Jeudi 10 octobre 2013 N°
3666/25062
 FRANCE -
FIL INFO ECOLOGIE - Gaz de schiste, les députés
socialistes recadrent in extremis la directive
européenne sur l'impact environnemental :
Le Parlement européen a adopté,
mercredi 9 octobre 2013, la révision de la
directive sur l'impact environnemental (IEI), qui
prévoit des règles au niveau européen pour
évaluer les grands projets en fonction de leurs
risques environnementaux. Le point central, pour
les eurodéputé-e-s socialistes, était
l’extension de la directive aux projets
d'extraction de gaz de schiste. Rappelons que du
7 au 10 octobre 2013, les députés européens
assuraient le Session plénière du Parlement
européen à Strasbourg. Début de citation (groupe des élus socialistes élus
au Parlement européen) :
"L'Europe est à la pointe en matière de
politiques publiques environnementales dans le
monde, et elle doit le rester", insiste Gilles Pargneaux (photo),
eurodéputé membre de la commission de
l’environnement. "Nous nous sommes
dotés d'objectifs ambitieux en matière
environnementale avec la stratégie UE2020. Nos
politiques doivent s’adapter à cette
stratégie", ajoute l’élu. La
directive déjà en vigueur sépare les projets
en deux catégories : ceux qui sont
obligatoirement soumis à enquête, et ceux qui
sont d'abord soumis à une procédure de
vérification préliminaire. "Construction
de ponts, de ports, d'autoroutes, en passant par
les décharges jusqu'aux élevages intensifs de
poulets ou de porcs… le diable se cache dans
les détails de ces inventaires à la
Prévert", précise l’eurodéputé.
"C’est pourquoi, je me félicite que le
groupe socialiste ait obtenu l’incorporation
des projets relatifs au gaz de schiste dans la
catégorie des projets obligatoirement et
directement soumis à une évaluation. La
Commission européenne ne prévoyait pas
d'encadrement spécial pour les projets
d'exploration des sols en rapport avec le gaz de
schiste. Nous avons souhaité répondre à cette
grande préoccupation des citoyens. La position
des socialistes a permis d'intégrer les
différentes étapes de ces projets dans la
catégorie la plus stricte qui soit de la
directive, c'était un effort politique
nécessaire au moment où la droite tentait de
réduire a minima tout d'encadrement du gaz de
schiste", conclut l’eurodéputé."
Fin de citation. Voici le communiqué intégral
du Parlement européen portant sur le gaz de
schiste imposant une étude environnementale
avant fracturation. Début de citation : "La
législation en vigueur couvre les projets liés
au gaz naturel à partir d'un débit journalier
estimé à 500 000 m3 par jour. Les rendements
des forages de gaz de schiste étant souvent
inférieurs et étant réalisés par fracturation
de la roche, ces exploitations ne sont pas
systématiquement soumises à une évaluation des
incidences. Les députés souhaitent que celle-ci
soit obligatoire quelle que soit la quantité
extraite d'hydrocarbures non conventionnels: gaz
et pétrole de schiste, gaz de houille, etc.,
qu’il s’agisse de projets
d’exploration ou d’extraction, pour la
phase où la technique de fracturation
hydraulique est mise en oeuvre. Prévenir les
conflits d'intérêt. La proposition inclut des
dispositions visant à lutter contre les conflits
d'intérêt entre les maîtres d'ouvrage et les
personnes menant les études. Par leurs
amendements, les députés souhaitent garantir
que ces experts disposent, du fait de leurs
qualifications et de leur expérience, de la
compétence technique nécessaire pour remplir
leur rôle. Ils doivent pouvoir travailler d'une
manière scientifiquement objective et en toute
indépendance par rapport au maître d'ouvrage et
aux autorités compétentes elles-mêmes. Accès
à l'information ; Les députés proposent
également des dispositions pour faire en sorte
que les citoyens soient informés et
consultés." Fin de citation. Référence
européenne pour cet article : :
20131004IPR21541. Le Parlement européen est le
seul organe de l'Union européenne élu au
suffrage universel direct. Les 766 députés
européens représentent les 500 millions de
citoyens européens. Ils sont élus tous les 5
ans par les électeurs des 28 Etats membres de l'Union
européenne. Plus de détails : Hess Oil accusée par un collectif
anti-gaz de schiste de contourner la loi sur la
fracturation hydraulique autour de Paris ; GAZ DE SCHISTE - Vote à
l'Assemblée nationale contre l'interdiction
totale d'exploitation ; ABROGATION DES PERMIS DE RECHERCHE
D'HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS ; Le
collectif des désobéissants ; Hess energy ; Blogger,
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d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
La loi organique relative à la transparence de
la vie publique modifiée par le Conseil
constitutionnel : Le Conseil constitutionnel, présidé
par Jean-Louis Debré, avait
été saisi, le 18 septembre 2013, par le Premier
ministre, Jean-Marc Ayrault, conformément
aux articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1er,
de la Constitution, de la loi organique relative à la
transparence de la vie publique (NDLR ).
