- Samedi
2 octobre 2010 N°
2718/24114
 FRANCE : POLICE /
JUSTICE : Brice Hortefeux (photo),
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales, a réagi à la mise
en examen du gendarme impliqué dans les
"événements" survenus le 16 juillet
2010 à Saint-Aignan dans le Loir-et-Cher. Dans
un communiqué de presse diffusé vendredi 1er
octobre 2010, Brice Hortefeux a déclaré :
"Je prends acte de la mise en examen, pour
"coups et blessures volontaires ayant
entraîné la mort sans intention de la
donner", du militaire de la gendarmerie nationale qui avait
dû faire face, en juillet dernier à
Saint-Aignan, à une situation extrêmement
dangereuse pour sa vie. Car il ne faut pas
oublier les faits : un jeune homme qui allait
tranquillement retirer de l'argent à un
distributeur de billets avait été agressé par
2 individus, qui avaient alors foncé sur un
premier barrage en renversant un gendarme, avant
de forcer un second barrage et de menacer ainsi
directement les militaires présents sur les
lieux. Bien évidemment, le gendarme mis en
examen bénéficiera de la protection juridique
que l'Etat garantit à ses agents en pareilles
circonstances. Je tiens à manifester
publiquement mon soutien moral et matériel à ce
militaire aujourd'hui dans l'épreuve, à sa
famille ainsi qu'à ses 97 000 camarades de la
gendarmerie nationale." (NDLR. Le 16 juillet
2010, Luigi Duquenet, 23 ans, a été tué par ce
gendarme pour un vol de 20 euros, bien lire vingt
euros, entraînant la colère immédiate des gens
du voyage qui avaient brûlé des voitures et
brisé des vitrines dans le village de
Saint-Aignan). Cet "événement" très
médiatisé avait entraîné une vive réaction
du Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui avait
demandé le mercredi 28 juillet 2010, le
démantèlement dans les 3 mois de 300 camps
illégaux, et l'expulsion plusieurs milliers de Roms. "Les
éléments que j'ai m'indiquent un certain nombre
de choses. J'ai vu les camarades de cette
gendarmerie, j'ai entendu leur version mais il
appartient à la justice de se prononcer",
avait déclaré le ministre de l'Intérieur le 9
septembre 2010. Le lieutenant-colonel Stéphane
Morault, numéro 2 du groupement départemental
de gendarmerie à Blois, officier de permanence
le week-end de "l'événements", avait
été muté. Le Syndicat de
la magistrature SM, a également réagi au
"soutien public, moral et matériel" de
Brice Hortefeux envers le gendarme "mis en
examen par un juge d’instruction du Tribunal
de grande instance de Blois (NDLR. Xavier Girieu)
pour avoir tué par balle en juillet 2010 un
jeune gitan dans le Loir-et-Cher". Clarisse
Taron, présidente du SM, a adressé une lettre
ouverte à Michèle Alliot-Marie, ministre
d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la
Justice, en "suggérant" au Garde des
Sceaux, la candidature du Ministre de
l'Intérieur à la Justice. Extrait : "La
motivation et l’aptitude de Monsieur Brice
Hortefeux à exercer les fonctions de magistrat
sont désormais incontestables (NDLR. ironique).
C’est pourquoi, Madame le garde des Sceaux,
nous vous suggérons de lui faire porter un
dossier de demande d’intégration dans la
magistrature qui, nous en sommes convaincus, sera
instruit avec la diligence et la bienveillance
qui s’imposent s’agissant d’un
candidat d’une telle sincérité et
d’une telle envergure. Ce dossier ne semble
se heurter qu’à une difficulté
d’ordre technique : si d’aventure la
condamnation de Monsieur Hortefeux pour injure raciale en
date du 4 juin 2010 devait
être confirmée en appel, son casier judiciaire
ne serait plus entièrement vierge, ce qui
hypothéquerait ses chances de devenir
magistrat". Selon le secrétaire général
de Police-bavures.org, Pascal
Mourot, le "gendarme était dans son plein
droit", conformément à l'article 122.5 du
Code pénal qui stipule "que n'est pas
pénalement responsable la personne qui, pour
interrompre l'exécution d'un crime ou d'un
délit contre un bien, accomplit un acte de
défense, autre qu'un homicide volontaire,
lorsque cet acte est strictement nécessaire au
but poursuivi dès lors que les moyens employés
sont proportionnés à la gravité de
l'infraction". Rappelant qu'une "mise
en examen ou inculpation n'est pas un
jugement" mais un "acte
d'instruction" qui dans ce cas précis, un
"tir latéral par un militaire, effectué
lors d'un refus de s'arrêter à un contrôle
routier assorti de menace", se
"terminera par un non lieu", assure le
Secrétaire général de Police-bavures.org. ** OCDE :
Le Conseil de l'OCDE, Organisation
de coopération et de développement économiques, dont le
siège est à Paris, a renouvelé jeudi 30
septembre 2010 pour un nouveau mandat de 5 ans
son secrétaire général, Angel Gurria, poste
qu'il occupe depuis le 1er juin 2006. Blogger,
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que la mort ne sera pas mise hors la loi".
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