SOMMAIRE
.

FRANCE - FIL INFO LOGEMENT - Décret du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires des locataires par les professionnels de l'immobilier, paru au Journal Officiel : La loi ALUR, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Duflot, nom du ministre Cécile Duflot (photo), déjà parue au Journal Officiel le 26 mars 2014, permet désormais le plafonnement des honoraires imputables aux locataires par les professionnels de l'immobilier. En effet, le décret du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires des locataires par les professionnels de l'immobilier est paru au JO du mercredi 6 août 2014, signé par Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'égalité des territoires. Début de citation : "Publics concernés : bailleurs, locataires, candidats à la location et professionnels de la mise en location ou de la gestion locative d'un logement. Objet : plafonnement des honoraires liés à la mise en location d'un logement et modalités de transmission des données liées à la location aux observatoires locaux des loyers. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de ses dispositions relatives au plafonnement des honoraires, qui s'appliquent à compter du 15 septembre 2014. Notice : la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a posé le principe selon lequel les honoraires liés à la mise en location d'un logement sont à la charge exclusive du bailleur. Par exception, quatre prestations présentant une utilité pour les deux parties font l'objet d'une prise en charge partagée entre bailleur et locataire : l'organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l'établissement de l'état des lieux d'entrée. Le montant des honoraires payés par le locataire pour ces prestations ne peut excéder celui qui est payé par le bailleur et doit être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement mis en location. Pour les prestations liées à la visite, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail, ces montants sont fixés à 12 €/m2 en zone très tendue, à 10 €/m2 en zone tendue et à 8 €/m2 pour le reste du territoire. S'agissant de la prestation d'établissement de l'état des lieux d'entrée, un plafonnement spécifique et unique valant pour l'ensemble du territoire est appliqué. Il s'élève à 3 €/m2. Par ailleurs, afin de garantir le bon fonctionnement du réseau des observatoires locaux des loyers, la même loi du 24 mars 2014 a imposé la transmission à ces observatoires, par les professionnels, des informations relatives aux locations. Le décret détermine la nature et les conditions de transmission de ces données." Fin de citation. Références juridiques pour cet article : Décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier ; NOR: ETLL1417987D ; ORF n°0180 du 6 août 2014 page 13028 texte n° 53 . Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; NOR: ETLX1313501L ; JORF n°0072 du 26 mars 2014 page 5809. Plus de détails : ALUR, projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, présenté par Cécile Duflot ; Le projet de loi de Cécile Duflot vise à accélérer par ordonnances les projets de construction de logements ; Loi Duflot sur le logement social, 17ème loi annulée par le Conseil constitutionnel ; Cécile Duflot, ministre du Logement, observe une minute de silence en hommage aux victimes d'un incendie criminel à Dijon ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO EUROPE - Désignation par François Hollande du candidat pour la France, le socialiste Pierre Moscovici, au poste de Commissaire européen : Après la désignation du candidat socialiste Pierre Moscovici au poste Commissaire européen, voici la réaction de Philip Cordery, secrétaire national à l'Europe au Parti socialiste. Début de citation : "La France au coeur de la relance européenne. Le Parti socialiste se réjouit de la désignation de Pierre Moscovici comme candidat français au poste de Commissaire européen. Il lui adresse ses plus chaleureuses félicitations. Sa grande expérience des affaires européennes représente un atout essentiel pour la France. Ses diverses responsabilités politiques, parlementaires et ministérielles ont toujours été mises au service de la construction d’une Europe forte tournée vers la croissance et l’emploi. La récente mission qui lui a été confiée par le Président de la République sur la contribution des politiques européennes à la croissance et à l'emploi confirme cette priorité absolue qui est celle de la France. Le Parti socialiste souhaite que la réorientation de l’Union européenne vers la