Ces lois, ordinaire et organique, ont été
initiées après le scandale Jérôme Cahuzac, nom du ministre
socialiste du Budget de la France accusé de
fraude fiscale. Elles ont
été annoncées en Conseil des ministres le
mercredi 24 avril 2013. Le premier signe visible
de cette transparence a été la publication en ligne du patrimoine
des ministres. "La déclaration de
patrimoine des ministres, rendue publique le 15
avril 2013, correspond à l’actualisation au
31 mars 2013 de la déclaration transmise à la
Commission pour la transparence financière de la
vie politique à leur entrée en fonctions,
conformément à l’article 4 de la loi
n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée. Ces
déclarations étaient jusqu’ici
confidentielles" précisent les services du
Premier ministre. Dans sa décision n° 2013-675
DC du mercredi 9 octobre 2013, les sages du
Conseil constitutionnel ont décidé que :
Article 1er.- Sont déclarées contraires à la
Constitution les dispositions suivantes de la loi
organique relative à la transparence de la vie
publique : - les mots : « , les enfants et les
parents » figurant au 6° du paragraphe III de
l'article L.O. 135-1 du code électoral, tel
qu'il résulte du 7° du paragraphe I de
l'article 1er ; - le 8° du paragraphe III de
l'article L.O. 135-1 du code électoral, ainsi
que la référence : « , 8° » figurant au
dernier alinéa du paragraphe III de l'article
L.O. 135-1, tels qu'ils résultent du 7° du
paragraphe I de l'article 1er, ; - les mots : «
ou d'un autre membre de sa famille », figurant
aux troisième et huitième alinéas du
paragraphe III de l'article L.O. 135-2 du code
électoral, tel qu'il résulte du paragraphe II
de l'article 1er ; - le paragraphe V et le
paragraphe XI de l'article 2 ; - le paragraphe II
de l'article 6 ; - la seconde phrase du
cinquième alinéa ainsi que la seconde phrase du
sixième alinéa du paragraphe I de l'article 3
de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative
à l'élection du Président de la République au
suffrage universel, tels qu'ils résultent des
deuxième et troisième alinéas de l'article 9 ;
Article 2.- Sont déclarées conformes à la
Constitution les dispositions suivantes de la
même loi organique : - l'article L.O. 135-4 du
code électoral, tel qu'il résulte du paragraphe
IV de l'article 1er, sous la réserve énoncée
au considérant 39 ; - les articles 13, 14 et 15
sous les réserves rappelées au considérant 72.
Article 3.- Le surplus des articles 1er, 2, 6, et
9, ainsi que les autres dispositions de la même
loi organique sont conformes à la Constitution.
