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info du mercredi 25 juin 2014 N°
3887/25283
- FRANCE -
FIL INFO EMPLOI - Le compte personnel de
prévention de la pénibilité dévoilé par les
ministres des Affaires sociales et du Travail : Début
de citation : "Marisol Touraine, ministre
des Affaires sociales et de la santé, et François
Rebsamen (photo), ministre
du Travail, de l'emploi et du dialogue social,
ont dévoilé mardi 24 juin 2014 les décisions
du gouvernement sur le fonctionnement du compte
personnel de prévention de la pénibilité, qui
entrera en vigueur le 1er janvier 2015. En
permettant aux salariés exposés à des
conditions de travail pénible d'accéder à des
postes moins pénibles grâce à la formation, de
réduire leur temps de travail sans perte de
salaire ou de partir plus tôt à la retraite, le
compte de prévention de la pénibilité procure
des droits nouveaux pour les salariés tout en
offrant des solutions simples, concrètes
incitant les entreprises à s'engager encore
davantage dans des politiques de prévention pour
réduire au maximum l'exposition de leurs
salariés. Mesure phare de la loi du 20 janvier
2014 garantissant l'avenir et la justice du
système de retraite, le compte personnel de
prévention privilégie la prévention sur la
réparation. Il concerne les salariés employés
sur des contrats de droits privés, quelle que
soit la nature de ce contrat : CDI, CDD,
intérim, emplois saisonniers et contrats aidés.
Les personnes qui cumulent plusieurs CDD en
bénéficieront également dans des conditions
adaptées. Le dispositif bénéficie aux
salariés dont l'exposition aux risques dépasse
des seuils annuels précisément définis à au
moins un des dix facteurs de risques
professionnels tels que le port de charges
lourdes au moins 600 heures par an ou le travail
de nuit au moins 120 jours par an. Afin que le
dispositif soit le plus simple possible,
l'employeur appréciera l'exposition moyenne de
ses salariés sur une année au regard des
conditions habituelles de travail. Il identifiera
les types de postes ou situation de travail
susceptibles d'être exposés à partir de
données collectives qui s'intègrent dans son
document unique d'évaluation des risques. Le
compte du salarié sera ainsi actualisé et
pourra être utilisé de trois manières : - La
formation, pour accéder à un poste moins
exposé, ou non exposé à la pénibilité. - La
réduction du temps de travail sans diminution de
salaire, pour diminuer la durée d'exposition aux
risques et se ménager des périodes de repos. -
L'anticipation du départ à la retraite. Le
compte personnel de prévention de la
pénibilité, qui constitue une avancée sociale
fondamentale, se mettra en place au 1er janvier
2015. Il ouvre des droits nouveaux aux salariés,
tout en renforçant la protection de leur santé
au travail". Fin de citation. Plus de
détails : consulter l'ensemble des mesures de
la réforme www.retraites.gouv.fr ; Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 25
juin 2014 :
FRANCE - FIL INFO EMPLOI - Le compte
personnel de prévention de la pénibilité
dévoilé par les ministres des Affaires sociales
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INFO DU MERCREDI 25 JUIN 2014
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "J'imagine
que ce qui est vraiment tragique pour les
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l'abnégation. Les beaux péchés comme les beaux
objets sont le privilège des riches". Oscar
Wilde
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