Vendredi 8 août 2014 N°
3925/25321
- FRANCE -
FIL INFO JUSTICE - Validation de la loi relative
à l'individualisation des peines et renforçant
l'efficacité des sanctions pénales : Christiane
Taubira (photo), garde des
Sceaux, ministre de la Justice, s'est
"réjouie" de la décision n° 2014-696
DC rendue le jeudi 7 août 2014 par le Conseil constitutionnel déclarant
conforme à la Constitution la loi relative à
l'individualisation des peines et renforçant
l'efficacité des sanctions pénales (
JUSX1322682L ) définitivement adoptée par le
Parlement le jeudi 17 juillet 2014. Début de
citation : "La décision du Conseil
constitutionnel vient consacrer le principe de
l'individualisation des peines désormais inscrit
dans la loi. Le conseil valide en outre
l'introduction dans le code pénal d'une nouvelle
peine en milieu ouvert, la contrainte pénale.
Les services de la Chancellerie, au premier rang
desquels les services de l'administration
pénitentiaire, se sont préparés pour que
l'ensemble du dispositif nécessaire ainsi que
les textes et les mesures d'application soient
effectifs dès l'entrée en vigueur de la loi le
1er octobre prochain. La garde des Sceaux
installera prochainement un comité de pilotage
pour suivre au plus près la mise en uvre
de la réforme pénale. Celle-ci sera également
évaluée à l'horizon 2017. Christiane Taubira
qui, depuis juin 2012, a construit une politique
d'aide aux victimes autour de l'augmentation
budgétaire, la création de bureaux d'aide aux
victimes dans tous les tribunaux de grande
instance, la remobilisation du Conseil national
de l'aide aux victimes, l'expérimentation
anticipée du suivi individualisé des victimes,
regrette la censure de la contribution victime
inscrite dans la loi sous forme de sur-amende.
Elle poursuivra la recherche de ressources
nouvelles pour l'aide aux victimes." Fin de
citation. Le Conseil constitutionnel présidé
par Jean-Louis Debré, qui avait été saisi le
vendredi 18 juillet 2014 par plus de 60 députés
de droite dont Christian Jacob et David Douillet,
dans les conditions prévues à l'article 61,
deuxième alinéa, de la Constitution, a décidé
que (début de citation) : "Article 1er.-
Les articles 19 et 22 de la loi relative à
l'individualisation des peines et renforçant
l'efficacité des sanctions pénales sont
conformes à la Constitution. Article 2.- Sont
contraires à la Constitution les dispositions
suivantes de la même loi : - l'article 49 ; -
les mots : « et 49 » figurant au paragraphe II
de l'article 54 ; - les mots : « les I à IV de
l'article 49 » figurant au paragraphe I de
l'article 55 ; - le paragraphe VII de l'article
55. Article 3.- La présente décision sera
publiée au Journal officiel de la République
française." Fin de citation. Voici en
partie, l'exposé des motifs du projet de loi.
Début de citation : "Le Gouvernement a fait
de la prévention de la récidive une des
priorités de sa politique pénale et entend par
la présente réforme renforcer la sécurité des
Français. La réforme repose sur deux piliers.
Le premier pilier consiste à mieux
individualiser les peines lors de leur prononcé.
Le second pilier vise à construire un parcours
d'exécution des peines efficace dans la
prévention des risques de récidive". (...)
"En outre, la réforme s'accompagnera de
recrutements significatifs au sein des services
pénitentiaires d'insertion et de probation, et
ce dès 2014." Fin de citation. Blogger,
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FIL INFO VATICAN - Le voyage
du Pape François en Corée du Sud annoncé par
le Saint Siège : Le voyage apostolique
du pape François en Corée du Sud, du mercredi
13 au lundi 18 août 2014, a été présenté
jeudi 8 août 2014 en salle de presse du Saint
Siège. Le père Federico Lombardi, directeur de
la salle de presse du Saint-Siège, a indiqué
qu'il s'agissait du troisième voyage
international du Saint-Père après le Brésil et
la Terre Sainte et souligné "qu'il n'y
avait pas eu de visite d'un Pape en Asie depuis
1999, Jean-Paul II s'était rendu à New Delhi,
en Inde" et la troisième d'un Pape en
Corée. Le Pape François participera aux
Journées asiatiques de la jeunesse, où sont
attendus 20 000 jeunes de 23 pays d'Asie, à une
journée de la jeunesse coréenne, qui
rassemblera 4000 jeunes Coréens. Enfin, le Saint
Père béatifiera 124 martyrs coréens exécutés
en raison de leur foi chrétienne. L'Eglise
catholique de Corée du sud compte 5,5 millions
de fidèles, soit 10 % de la population du pays.