Article 4.- La présente décision sera publiée
au Journal officiel de la République
française" (Fin de citation). Ce texte de
loi renforce les obligations de transparence
auxquelles sont soumis les responsables
politiques et propose d’en confier le
contrôle à une autorité indépendante,
disposant de pouvoirs effectifs, et de renforcer
les sanctions encourues. Les projets de loi
visent également à doter la France de
mécanismes efficaces de prévention des conflits
d’intérêt et des atteintes à la probité.
Plus de détails : Pourquoi les déclarations de
patrimoine des ministres ont-elles été
actualisées à pertes, demande le Secrétaire
général de SOS-Reporters.org ; Le projet de loi fiscale numéro
1011 et de procureur financier comparé à la
Terreur de 1793 sous Robespierre ; La Vème République, instaurée par
le général De Gaulle, fête les 55 ans de la
Constitution du 4 octobre 1958 ; ANTICOR demande aux députés
socialistes d'honorer leur promesse de non cumul
des mandats ; Martine Aubry rappelle l'urgence du
non cumul des mandats aux élus socialistes ; Victoire du socialiste franco-suisse
François Rebsamen, le cumul des mandats va
pouvoir continuer jusqu'en 2017 ; De nationalité suisse et
française, le lobbyiste François Rebsamen
parasite le débat du non-cumul des mandats ; Décès de Guy Carcassonne fervent
défenseur de l'interdiction du cumul des mandats
décriée par François Rebsamen ; Le scandale Offshore Leaks sur les
paradis fiscaux touche le premier cercle de
François Hollande ; Tous les
contribuables français aident Monaco - paradis
fiscal - au blanchiment offshore et aux trusts ; Les comptes courants de Yamina
Benguigui en dessous de 100 euros et SDF (aucun
bien immobilier) ? ; Contrôle de l'application de la loi
relative à la transparence financière de la vie
politique ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO BELARUS -
Un expert de l'ONU appelle le Bélarus à mettre
en place un moratoire sur la peine de mort : Le
Rapporteur spécial des Nations Unies sur la
situation des droits de l'homme en Belarus,
Miklos Haraszti, a exhorté mercredi 9 octobre
2013 le gouvernement du Bélarus à appliquer un
moratoire sur la peine de mort, précisant que le
Bélarus est le seul pays européen qui continue
d'appliquer la peine de mort pour certains crimes
en temps de paix. La Cour suprême de Belarus a
confirmé le 18 septembre 2013 la peine capitale
prononcée contre Pavel Selyu, accusé d'un
double meurtre et de vol de documents et
condamné à mort le 12 juillet 2013. Entre 2010
et 2012, cinq personnes ont été exécutées
malgré les appels du Conseil des droits de
l'homme des Nations Unies. Miklos Haraszti a
souligné qu'il "est inacceptable que les
Bélarusses vivent dans la peur de condamnations
prononcées par des tribunaux sous influence
politique et opaques, en l'absence de garanties
de procédures régulières et du droit de faire
appel à des institutions internationales".
Concluant : "Les personnes condamnées sont
abattus d'une balle dans la nuque et leurs
proches ne sont pas informés de la date de
l'exécution ni de l'emplacement du corps du
défunt. Il s'agit d'un traitement
inhumain". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO HONGRIE -
La moitié de la population mondiale fera face à
une pénurie d'eau d'ici 2030 : A
l'occasion de l'ouverture mardi 8 octobre 2013 à
Budapest la capitale du Sommet de l'Eau, qui se
terminera le vendredi 11, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a fait
remarquer que "près de la moitié de la
population mondiale fera face à une pénurie
d'eau d'ici 2030. Le demande de l'eau peut
dépasser l'offre de 40 %". Soulignant que
"l'eau est la clé du développement
durable. Nous en avons besoin pour la santé, la
sécurité alimentaire et le progrès
économique". Ban Ki-Moon a ajouté :
"Nous devons trouver une solution au
problème de l'utilisation non durable de l'eau.
