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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Tous les contribuables français aident Monaco, paradis fiscal du blanchiment offshore et des trusts : Alors que chaque Français est sous le choc d'un double scandale politico-financier, celui de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget démissionnaire, qui s'est rendu coupable de parjure devant le Parlement et mis en examen ( inculpé ) pour " blanchiment et fraude fiscale ", et du scandale Offshore Leaks sur les paradis fiscaux qui touche le premier cercle de François Hollande, la rédaction du quotidien international francophone Fil-info-France a exhumé un vieux rapport d'information sur les "obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe". Ce rapport, présent dans les archives de la XIème législature de l'Assemblée nationale, est répertorié sous le numéro 2311, daté du 30 mars 2000. Voir également ISBN-10 : 2846120218 et ISBN-13 : 978-2846120210 ; " Monaco et le blanchiment, un territoire complaisant sous protection française ". Le président de la "Mission d'information commune" était Vincent Peillon et le rapporteur, Arnaud Montebourg. Aujourd'hui, tous deux sont ministres du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Voici plusieurs extraits du rapport parlementaire. Début de citation : "Monaco s'enrichit grâce à la France (...) "C'est donc largement la France et ses contribuables qui, en vérité, paient l'inexistence de fiscalité directe sur le revenu notamment, de fiscalité locale et d'impôt sur la fortune à Monaco. Les résidents monégasques - qui ne passent pas pour souffrir d'impécuniosité - n'ont toujours pas à se plaindre de la pression fiscale." (...) "Cet effort curieux et quasi inconnu des contribuables français à l'égard de la Principauté a paru fort contestable à votre Rapporteur, surtout si cet effort a pour but de permettre aux meilleures fortunes du monde de vivre à Monaco sans fiscalité." (...) "Une législation favorable à l'anonymat ; Attirer les avoirs internationaux en créant une zone de basse pression fiscale ne peut suffire. Il faut aussi disposer d'un droit fiduciaire approprié, c'est-à-dire de nature à protéger l'anonymat des véritables propriétaires des fonds ou des biens. Monaco s'est donc dotée d'une législation spécifique à cette fin, qui permet aux sociétés de capitaux et aux trusts de se développer dans un environnement légal réduit au minimum." (...) "La reconnaissance des trusts en droit monégasque". (...) "Le droit monégasque permet donc la constitution et le transfert de trusts, ce qui n'est pas le cas en France. Il faut rappeler ici que le " trust " - terme anglo-saxon qui se traduit littéralement en français par celui de " confiance " - est un contrat de droit privé en vertu duquel la personne qui le constitue (settlor) se dessaisit de la propriété de certains biens ou droits, de manière irrévocable ou non, à charge pour la (ou les) personne(s) à laquelle (auxquelles) ils sont confiés (trustees) de les administrer pour le compte d'un ou plusieurs bénéficiaires (beneficiaries). Les seuls droits auxquels donnent lieu la création, le transfert et le fonctionnement des trusts sont des droits d'enregistrement, variable suivant le nombre des bénéficiaires successifs du trust et compris entre 1,3 % et 1,7 % du montant total de la valeur des biens investis dans le trust (à l'exception des valeurs mobilières monégasques)." (...) "Un centre offschore favorable au blanchiment ; Un système bancaire et fiduciaire incontrôlé ; Une législation lacunaire et de façade." (...) "Un véritable trou noir dans le système d'identification des personnes physiques". (sic). NDLR. La rédaction de Fil-info-France rappelle que selon l'article 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, "tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité" et que selon notre propre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune", sauf à Monaco, paradis fiscal toléré par la France, faut-il préciser ? Plus de détails : Le scandale Offshore Leaks sur les paradis fiscaux touche le premier cercle de François Hollande ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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FIL INFO SOUDAN DU SUD - Attaque contre des Casques bleus à Jonglei


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