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27 juin 2011 N°
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- FRANCE - ELECTION
PRESIDENTIELLE 2012 -
Ségolène Royal candidate aux primaires du Parti
socialiste sans François Rebsamen : Dimanche
26 juin 2011, dans le marais poitevin à Arçais
(Deux-Sèvres), Ségolène Royal (photo),
présidente de la région Poitou-Charentes, a
annoncé sa candidature à la primaire du Parti socialiste pour
lélection présidentielle de 2012. Ce lieu
est symobolique pour Ségolène Royal puisqu'en
1988, elle avait été choisie par l'entourage de
François Mitterrand, pour un
parachutage dans les Deux-Sèvres. Ségolène
Royal déposera officiellement sa candidature au
Parti socialiste le mercredi 29 juin 2011 à
Paris. Son ex-co-directeur de campagne et proche,
François
Rebsamen rattrapé à Dijon par le
scandale DEXIA, l'a quitté pour son
ex-compagnon, François Hollande, une démarche
plus conforme à la doctrine du Grand
Orient de France dont ils sont membres, un
ordre qui n'a jamais admis les femmes. Ségolène
Royal a choisi pour secrétaire général
de son mouvement "Désir d'avenir", Kamel Chibli, à
l'instar de Nicolas Sarkozy qui avait
choisi Rachida Dati en 2007.
Au PS, lors de la préparation très contestée
par l'UMP des
premières primaires citoyennes, des contacts ont
été pris avec la CNIL, la
Commission nationale des comptes de campagne et
de financement des partis politiques (CNCCFP), le
Conseil Constitutionnel et le ministère de
lIntérieur. Mais l'UMP, parti politique de
droite au pouvoir, dénonce un dangereux
"fichage" politique. En effet,
larticle 10 de la Déclaration des Droits de
lHomme et du Citoyen de 1789 dispose
que "nul ne doit être inquiété pour ses
opinions, même religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble pas lordre public
établi par la Loi". Et larticle 3 de
la Constitution de 1958 stipule que "le
suffrage peut être direct ou indirect dans les
conditions prévues par la Constitution. Il est
toujours universel, égal et secret". Le
Parti socialiste s'est donc engagé "même
au-delà" de ce que prescrit la loi
"Informatique et Libertés". Tous les
traitements de données à caractère personnel
ont été portés à la connaissance de la CNIL,
y compris ceux qui ne sont pas soumis à une
procédure de déclaration. Les procédures de
destruction des listes électorales seront
également placées sous le contrôle d'un
huissier de justice. Le fichier utilisé est
accessible à tous. Cest le fichier
électoral que tout parti politique ou candidat
peut consulter ou recevoir copie, comme
l'explique l'article L 28 du code électoral. Il sera
transmis par les préfectures. Le ministère de
lIntérieur, dans une circulaire du 10
janvier 2011 adressée aux préfets, leur a
demandé dinciter les communes à
transmettre les fichiers électoraux sur support
informatique. Dans un courrier daté du 15 mars
2011, Jean-Louis Debré a écrit "quil
ne revient pas au Conseil constitutionnel
dintervenir sur les modalités de
désignation des 'pré-candidats' par les partis
politiques". Lors de cette élection
primaire, le PS impose une participation aux
frais qui serait "complètement
légale" (sic). Largent demandé aux
électeurs est une participation aux frais, à
linstar des collectes pratiquées, par
exemple, aux sorties des meetings, comme
l'explique la lettre de la CNCCFP du 11 mars
2011. "Ce nest pas un don et donc ne
donne pas droit à un reçu fiscal. Il ny
aura pas de connexion entre le montant donné par
un électeur et son identité" précise le
Parti socialiste français. Le montant de la
recette de la primaire et tous les documents
nécessaires seront bien entendu transmis à la
CNCCFP. Mais seules "les sommes engagées
par le candidat élu pour convaincre les
électeurs seront intégrées aux comptes de
campagne" indique le PS. Les communes
peuvent mettre à disposition des partis
politiques des locaux communaux selon des
modalités définies par le maire, le Conseil
Municipal fixant, s'il en est besoin, la
contribution due à raison de cette utilisation
(article L 2144-3 du code général des collectivités
territoriales). Cette disposition a
été rappelée aux Préfets dans la circulaire
du ministère de lIntérieur du 10 janvier
2011, circulaire intitulée "organisations
politiques". Enfin, conformément aux
prescriptions de la CNIL, l'électeur
bénéficiera de la possibilité de voir son nom
retiré des listes électorales constituées pour
les primaires citoyennes, en cas de non
participation. Les primaires seront organisées
par le Parti socialiste les 9 et 16 octobre 2011.
Plus de détails : Site officiel de Ségolène Royal, Désir
d'avenir ; Site officiel des primaires du Parti
socialistes ; Jeunes socialistes ; UMP - Non au fichage politique ; Blog officiel de Kamel Chibli Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
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Autres pays traités le 27 juin 2011 :
FRANCE -
ELECTION PRESIDENTIELLE 2012 - Ségolène Royal
candidate aux primaires du Parti socialiste sans
François Rebsamen
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SOMMAIRE JUIN 2011
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Comment
un juge franc-maçon peut-il se montrer impartial
quand il doit se prononcer dans une affaire qui
met en cause des 'frères' qu'il connaît ?"
Jean-Pierre Murciano
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