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info du samedi 17 mai 2014 N°
3854/25250
- FRANCE -
FIL INFO ECOLOGIE - Ségolène Royal maintenant
favorable au simple changement de nom de
l'Ecotaxe qui va devenir l'éco-redevance poids
lourds : Ségolène
Royal (photo), ministre
de l'Ecologie, du Développement durable et de
l'Energie, qui avait annoncé lors de son retour
au gouvernement une "remise à plat" de
l'écotaxe, est désormais d'accord pour un
simple changement de nom : "l'éco-redevance
poids lourds". Mercredi 14 mai 2014, la
mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
à l'Assemblée nationale a en effet
autorisé la publication du rapport présenté
par son président-rapporteur, Jean-Paul
Chanteguet. Début de citation : "Ce rapport
présente 13 pistes d'évolutions du dispositif,
qu'il propose de renommer « éco-redevance poids
lourds », dont l'instauration d'une franchise
kilométrique mensuelle, l'organisation d'une «
marche à blanc » nationale (période
d'expérimentation de quatre mois pour tous les
poids lourds afin de détecter les secteurs
d'activité qui seraient confrontées à des
difficultés ) et la création d'un fonds de
modernisation de la flotte de poids lourds. Il
insiste par ailleurs sur l'effort de pédagogie
nécessaire pour redonner du sens au
dispositif." Fin de citation. La mission
d'information, créée par la Conférence des
présidents le 19 novembre 2013, avait désigné
Jean-Paul Chanteguet en qualité de
président-rapporteur. Elle a pour objectifs de
comprendre pourquoi la mise en uvre de
l'écotaxe se heurte à tant de difficultés et
d'incompréhensions et de proposer des
aménagements au cadre existant. Début de
citation : "Pour ce faire, elle a, dès le
11 décembre, entendu Frédéric Cuvillier, alors
ministre délégué chargé des transports, puis
les anciens ministres en charge du dossier qui
ont précisé les motifs du choix d'un
partenariat public privé (PPP). Elle a ensuite
reçu, notamment, les organisations
professionnelles du transport routier, les
syndicats des salariés de ce secteur, les
représentants de la société Ecoumouv', des
fédérations de commerce, des responsables de la
Direction générale des douanes et du ministère
des Transports, ainsi que le Collectif des
acteurs économiques bretons. Le
président-rapporteur a rencontré de nombreux
acteurs économiques concernés, et s'est rendu
à Bruxelles, en Autriche et en Slovaquie. Ses
auditions se poursuivent pour recueillir tous les
éléments permettant à la mission de faire des
propositions sur l'avenir de l'écotaxe
contribuant ainsi à la réflexion sur une
fiscalité écologique juste et acceptable."
Fin de citation. Europe Ecologie-Les Verts (EELV)
présidée par Emmanuelle Cosse, principal
parti écologiste de France qui ne participe pas
au gouvernement français de Manuel Valls, a publié
un communiqué intitulé : "La taxe poids
lourds de nouveau sur les rails !" Début de
citation : "Europe Ecologie Les Verts se
félicite de la remise sur les rails de la taxe
poids lourds par les travaux d'une Mission
d'information à laquelle ont participé les
députés écologistes Eva Sas et
François-Michel Lambert. Dans un rapport
présenté aujourd'hui, les députés
réaffirment la nécessité de la mise en place
de cette taxe poids lourds pour engager la
transition écologique des territoires et mettre
en oeuvre le principe pollueur-payeur. Les
écologistes souhaitent le lancement rapide de ce
dispositif d'éco-redevance poids lourds, qui
permettra notamment de dégager 1 milliard
d'euros pour des projets de transports en commun.
Sur le plan environnemental, le rapport de la
mission parlementaire montre que l'éco-redevance
poids lourds permettra de diminuer le trafic
routier et ainsi, à travers le développement du
fret et du transport fluvial, de lutter contre la
pollution de l'air. Cet impact environnemental
est en outre renforcé par l'instauration d'une
franchise qui vise à exonérer les premiers
kilomètres afin de ne pas pénaliser les petits
trajets et encourager les circuits courts et la
relocalisation des productions." Fin de
citation. Plus de détails : Rapport d'information numéro 1937
sur l'écotaxe poids lourds enregistré le 14 mai
2014 ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
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mai 2014 :
FRANCE - FIL INFO ECOLOGIE -
Ségolène Royal maintenant favorable au simple
changement de nom de l'Ecotaxe qui va devenir
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