Nous devons user des ressources disponibles de
façon équitable et à bon escient, mais nous ne
pouvons pas attendre des gouvernements qu'ils
surmontent seuls ce défi. Il faut assurer la
pleine participation de tous les acteurs,
notamment le secteur privé". Le Secrétaire
général a présenté 3 domaines prioritaires
dans lesquelles l'eau est essentielle pour le
développement, dont la sécurité alimentaire,
le changement climatique mais aussi
l'assainissement. Le secrétaire général de
l'ONU a également rappelé que si l'objectif
d'élargir l'accès à l'eau a été atteint, 780
millions de personnes n'ont toujours pas accès
à l'eau potable. Près de 80 % des eaux usées
dans le monde ne sont pas traitées et près d'un
tiers de la population mondiale boivent une eau
mauvaise pour leur santé. Davantage de personnes
manquent d'installations sanitaires adéquates.
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FIL INFO SUEDE -
Le Prix Nobel de Physique 2013 décerné au Belge
François Englert et au Britannique Peter Higgs
pour leurs travaux sur le "boson de
Higgs" : Le Prix Nobel de Physique
2013 a été décerné mardi 8 octobre 2013 à
Stockholm au Belge François Englert et au
Britannique Peter Higgs, âgés respectivement de
80 et 84 ans, pour leurs travaux sur le
"boson de Higgs", "la découverte
théorique d'un mécanisme qui contribue à notre
compréhension de l'origine de la masse des
particules subatomiques, et qui a récemment
été confirmée". Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - La CIA rappelle son
personnel le plus indispensable, une question de
sécurité de vies humaines : Alors que
près de 800 000 fonctionnaires des agences
fédérales ont été mis en congé sans salaire
à la suite de la paralysie de l'administration
fédérale pour le 9e
jour consécutif, faute d'accord sur le budget
2014, la CIA (Central Intelligence
Agency, service de renseignements américains) a
annoncé mercredi 9 octobre 2013 qu'elle
"rappelait son personnel le plus
indispensable pour la collecte de renseignements
étrangers, l'analyse des sources de toutes
provenances, l'action secrète et le
contre-espionnage", soulignant que
"conserver des personnels à des niveaux
aussi réduits serait dangereux pour la
sécurité de vies humaines et pour la protection
de la propriété", selon un communiqué
publié par le directeur de la CIA, John Brennan.
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FIL INFO ETATS-UNIS - Un expert de l'ONU dénonce
le maintien en isolement depuis 40 ans d'Albert
Woodfox, un acte de torture : Le Rapporteur spécial des Nations
Unies sur la torture, Juan E. Méndez, a
appelé, dans un communiqué rendu public lundi 7
octobre 2013, les Etats-Unis à mettre fin à
l'isolement d'Albert Woodfox, qui dure depuis
1972, soulignant ce maintien en isolement
équivaut de manière flagrante à un acte de
torture, auquel il devrait être mis fin
immédiatement. L'expert indépendant de l'ONU a
exprimé sa profonde préoccupation devant la
détérioration de l'état physique et mental
d'Albert Woodfox, condamné pour un meurtre avec
Herman Wallace. Ce dernier a été libéré la
semaine dernière, après que son inculpation a
été infirmée en appel. Le jour suivant sa
libération, le 2 octobre 2013, Herman Wallace a
succombé à un cancer, après avoir passé 41
ans en isolement. La condamnation d'Albert
Woodfox a été annulée à 3 reprises en 20 ans
en raison d'absence de preuve matérielle, de
témoignages douteux ou de pressions de
procureurs. Juan E. Méndez a dénoncé une
incarcération en isolement dans une cellule de
neuf mètres carrés jusqu'à 23 heures par jour,
avec simplement une heure d'exercice ou de
détente solitaire. Le Rapporteur spécial de
l'ONU a souligné que "les conditions
d'incarcération des 'Trois d'Angola' montrent
clairement que le recours à l'isolement dans les
centre de détention aux Etats-Unis vont
largement au-delà de ce qui est acceptable au
regard du droit humanitaire international"