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FIL INFO UKRAINE - Le cessez-le-feu autour du
site du crash du Boeing 777 malaisien levé par
l'armée : Le cessez-le-feu instauré
autour du site du crash du Boeing 777 de la
compagnie Malaysia Airlines effectuant le vol
MH17 Amsterdam-Kuala Lumpur avec 298 personnes à
bord, qui s'est écrasé le 17 juillet 2014 près
de la ville de Chakhtarsk dans la région de
Donetsk, dans l'est de l'Ukraine, près de la
frontière avec la Russie, a été suspendu jeudi
7 août 2014 par les autorités ukrainiennes
après la décision des experts internationaux de
cesser les recherches sur place en raison de la
poursuite des combats. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO LIBAN - L'ancien premier ministre Saad
Hariri rentre au Liban après 3 ans d'absence : En
exil en France et en Arabie saoudite, l'ancien
premier ministre Saad Hariri, est
revenu au Liban vendredi 8 août 2014 après 3
ans d'absence. Saad Hariri avait quitté le Liban
en 2001 après que son gouvernement eût été
renversé par une coalition menée par le
Hezbollah chiite. Dès son arrivée, il a
rencontré le premier ministre Tammam Salam.
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FIL INFO BANDE DE GAZA - Fin de la trêve de 72
heures, les combats reprennent : La
trêve de 72 heures s'est achevée vendredi 8
août 2014 à 8 heures. Le Hamas a repris ses
tirs de roquettes sur le sud d'Israël qui ont
blessé un civil et un militaire. L'armée
israélienne a repris les bombardements de la
Bande de Gaza en représailles, tuant un enfant
palestinien de 10 ans. 6 civils palestiniens ont
été également blessés. 1950 Palestiniens ont
été tués lors de l'offensive de l'armée
israélienne "Bordure de protection",
lancée sur la Bande de Gaza le 8 juillet 2014 en
représailles aux tirs de roquettes
palestiniennes sur le sud d'Israël. Côté
israélien, 64 militaires et 3 civils ont été
tués. Selon le Hamas, lors des négociations qui
se tenaient au Caire pour prolonger le
cessez-le-feu, Israël a refusé les conditions
de la délégation palestinienne, et notamment la
levée du blocus économique imposé à Gaza
depuis 2007. Blogger, webmaster
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FIL INFO CISJORDANIE - Un adolescent palestinien
tué lors d'une manifestation près de Ramallah :
Un adolescent palestinien de 19 ans a
été tué vendredi 8 août 2014 près de la
colonie de Psagot, située entre Jérusalem et
Ramallah, lors de manifestations contre
l'offensive militaire israélienne contre la
Bande de Gaza. L'armée israélienne a indiqué
"étudier le dossier". Blogger,
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FIL INFO CISJORDANIE - L'armée israélienne
intervient contre des manifestants palestiniens
à Hébron : Les forces de sécurité
israéliennes sont intervenues vendredi 8 août
2014 à Hébron contre les manifestants
palestiniens qui dénonçaient l'offensive
militaire israélienne meurtrière contre la
Bande de Gaza, blessant plusieurs dizaines de
personnes, dont plusieurs à balles réelles.
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FIL INFO BIRMANIE -
47e Conférence des ministre des Affaires
étrangères de l'ASEAN : La 47e
Conférence des ministre des Affaires
étrangères de l'Association des nations de l'Asie du
Sud-Est (ASEAN, Association of Southeast Asian
Nations) s'est ouverte vendredi 8
août 2014 à Naypyitaw, capitale du Myanmar
(Birmanie) et sera suivie de plusieurs autres
conférences importantes comme la Conférence
ministérielle du Sommet d'Asie de l'Est (EAS) et
le 21e Forum régional de l'ASEAN (ARF-21)
prévus du 8 au 10 août 2014. Blogger,
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FIL INFO AFGHANISTAN - Accord entre les deux
candidats à la présidentielle sur un
gouvernement d'union nationale : Les
deux candidats rivaux à l'élection
présidentielle en Afghanistan, Abdullah Abdullah
et Ashraf Ghani, ont annoncé vendredi 8 août
2014 la signature d'un accord visant à la
formation d'un gouvernement d'union nationale
quel que soit le futur président. Les résultats
d'un audit des 8,1 millions de bulletins de vote
du deuxième tour du 14 juin 2014, doivent être
publiés avant la fin du mois d'août 2014.