croissance et l’emploi, volonté fortement exprimée par les citoyens de tous les Etats-membres lors des dernières élections européennes, soit au cœur des priorités de la prochaine Commission européenne. Le programme d’investissements de 300 milliards annoncé par Jean-Claude Juncker doit voir le jour. Un commissaire européen chargé de la mise en oeuvre de cette politique de relance par l’investissement et pour l’emploi serait un signal fort de la nouvelle volonté politique de la Commission européenne d’en finir avec les années Barroso d’austérité. Réorienter l'Europe, c'est lui permettre de se relever." Fin de citation. Plus de détails : Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, très applaudi par les patrons à l'université d'été du MEDEF ; Selon le quotidien Le Figaro, Pierre Moscovici aurait perdu le contrôle de la dette, soit un record de 95,10 % du PIB en 2014 ; Le Pacte de responsabilité qualifié de "patriotique pour l'emploi et l'investissement" par le Parti socialiste ; Manuel Valls, Premier ministre, engage la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale ; Pacte de responsabilité et appel des syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires à une grève unitaire le mardi 18 mars 2014 ; Réaction des écologistes d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) après la déclaration de politique générale du Gouvernement ; Economies du pacte dit de responsabilité : iniquité, austérité et inefficacité, selon EELV ; Les plus grandes organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, appellent à l'unité pour le défilé du jeudi 1er mai 2014 ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO UKRAINE - Le premier ministre de la République autoproclamée de Donetsk, démissionne : Alexandre Borodaï, "Premier ministre" de la République autoproclamée de Donetsk, a annoncé jeudi 7 août 2014 qu'il démissionnait de son poste et laissait la place au chef militaire, Alexandre Zkhartchenko. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - Barack Obama autorise des raids ciblés en Irak : Dans un discours prononcé jeudi 7 août 2014 à la Maison Blanche, le président Barack Obama a annoncé avoir autorisé, pour la première fois depuis 2011, pour une durée indéterminée, "des frappes ciblées si nécessaire pour aider les forces irakiennes qui se battent pour protéger les civils" et "éviter un éventuel acte de génocide". Barack Obama a également fait procéder aux largages d'aide humanitaire aux populations dans le nord de l'Irak, sous le feu des combattants de l'Etat islamique qui se rapprochent de la capitale du Kurdistan irakien, Erbil. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ONU/BANDE DE GAZA - Les drapeaux de l'ONU en berne en hommage à ses employés morts à Gaza : Les drapeaux de l'ONU étaient en berne, jeudi 7 août 2014, au siège des Nations Unies à New York, où le personnel a observé une minute de silence en hommage aux "11 membres de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) qui sont tombés en un mois de conflit militaire dans la Bande de Gaza". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO JORDANIE - La Jordanie refoule les Palestiniens tentant de fuir la Syrie, accuse Human Rights Watch : Dans un rapport de 44 pages, publié jeudi 7 août 2014, et intitulé "Non bienvenus : Le traitement par la Jordanie des Palestiniens en provenance de Syrie" (en anglais : "Not Welcome: Jordan's Treatment of Palestinians Escaping Syria"), l'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HWR), a accusé la Jordanie de refuser l'entrée sur son sol aux réfugiés palestiniens qui fuient la Syrie ou bien les expulse de force, en violation flagrante de ses obligations internationales. Selon ce rapport, depuis janvier 2013, la Jordanie a officiellement interdit l'entrée aux Palestiniens en provenance de Syrie et elle en a refoulé plus d'une centaine ayant réussi à entrer dans le pays depuis la mi-2012, y compris des femmes et des enfants. Human Rights Watch a également documenté le retrait par la Jordanie de la citoyenneté jordanienne de certains Palestiniens ayant vécu en Syrie depuis de nombreuses années et qui ont été détenus ou déportés vers la Syrie sans documents d'identité. Le traitement sans concession par la Jordanie des Palestiniens fuyant la Syrie contraste avec son traitement des ressortissants syriens, dont au moins 607 000 ont été acceptés dans le pays depuis le début du conflit syrien. Avant le début du soulèvement de mars 2011, la Syrie accueillait au moins 520 000 réfugiés palestiniens. Human