ajoutant que le recours à l'isolement reste une
pratique répandue dans l'ensemble des prisons du
pays. Il a exhorté le gouvernement américain à
adopter des mesures concrètes en vue de mettre
fin à l'isolement prolongé ou indéfini en
toutes circonstances. Juan E. Méndez a demandé,
de manière répétée, à être invité à
effectuer une visite officielle aux Etats-Unis en
sa qualité de Rapporteur spécial sur la
torture, notamment dans des prisons
californiennes. Jusqu'à présent, ses requêtes
sont restées lettre morte. Il a conclu :
"Il est grand temps de saisir l'opportunité
pour évaluer in situ les conditions de
détention dans les centres pénitentiaires
américains". Plus de
détails : Un rapport d'Amnesty international :
"Etats-Unis : 100 ans à l'isolement - Les
"Trois d'Angola" et leur combat pour la
justice" - Juin 2011 ; Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - Janet Yellen nommée
présidente de la FED, première femme à
accéder à ce poste : La
vice-présidente de la Réserve fédérale
américaine (FED, Federal Reserve Bank), Janet
Yellen, a été nommée mercredi 9 octobre 2013
par le président Barack Obama, présidente de la
FED, en remplacement de Ben Bernanke. Si sa
nomination est confirmée par le Sénat, elle
sera la première femme à diriger la Banque
centrale américaine depuis sa création il y a
100 ans. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO BANGLADESH - Un incendie ravage un
atelier de confection près de Dacca : Un
incendie a ravagé mardi 8 octobre 2013 un
atelier de confection fabriquant des vêtements
pour de grandes marques occidentales, dans la
banlieue de Dacca, faisant 7 morts et une
cinquantaine de blessés, selon un bilan
provisoire. Un court-circuit sur une machine à
tricoter, qui a déjà pris feu à plusieurs
reprises, serait à l'origine du drame.
L'industrie textile au Bangladesh est la
deuxième plus importante au monde, derrière la
Chine, et rapporte 15 milliards de d'euros par
an. Ce secteur emploie 3 millions de personnes,
essentiellement des femmes, qui travaillent comme des esclaves, pour moins
de 30 euros par mois, l'un des salaires les plus
bas au monde, pour des grandes marques
internationales telles que l'Italien Benetton,
l'Espagnol Zara, le Britannique Marks and
Spencer, le Suédois H&M, ou le Français
Carrefour. Le directeur de l'OIT, Guy Ryder, a
déploré mercredi 9 octobre 2013 "ce nouvel
incendie qui touche le secteur de l'habillement
au Bangladesh (qui) est le reflet d'une triste
réalité particulièrement choquante: l'absence
d'efforts suffisants mis en place pour s'assurer
des conditions de santé et de sécurité au
travail des employés du secteur textile".
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FIL INFO RUSSIE - Aucun service secret du monde
ne peut prouver le caractère militaire du
programme nucléaire iranien : S'exprimant
mardi 8 octobre 2013 dans une interview à la
chaîne de télévision Russia
Today (RT), le ministre russe des
Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a
affirmé "qu'aucun service secret - russe,
européen, américain ou Mossad (NDLR.
Israélien) - ne peut confirmer que les
autorités iraniennes ont pris la décision
politique de lancer un programme militaire
nucléaire. Aucun service secret au monde dispose
de données à ce sujet. Nous en avons récemment
discuté avec nos collègues américains. Ils
reconnaissent que l'Iran n'a pas décidé
d'élaborer un programme militaire
nucléaire". Blogger,
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FIL INFO SYRIE - Les parties en conflit doivent
coopérer pleinement avec l'OIAC, affirme son
directeur général : Le Directeur
général de l'Organisation pour l'interdiction des
armes chimiques (OIAC), Ahmet
Üzümcü, a appelé mercredi 9 octobre 2013
toutes les parties prenantes au conflit en Syrie
à coopérer pleinement avec la mission conjointe
OIAC-ONU chargée de superviser la destruction
des stocks d'armes chimiques dans ce pays.
