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2008
ARCHIVES PAYS-BAS OCTOBRE 2008
- Vendredi
3 octobre 2008 : Le Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY), dont le siège est
à La Haye, a autorisé jeudi 2 octobre 2008
l'ancien premier ministre serbe, Nikola Sainovic, dont le
procès s'est ouvert le 10 juillet 2006, et jugé
pour crimes de guerre, à se rendre
temporairement en Serbie du 2 au 17 octobre 2008
"pour raisons humanitaires". L'accusé
sera placé sous surveillance électronique 24
heures sur 24 par les autorités serbes.
Jeudi 9 octobre 2008 : L'ancien
chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, qui
assure lui-même sa défense, a demandé lundi 6
octobre 2008 au Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) de
remettre tout document faisant référence à
l'accord d'immunité qui avait été conclu avec
l'émissaire des Etats-Unis, Richard Holbrooke, lors de
la signature des accords de Dayton (1995), qui ont
mis fin à la guerre de Bosnie, et qui lui
garantissait l'immunité en juillet 1996, au nom
du Conseil de sécurité de l'ONU, s'il
"acceptait de se retirer complètement de la
vie publique". Radovan
Karadzic avait été arrêté lundi 21 juillet
2008 à Belgrade en Serbie par les services
secrets serbes. Il était recherché depuis 1995
après avoir été inculpé par le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie pour
génocide et crimes de guerre pendant le conflit
en Bosnie 1992-1995. Il avait été remis
mercredi 30 juillet 2008 à la garde du TPIY à
La Haye aux Pays-Bas.
Vendredi 17 octobre 2008 : La Cour internationale de justice (CIJ), qui
statuait, mercredi 15 octobre 2008 sur une
plainte déposée par la Géorgie accusant la
Russie de violations des droits de l'homme dans
la région après l'attaque lancée par l'armée
géorgienne dans la nuit du 7 au 8 août 2008 sur
la région séparatiste d'Ossétie du nord, a
ordonné, par 8 voix contre 7, aux 2 parties de
sabstenir de tous actes de discrimination
raciale contre des personnes, des groupes de
personnes ou des institutions ; sabstenir
dencourager, de défendre ou dappuyer
toute discrimination raciale pratiquée par une
personne ou une organisation quelconque ; faire
tout ce qui est en leur pouvoir, chaque fois que,
et partout où, cela est possible, afin de
garantir, sans distinction dorigine
nationale ou ethnique, la sûreté des personnes,
le droit de chacun de circuler librement et de
choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat
et la protection des biens des personnes
déplacées et des réfugiés. Plus de
détails : Lire l'ordonnance de la CIJ (format
pdf)
Samedi 18 octobre 2008 : "La
Chambre préliminaire de la Cour
pénale internationale (CPI) a
rendu une décision vendredi 17 octobre 2008
demandant au Bureau du Procureur de lui
communiquer, au plus tard le 17 novembre"
(2008), "des éléments supplémentaires à
l'appui de certains aspects confidentiels de sa
requête aux fins de délivrance d'un mandat
d'arrêt à l'encontre du président soudanais
Omar Hassan Al-Bashir" (NDLR. Omar el-Béchir), selon un
communiqué de la CPI.
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