- Fil
info du mercredi 29 octobre 2014 N°
3995/25391
- FRANCE -
FIL INFO CULTURE - Publication du rapport
2013-2014 de l'HADOPI, Haute Autorité pour la
diffusion des oeuvres et la protection des droits
sur Internet : Le rapport 2013-2014 de
l'HADOPI, Haute
Autorité pour la diffusion des oeuvres et la
protection des droits sur Internet, a été rendu
public par sa présidente, Marie-Françoise
Marais. Comme prévu à l'article L. 331-14 du
code de la propriété intellectuelle, il est
remis au gouvernement et au parlement, et
présente l'ensemble des travaux et actions
menés par la Haute Autorité durant l'année
écoulée, marquée cette année par la mise en
oeuvre d'une nouvelle stratégie d'encouragement
au développement de l'offre légale, le
renforcement des actions de sensibilisation à
destination du grand public et l'intensification
de la pédagogie relative à la protection des
droits. Il apporte par ailleurs un éclairage sur
les chantiers et travaux prospectifs conduits
cette année et présente les principaux
enseignements issus de la mission d'observation.
La rédaction du quotidien international
francophone Fil-info-France en a pris
connaissance du rapport. Selon les "chiffres
clés de l'activité au 30 juin 2014",
l'HADOPI a adressé 3 249 481 "premières
recommandations" et 333 723 "secondes
recommandations" aux internautes sous
surveillance électronique pour 116 transmissions
de délibérations au procureur de la République
! L'HADOPI est doté d'un Conseil
"supérieur" de la propriété
littéraire et artistique dont les membres sont
élus pour 6 ans : Bernard Tranchand, Jean
Berbinau, Alain Lequeux, Denis Rapone,
Marie-François Marais (Présidente du Collège),
Christian Pheline, Didier Mathus, Anne-Elisabeth
Credeville, Franck Riester. La loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant
la diffusion et la protection de la création sur
internet, est dite loi HADOPI. Plus de détails : Rapport 2013-2014 (format PDF) de
l'HADOPI ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 29
octobre 2014 :
FRANCE - FIL INFO DIPLOMATIE -
Sommet à Paris consacré au conflit du
Haut-Karabagh entre les présidents Serge
Sarkissian, Ilham Aliev et François Hollande
FRANCE - FIL INFO ENFANTS - Les 444
000 premières victimes de la crise sont des
enfants dans une France en crise pauvres depuis
2008 selon l'UNICEF
FRANCE - FIL INFO CULTURE -
Publication du rapport 2013-2014 de l'HADOPI,
Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et
la protection des droits sur Internet
FIL INFO ITALIE - Une manifestation
d'employés de l'aciérie Terni réprimée par la
police
FIL INFO SUEDE - L'adolescente
pakistanaise Malala Yousafzaï reçoit le prix
des Enfants du monde
FIL INFO ISRAEL/PALESTINE - Le
Conseil de sécurité de l'ONU débat sur la
poursuite de la colonisation par Israël
FIL INFO CISJORDANIE - SodaStream
ferme son usine en Cisjordanie
FIL INFO SOMALIE - Visite de haut
niveau en Somalie de l'ONU et du président de la
Banque mondiale
FIL INFO MALI - Un soldat français
tué dans le massif du Tigharghar dans le nord du
Mali
FIL INFO ALGERIE - Ouverture du
premier Congrès international féminin
FIL INFO RDC - 34e assemblée
générale de l'Association internationale des
maires francophones
FIL INFO BURKINA FASO -
Manifestation à Ouagadougou la capitale contre
la révision du mandat présidentiel
FIL INFO CANADA - L'auteur de la
fusillade au parlement d'Ottawa avait enregistré
une vidéo peu avant son acte
FIL INFO MONDE - Le Comité des
droits de l'homme appelle à abolir la peine de
mort
RETOUR SOMMAIRE OCTOBRE 2014
FIL
INFO DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2014
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Les
riches qui pensent que les pauvres sont heureux
ne sont pas plus bêtes que les pauvres qui
pensent que les riches le sont." Mark Twain
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
HIER PASSIF ?
AUJOURD'HUI ACTIF !
DEVENEZ CORRESPONDANT
de PRESSE (bénévole)
Vous disposerez librement
de votre page Internet...
Voir conditions
d'obtention
de la carte : ICI
|
- Publicité -
-
|