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info du mercredi 24 décembre 2014 N°
4043/25439
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INFO ONU - Entrée en vigueur du Traité sur le
commerce des armes : Le Traité sur le commerce des armes
(TCA), qui est le premier traité
réglementant le commerce international des armes
classiques, entrera en vigueur le 24 décembre
2014, après avoir été ratifié par le 50e Etat
dont la signature était requise en septembre
2014. Le Traité sur le commerce des armes a
été adopté le 2 avril 2013 par l'Assemblée
générale des Nations Unies (A/67/234B) à une
majorité de 154 voix pour et 3 contre. Son
entrée en vigueur est prévue 90 jours après
que le 50e pays l'ait ratifié, ce qui s'est
produit le 25 septembre 2014. A ce jour, 60 Etats
ont ratifié le TCA, et 130 l'ont signé avec
l'intention de ratifier le traité. Le Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de
l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a salué
mardi 23 décembre 2014 "l'entrée en
vigueur imminente du Traité sur le commerce des
armes (TCA), une étape historique dans la lutte
contre les violations à l'encontre des droits de
l'homme liées au déficit de régulation en
matière de commerce international des armes
classiques. Il a ajouté : "Le TCA fournit
un cadre des droits de l'homme aux Etats, afin
qu'ils puissent évaluer les exportations d'armes
classiques, de munitions et de pièces
détachées, de façon à mettre un terme à la
circulation d'armes pouvant être utilisées pour
commettre des atrocités et autres violations
graves des droits de l'homme", soulignant
que "les réglementations laxistes encadrant
le commerce des armes classiques, et l'accès
généralisé et l'utilisation abusive des armes
qui en découlent ont engendré un coût humain
énorme" et que "l'un des principaux
objectifs du traité est de réduire la
souffrance humaine en établissant les normes
internationales communes les plus strictes pour
réguler ou améliorer le commerce international
des armes classiques". Zeid Ra'ad Al Hussein
a appelé tous les Etats n'ayant pas encore
ratifié le TCA à le faire dans les plus brefs
délais et à appliquer les dispositions du
traité à un éventail d'armes classiques le
plus large possible. Blogger,
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Autres pays traités le 24
décembre 2014 :
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FIL INFO ALGERIE - Le chef du groupe
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FIL INFO ALGERIE - Le président
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relations fraternelles avec l'Algérie
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2014
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DECEMBRE 2014
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