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FIL INFO PALESTINE - L'économie palestinienne
perd 3,4 milliards de dollars par an suite aux
restrictions imposées par Israël : Dans
un rapport publié mardi 8 octobre 2013, portant
sur l'impact potentiel de la zone réglementée,
sous contrôle israélien, appelée "Zone
C", qui représente 61 % de la Cisjordanie,
la Banque mondiale a
révélé que plus de la moitié des terres de
Cisjordanie, dont une bonne partie est riche en
ressources et arable, sont hors d'accès pour les
Palestiniens. Ceci représente un manque à
gagner pour l'économie palestinienne évalué à
3,4 milliards de dollars. Selon les estimations,
les recettes publiques augmenteraient de 800
millions de dollars, ce qui diminuerait de
moitié le déficit budgétaire, réduisant ainsi
le recours à l'aide des bailleurs, le chômage
et les niveaux de pauvreté. Le rapport estime
que si les entreprises et les exploitations
agricoles étaient autorisées à
s’installer dans la Zone C, le PIB
palestinien gagnerait jusqu’à 35 points de
pourcentage. Blogger, webmaster
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FIL INFO EGYPTE -
Le procès du président renversé Mohamed Morsi
et 14 autres hauts dirigeants fixé au 4 novembre
2013 : Le procès du président
renversé Mohamed Morsi, premier
président civil d'Egypte, élu le 30 juin 2013
avec 50,7 % des suffrages, accusé, avec 14
autres hauts responsables et membres des Frères
musulmans, d'incitation à la violence et
assassinat lors de manifestations de protestation
contre lui devant le palais présidentiel en
décembre 2012, a été fixé au lundi 4 novembre
2013 devant le tribunal correctionnel du Caire.
Selon des sources officielles égyptiennes,
depuis le renversement de Mohamed Morsi le 3
juillet 2013 par un coup d'Etat militaire, 3 600
membres des Frères musulmans ont été arrêtés
pour incitation à la violence, meurtre,
perturbation de l'ordre public et sabotage des
institutions gouvernementales. Blogger, webmaster
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FIL INFO EGYPTE - Le mouvement des
Frères musulmans retiré de la liste des ONG
accréditées : Le mouvement des Frères
musulmans a été retiré mardi 8 octobre 2013 de
la liste des ONG accréditées, liste sur
laquelle il figurait depuis mars 2013, suite à
une décision d'un comité du gouvernement.
Rappelons qu'un tribunal du Caire avait
interdit lundi 23 septembre 2013 toutes les
"activités" du mouvement des Frères
musulmans, ainsi que celles de "toute
organisation qui en émane ou est financée par
eux". Tous ses biens avaient été
également confisqués. Le mouvement des Frères
musulmans, bien qu'interdit, était toléré sous
le régime de Hosni Moubarak. Après le
renversement du président islamiste, premier
président civil d'Egypte, démocratiquement
élu, Mohamed Morsi, le 3
juillet 2013, le régime militaire en place a
mené la répression du mouvement islamiste. Le
14 août 2013, au Caire, l'armée et la police interviennent
violemment contre les manifestants et
détruisent les tentes dressées depuis plus d'un
mois et demi sur 2 grandes places du Caire la
capitale, en soutien à leur président pour
demander son retour au pouvoir sans condition.
1000 personnes auraient été tuées et 3000
blessées. 2000 ont été également arrêtées.
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FIL INFO MONDE - Journée mondiale contre la
peine de mort : Célébration jeudi 10
octobre 2013 de la Journée mondiale contre la
peine de mort. Blogger,
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Quand la vérité n'est pas libre, la
liberté n'est pas vraie." Jacques Prévert
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