement de la campagne pour le référendum d'autodétermination au Sud-Soudan
NIGER - Mamadou Tandja doit être libéré, selon la CEDEAO
NIGERIA - Une plate-forme pétrolière attaquée
BIRMANIE - Les élections ont manqué de "transparence" selon Ban Ki-Moon
VIETNAM - Réunion des Etats parties à la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions
PAKISTAN - Aide de 90 millions de dollars des Etats-Unis
AFGHANISTAN - Un soldat de l'OTAN tué
CHINE - Le premier ministre britannique en visite en Chine
INDONESIE - Barack Obama à Jakarta
KAZAKHSTAN - Jia Qingling en visite au Kazakhstan
ISRAEL - Construction de 1 300 nouveaux logements à Jérusalem-Est approuvée
JORDANIE - Elections législatives en Jordanie
CUBA - Sixième Congrès du Parti communiste cubain en avril 2011
HAITI - La tempête tropicale Tomas s'est transformée en ouragan


FIL-INFO DU MERCREDI 10 NOVEMBRE 2010

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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Elites sans mérite n'est que ruine de la nation." Pascal Mourot Plus de citations du même auteur ?


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