- SOMMAIRE
FIL INFO FRANCE, jeudi 27
juin 2013, FRANCE - FIL INFO LOGEMENT - ALUR,
projet de loi pour l’accès au logement et
un urbanisme rénové, présenté par Cécile
Duflot ; FRANCE - FIL INFO PARIS - Proposition de
loi relative à l'élection des conseillers de
Paris en vue des élections municipales de 2014 ;
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Le Sénat adopte
définitivement le projet de loi de régulation
et de séparation des activités bancaires
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- Jeudi
27 juin 2013 N°
3576/24972
FRANCE - FIL INFO LOGEMENT - ALUR,
projet de loi pour l’accès au logement et
un urbanisme rénové, présenté par Cécile
Duflot
FRANCE - FIL INFO PARIS -
Proposition de loi relative à l'élection des
conseillers de Paris en vue des élections
municipales de 2014
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Le
Sénat adopte définitivement le projet de loi de
régulation et de séparation des activités
bancaires
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