Rights Watch a également indiqué que "la plupart des pays voisins de la Syrie ont également imposé des restrictions à l'entrée des Palestiniens venant de Syrie, laissant des milliers d'entre eux pris au piège et confrontés à de grands dangers". L'organisation a demandé au "gouvernement jordanien d'annuler de toute urgence l'interdiction frappant les réfugiés palestiniens et mettre fin aux expulsions des Palestiniens venant de Syrie". Selon HWR, les déportations violent l'obligation internationale de non-refoulement de la Jordanie, l'interdiction au regard du droit international relative au renvoi des réfugiés et des demandeurs d'asile vers des endroits où leur vie ou leur liberté seraient menacées, ou le renvoi de toute personne vers le risque d'être torturée. Human Rights Watch a indiqué que "la Jordanie et le Liban ne devraient pas être condamnés à supporter le fardeau de la crise des réfugiés syriens sans bénéficier d'un soutien adéquat. Les bailleurs de fonds internationaux devraient intensifier l'aide apportée à tous les pays abritant des réfugiés syriens et les encourager à abandonner les restrictions d'accès pour les Palestiniens". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO IRAK - Les combattants de l'Etat islamique s'emparent du barrage de Mossoul : Les combattants de l'Etat islamique se sont emparés jeudi 7 août 2014 du barrage de Mossoul, plus grand barrage d'Irak situé sur le Tigre, qui fournit l'eau et l'électricité dans toute la région. L'Etat islamique utilise les barrages qu'il contrôle comme des armes pouvant lui permettre d'inonder de vastes zones. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO IRAK - Les combattant de l'Etat islamique prennent la ville chrétienne de Qaraqosh : Les combattant de l'Etat islamique poursuivent leur offensive dans le nord de l'Irak et se sont emparés, dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 août 2014 de la plus grande ville chrétienne, Qaraqosh, située entre Mossoul et Erbil, dans le nord de l'Irak. 100 000 personnes ont fui les combats, des milliers d'autres se sont réfugiées dans les montagnes du Kurdistan irakien, sans vivres ni eau. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO IRAK - Le président américain Barack Obama autorise des raids ciblés en Irak : Dans un discours prononcé jeudi 7 août 2014 à la Maison Blanche, résidence du président américain, à Washington, aux Etats-Unis, le président américain Barack Obama a annoncé avoir autorisé, pour la première fois depuis 2011, pour une durée indéterminée, "des frappes ciblées si nécessaire pour aider les forces irakiennes qui se battent pour protéger les civils" et "éviter un éventuel acte de génocide". Barack Obama a également fait procéder aux largages d'aide humanitaire aux populations dans le nord de l'Irak, sous le feu des combattants de l'Etat islamique qui se rapprochent de la capitale du Kurdistan irakien, Erbil. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO BAHREIN - 9 Chiites déchus de leur nationalité pour actes terroristes : 9 Chiites ont été déchus mercredi 6 août 2014 de leur nationalité par un tribunal devant lequel ils étaient jugés pour actes terroristes. C'est la première fois que la justice applique cette loi, jugée en 2013 par le parlement boycotté par l'opposition chiite. Rappelons que Bahrein, dirigée par la dynastie sunnite des Khalifa, au pouvoir depuis plus de 200 ans, est secoué depuis février 2011 par des mouvements de protestation chiites qui réclament une monarchie constitutionnelle. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CAMBODGE - Les deux anciens chefs Khmers rouges condamnés à la prison à vie : Noun Chea (88 ans), numéro deux du comité central du Parti communiste du Kampuchéa (nom donné au Cambodge pendant le régime khmer rouge, de 1975 à 1989), et Khieu Samphan (83 ans), président de l'Etat du "Kampuchéa démocratique", ont été condamnés à la prison à vie pour crimes contre l'humanité, jeudi 7 août 2014, par les Chambres Extraordinaires des Tribunaux du Cambodge (ECCC, Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia), tribunal spécial créé par le gouvernement cambodgien et l'ONU composé de juristes de l'ONU et cambodgiens qui ont pour mandat de juger les responsables des crimes commis pendant le régime khmer rouge. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CHINE - Le défenseur des droits de l'homme Gao Zhisheng a été libéré : Gao Zhisheng (50 ans), avocat défenseur des droits de l'homme, condamné à trois ans de prison en 2006 à Urumqi, capitale de la région musulmane du Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine, pour "subversion du pouvoir étatique", a été libéré jeudi 7 août 2014 après avoir purgé la totalité de sa peine. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RUSSIE - Certains produits agricoles interdits d'importation en Russie : Le premier ministre, Dmitri Medvedev, a annoncé jeudi 7 août 2014 que "conformément au décret signé la veille par le président Vladimir Poutine, "les importations de fruits, de légumes, de viandes, de poissons, de lait et de produits laitiers en provenance des Etats-Unis, de l'Union européenne, d'Australie, du Canada et de Norvège sont interdites en Russie pour une durée de un an". Dmitri Medvedev a également annoncé que les avions des compagnies aériennes ukrainiennes ne seraient plus autorisés à transiter par la Russie. Cette décision fait suite à l'adoption par l'Union européenne de nouvelles sanctions économiques visant la Russie "directement liées à l'annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation de l'Ukraine". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MALI - Les premiers éléments de l'enquête sur le crash du vol d'Air Algérie dévoilés : Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue jeudi 7 août 2014 au siège du Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), en France, en présence du président de la Commission d'enquête sur les accidents et incidents de l'aviation civile du Mali, N'Faly Cissé, le directeur du BEA, Rémi Jouty, a dévoilé les premiers éléments d'information sur les circonstances du crash du vol AH5017 d'Air Algérie au Mali survenu le 24 juillet 2014 et qui a causé la mort des 116 personnes à bord, sans aucune avancée. La thèse d'une "action délibérée" n'a pas été exclue, aucune explication n'ayant pu être apportée quant à la "désintégration en un seul morceau" de l'avion qui traversait une zone orageuse, "due à un choc d'une grande violence". Les conversations des pilotes contenues dans l'une des boîtes noires "ne sont pas exploitables", selon Rémi Jouty, qui souligne que de "meilleurs experts" vont tenter de décrypter les données. Un rapport d'étape devrait être publié à la mi septembre 2014. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO HAITI - Enquête judiciaire contre l'ancien président Aristide pour "détournement de fonds publics" : Une enquête judiciaire pour "détournement de fonds publics, corruption et trafic illicite de stupéfiants" a été ouverte jeudi 7 août 2014 à l'encontre de l'ancien président Jean-Bertrand Aristide, au pouvoir de 2001 à 2004. En exil en Afrique du Sud pendant 7 ans, Jean-Bertrand Aristide est revenu dans son pays en mars 2011. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - La Justice peut saisir 480 millions de dollars détournés par l'ancien dictateur nigérian, Sani Abacha : Le Département à la Justice a annoncé jeudi 7 août 2014 avoir obtenu "légalement le droit de saisir 480 millions de dollars de fonds publics détournés par l'ancien dictateur nigérian, Sani Abacha, et cachés sur des comptes bancaires à Jersey, en Angleterre, en Irlande et en France". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - Le président tunisien Moncef Marzouki demande des hélicoptères de combat pour lutter contre le terrorisme : Le président tunisien Moncef Marzouki effectue mardi 5 et mercredi 6 août 2014 une visite aux Etats-Unis pour participer au Sommet Etats-Unis/Afrique. Il a été reçu mercredi 6 par le président américain Barack Obama. Moncef Marzouki lui a demandé de fournir à son pays 12 hélicoptères militaires Black Hawk, ainsi que des équipements de vision nocturne et de communication pour que ses forces armées "puissent combattre le terrorisme djihadiste" qu'il a qualifié de "nouvelle menace" représentée par "des terroristes extrêmement bien entraînés au Mali ou pendant 20 ans contre l'armée algérienne". Une cinquantaine de militaires, policiers et gendarmes ont été tués dans des attaques impliquant des groupes armés depuis 2011. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "L'altruiste est un égoïste raisonnable." Rémy de Gourmont

VERSION IMPRIMABLE : Cliquez ici !

ARCHIVES GRATUITES PAYS ou INFOS

ACCES FIL INFO RSS XML :

VERSION MOBILE : pour lire gratuitement Fil-info-France sur votre téléphone portable sans lecteur rss

VERSION BLOG / SITE PERSO / SITE PRO : Fil-info-France sur votre blog ou votre site, c'est gratuit !

COMMENT SOUTENIR LA REDACTION INDEPENDANTE ? Cliquez ici !

NUMERO PRECEDENT «» NUMERO SUIVANT é HAUT