- SOMMAIRE
FRANCE, vendredi
18 fevrier 2011, france rapport annuel de la cour
des comptes 2011, solutions aux deficits publics,
austerite et salaire des fonctionnaires gele
jusqu en 2013
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- RAPPORT
ANNUEL DE LA COUR
DES COMPTES 2011 -
Solutions aux déficits publics, austérité et
salaire des fonctionnaires gelé jusqu'à 2013 : Didier
Migaud, Premier président de la Cour des
comptes, juridictions financières de
l'ordre administratif, principalement chargée de
contrôler la régularité des comptes publics, a
rendu public, jeudi 17 février 2011, son rapport
2011. Ce rapport public annuel 2011 est classé
en 2 parties. La partie 1 porte sur les
observations des juridictions financières
Finances publiques dont la situation
d’ensemble, les dépenses fiscales et le
Fonds de réserve des retraites. Le contrôle des
politiques publiques de ce rapport 2011 porte sur
le système français d’indemnisation du
chômage partiel ; la campagne de lutte contre la
grippe A (H1N1) ; le
financement du système de santé en Polynésie
française ; le soutien public aux
entreprises exportatrices ; compensation des
charges du service public de l’électricité
; les pôles de recherche et d’enseignement
supérieur ; l’agence nationale de la
recherche ; les flux migratoires outre-mer ; la
gestion des risques naturels dans les DOM ; la
politique de soutien à l’agriculture des
DOM. Le contrôle de la Gestion publique de ce
rapport 2011 porte sur le bilan des
externalisations au ministère de la défense ;
la gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes ;
la continuité territoriale avec la Corse ; les
ouvriers d'Etat de l'équipement et de l'aviation
civile ; le quart de place des militaires ;
particularités des rémunérations des
réservistes militaires ; la SOVAFIM ; le
nouveau siège de l’Office Paris Habitat ; les
exonérations des indemnités des arbitres
sportifs ; le musée national du sport : un
projet mal suivi (sic) ; les données chiffrées
des juridictions financières. La partie 2 porte
sur les suites données aux observations des
juridictions financières dont les services
publics d’eau et d’assainissement ; les
organismes faisant appel à la générosité
publique ; la décristallisation des pensions des
anciens combattants ; les autorités de
régulation financière ; les services centraux
chargés de l’outre-mer ; le Bureau des
recherches géologiques et minières (BRGM) ; le
personnel du contrôle de la navigation aérienne
; le CNRS dans le nouveau paysage de
la recherche ; préparation et suivi de
l’exécution du budget de l’Etat ; les
effets de la certification des comptes de
l’Etat ; mesures législatives concernant la
sécurité sociale ; la COFACE ; la
collecte de la taxe d’apprentissage dans les
transports ; le GIP Habitat et interventions sociales ;
l’école nationale de la voile et des sports
nautiques ; Chorus et les
systèmes d’information financière de
l’Etat ; le Centre national de la fonction
publique territoriale ; le Grand port maritime de
Marseille ; les agences comptables des lycées et
collèges publics ; l’établissement public
d’insertion de la défense (EPIDE) ; les
corps militaires européens permanents. NDLR. Les
rapports de la Cour des comptes n'ont pas de
caractère contraignant. Plus de détails dans
les archives du quotidien international
Fil-info-France : La France en faillite, déficit
record de la dette publique ; Chômage record en France : chiffres
du chômage 2009 publiés en juillet 2010 ; Contribuables associés éditeur
de "Ils ont ruiné la France !”,
84 pages, 4,75 euros, disponible en en kiosque le
1er mars 2011 Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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