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FIL INFO RUSSIE - Prolongation de 3 ans de
l'autorisation de séjour d'Edward Snowden en
Russie : Edward Snowden, ancien
consultant de l'Agence de sécurité nationale (NSA,
National Security Agency),
informaticien et ancien agent de la CIA (Central
Intelligence Agency, service de renseignements
américains), accusé d'espionnage par les
Etats-Unis, a obtenu, jeudi 7 août 2014, une
prolongation de trois ans de son autorisation de
résidence en Russie. Plus de
détails : Edward Snowden demande une
prolongation de son statut de réfugié en Russie ; Edward Snowden ne sera pas extradé
vers les Etats-Unis, affirme Vladimir Poutine ; L'ancien agent américain de la NSA
est bien dans la zone de transit de l'aéroport
de Moscou ; L'ancien agent américain de la NSA
demande l'asile politique à la Russie ; Vladimir Poutine affirme qu'Edward
Snowden "quittera la Russie dès qu'il en
aura la possibilité" ; Edward Snowden ne sera pas remis aux
Etats-Unis ; Edward Snowden pourrait rester dans
la zone de transit de l'aéroport de Moscou pour
au moins 6 mois ; La Russie accorde l'asile provisoire
pour un an à Edward Snowden, ancien consultant
américain de la NSA ; Edward Snowden officiellement
inscrit comme résident en Russie ; Edward Snowden autorisé à
travailler et à se déplacer en Russie ; Le président équatorien prêt à
accorder l'asile politique à Edward Snowden ; Blogger,
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FIL INFO COTE D'IVOIRE -
3000 prisonniers graciés par le président
Alassane Ouattara : Le président Alassane Ouattara a gracié
vendredi 8 août 2014, à l'occasion de la Fête
nationale, près de 3000 prisonniers, soit 30 %
de la population carcérale, "qui ne
présentent pas de dangerosité particulière
pour la société et dont les infractions
commises, sont jugés mineures". Les
personnes emprisonnées pour "les
infractions militaires, les atteintes aux droits
de l'homme, les crimes de vols aggravés, la
détention et la vente de stupéfiants, le
détournement de deniers publics, les faits de
corruption, les attentats à la pudeur, les
enlèvements d'enfants sont exclus" de cette
mesure. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO SOUDAN DU SUD -
Human Rights Watch appelle à un embargo sur les
armes au Soudan du Sud et la fin de l'impunité :
L'organisation de défense des droits de
l'homme, Human Rights Watch (HWR), a publié
jeudi 7 août 2014 un rapport de 92 pages
intitulé "Nouvelle guerre au Soudan du Sud
: Exactions commises par les forces du
gouvernement et de l'opposition" (en anglais
: "South Sudan's New War: Abuses by
Government and Opposition Forces ") dans
lequel elle indique que "tant les forces
gouvernementales que celles de l'opposition et
leurs alliés ont commis au Soudan du Sud des
actes d'une extrême cruauté qui constituent des
crimes de guerre, depuis le début des combats
dans ce pays en décembre 2013, ajoutant que
certains de ces actes sont susceptibles d'avoir
constitué des crimes contre l'humanité. Human
Rights Watch demande dans son rapport "aux
forces gouvernementales du Soudan du Sud et
celles de l'Armée populaire de libération du
Soudan (SPLA-in Opposition), ainsi que de leurs
alliés, de mettre fin à toutes les exactions à
l'encontre des civils, et consentir à un
processus de justice conforme aux normes
internationales pour les crimes les plus
graves". L'organisation demande, en raison
de "l'ampleur et la gravité des exactions
commises" la mise en place d'un embargo
total sur les armes livrées au Soudan du Sud,
ainsi que l'imposition de sanctions ciblées
contre les individus responsables de graves
violations du droit international". Selon
Human Rights Watch, le gouvernement n'a pas
encore publié les conclusions de plusieurs
enquêtes sur les meurtres, ni engagé de
poursuites contre les individus responsables de
ces meurtres. Les forces d'opposition n'ont pas
non plus exigé de comptes à leurs forces qui se
sont rendues coupables d'exactions. Des
poursuites menées au niveau national ont peu de
chance de voir le jour, étant donné le manque
de volonté politique du Soudan du Sud d'exiger
des comptes aux forces responsables d'exactions,
et compte tenu des failles du système judiciaire
de ce pays, selon Human Rights Watch. Rendre
compte de façon approfondie et régulière des
violations des droits humains et des crimes
commis par les deux camps est une première
étape cruciale pour tout processus de justice, a
souligné Human Rights Watch, qui ajoute que
"la Commission d'enquête de l'Union
africaine (UA) sur le Soudan du Sud, créée peu
après le début du conflit, a mis du temps pour
commencer à enquêter sur les violations des
droits humains. Cette commission devrait se
concentrer sur les enquêtes contre les individus
présumés responsables de crimes de guerre et de
crimes potentiels contre l'humanité commis lors
du conflit, et devrait recueillir des éléments
de preuve médico-légaux et autres sur les
crimes, notamment sur les charniers présumés à
Djouba et ailleurs", a insisté Human Rights
Watch. "La brutalité constatée dans ce
conflit est le résultat de décennies
d'exactions sans que justice soit faite pour les
pertes en vies humaines et en biens civils",
a conclu Daniel Bekele, directeur de la division
Afrique à Human Rights Watch. "Le monde
peut et doit aider le Soudan du Sud à faire
cesser les crimes ainsi que le long cycle de
violence alimenté par l'impunité".
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FIL INFO RWANDA -
Conférence pour la paix en Centrafrique et au
Soudan du Sud : Une conférence pour la
paix en République centrafricaine et au Soudan
du Sud s'est ouverte, pour deux jours, jeudi 7
août 2014 à Kigali, en présence de 200
délégués centrafricains, sud-soudanais et
rwandais. Lors de cette conférence organisée
conjointement par le Réseau d'action de la
jeunesse du Rwanda, la Plate-forme de la
société civile du Rwanda et l'ONG britannique Aegis Trust, des
responsables religieux et de la société civile
ont appelé les parties belligérantes "à
placer les intérêts nationaux avant leurs
propres intérêts afin d'instaurer la
paix". Blogger, webmaster :
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FIL INFO NIGERIA -
L'état d'urgence sanitaire décrété pour
lutter contre l'épidémie de fièvre Ebola : L'état
d'urgence sanitaire a été décrété vendredi 8
août 2014 par le président Goodluck Jonathan
dans tout le pays, pour une durée de 90 jours,
touché par l'épidémie de la fièvre
hémorragique à virus Ebola, qui sévit dans
trois pays d'Afrique de l'ouest : la Guinée, le
Liberia, la Sierra Leone. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO LIBYE -
Une délégation de l'ONU à Tripoli pour mettre
fin aux violences : Une délégation de
la Mission d'appui des Nations Unies en Libye
(MANUL), dirigée par le Représentant spécial
adjoint du Secrétaire général, Ismail Ould
Cheikh Ahmed, effectue une mission en Libye
visant "à évaluer les besoins humanitaires
et explorer les options pour soulager les
souffrances endurées par les civils innocents et
causées par des bombardements aveugles, des
déplacements, de graves pénuries alimentaires
et la perturbation des services de base".
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FIL INFO AFRIQUE DE L'OUEST - L'OMS décrète
l'épidémie d'Ebola "urgence de santé
publique de portée internationale" : L'OMS, Organisation
Mondiale de la Santé a décrété, vendredi 8
août 2014, l'épidémie d'Ebola en Afrique de
l'Ouest "urgence de santé publique de
portée internationale". L'OMS a suivi
l'avis des experts du comité d'urgence de l'OMS
qui s'est réuni mercredi 6 et jeudi 7 août 2014
à Genève en Suisse pour évaluer les
conséquences de cette épidémie qui a fait
près de 1 000 morts dans quatre pays d'Afrique
de l'Ouest, la Guinée, le Libéria, la Sierra
Leone et le Nigeria. Au 4 août, 1 711 cas ont
été enregistrés, dont 932 décès. Les experts
du comité d'urgence ont estimé que "les
conséquences possibles d'une nouvelle
propagation internationale sont particulièrement
graves en raison de la virulence du virus, des
modes intensifs de transmission au niveau
communautaire et des établissements de santé,
et de la faiblesse des systèmes de santé dans
les pays actuellement touchés et dans ceux les
plus menacés". Concernant plus
particulièrement, les quatre pays actuellement
touchés par l'épidémie, l'OMS les a exhortés
à "déclarer un état d'urgence
national". Elle les a aussi encouragés à
procéder à des dépistages dans les aéroports
internationaux, les ports maritimes et les
principaux postes frontaliers terrestres et à
empêcher de voyager toute personne soupçonnée
d'être atteinte d'Ebola. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Un
sot ne voit pas le même arbre qu'un sage."
William Blake
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