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FRANCE
- FIL INFO JUSTICE © -
L'expulsion urgente de
l'influenceur algérien
Boualem Naman dit
Doualemn suspendue :
L'influenceur algérien
Boualem Naman dit
Doualemn, 59 ans,
résidant en France
depuis 36 ans, avec un
permis de séjour de 15
ans, et un emploi
stable, avait été
expulsé en urgence
absolue le 25 janvier
2025 vers l'Algérie
suite à un arrêté validé
par le ministère de
l'Intérieur dirigé par
Bruno Retailleau. En
cause, plusieurs vidéos
diffusées en arabe sur
le réseau privé en ligne
" TikTok ". Elles ont
fait l'objet d'un
signalement par Michaël
Delafosse ( photo ),
maire socialiste de
Montpellier et président
de la Métropole, aux
côtés de François-Xavier
Lauch, préfet de
l'Hérault, au titre de
l'article 40 du code
pénal pour " incitation
à la haine ", auprès du
procureur de la
République, Fabrice
Belargent. Mais Alger
avait refusé son retour
" arbitraire ", estimant
que la France n'avait
pas informé l'Algérie de
l'arrestation et de
l'expulsion de Doualemn,
en " violation des
accords consulaires ".
Boualem Naman est
représenté par Maîtres
Julie Gonidec et Marie
David-Bellouard, et
également défendu par
l'association Avocats
pour la Défense des
Droits des Etrangers (
ADDE ), le Groupe
d'information et de
soutien des immigrés (
GISTI ) et le
Syndicat des Avocats de
France
( SAF ), devant le juge
des référés du tribunal
administratif de Paris.
Ce dernier a estimé que
" le retrait de son
titre de séjour est
justifié car les faits
qui lui sont reprochés
représentent une menace
grave à l'ordre public
". Mais les 3 juges ont
estimé par ordonnance n°
2501017/4 du 29 janvier
2025, que " les seuls
faits établis par le
ministre de l'Intérieur
ne suffisaient pas pour
mettre en oeuvre la
procédure d'expulsion '
en urgence absolue ',
qui prive l'étranger de
garanties essentielles
et notamment de
l'audition par une
commission composée de
magistrats " (sic),
ordonnant à article 2,
que " l'exécution des
décisions du 7 janvier
2025 par lesquelles le
ministre de l'Intérieur
a expulsé du territoire
Monsieur X et fixé le
pays de destination, est
suspendue " (sic). Voici
un extrait de
l'ordonnance. Début de
citation : " ...
ressortissant de
nationalité algérienne,
né le 12 août 1965, est
entré en France une
première fois en 1988 à
l'âge de 23 ans, puis,
après un éloignement du
territoire le 27 juin
2008, il y est à nouveau
entré irrégulièrement en
septembre 2009 à l'âge
de 44 ans. Il a été muni
d'un titre de séjour à
compter du mois de
septembre 2010, qui a
été régulièrement
renouvelé. Le 4 janvier
2025, M. C... a publié
sur son compte hébergé
sur le réseau social "
Tik Tok " trois vidéos
en langue arabe dont les
propos appelaient à la
commission sur le
territoire algérien d'un
crime ou délit à
l'encontre d'un opposant
politique au régime
algérien. Les contenus
de ces vidéos ont
conduit à sa garde à vue
le 5 janvier 2025 et à
la notification, le 7
janvier 2025, de deux
arrêtés portant, pour
l'un, expulsion du
territoire français et
retrait de son titre de
séjour et, pour l'autre,
fixation de l'Algérie
comme pays de
destination, pris par le
ministre de l'intérieur
en urgence absolue ".
Fin de citation. Mais la
demande de remise en
liberté de Boualem Naman
a été rejetée par le
juge des libertés et de
la détention. Il devrait
être jugé le 24 février
2025 dans l'Hérault et
reste placé en Centre de
rétention administrative
( CRA ). NDLR. La loi n°
2024-42 du 26 janvier
2024 pour contrôler
l'immigration, améliorer
l'intégration, comporte
un grand nombre
d'articles déclarés "
non conformes à la
Constitution par la
décision du Conseil
constitutionnel n°
2023-863 DC du 25
janvier 2024 " (sic).
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FRANCE - FIL
INFO POLITIQUE © - 60
députés demandent à
Emmanuel Macron de
soutenir l'UNRWA en
Palestine : Une
soixantaine de députés
ont adressé à Emmanuel
Macron, président de la
République française,
une lettre lui demandant
de " prendre toutes les
mesures nécessaires pour
assurer que la France et
l'Union européenne, aux
côtés des autres acteurs
internationaux,
garantissent par un
soutien financier
renforcé l'action
humanitaire pour les
civils palestiniens, et
que l'UNRWA - ainsi que
les autres, organismes
et programmes
internationaux, à
l'instar du Programme
Alimentaire Mondial,
PAM) - puisse jouer
pleinement son rôle de
support de l'action
humanitaire envers eux "
(sic). NDLR. La
rédaction du quotidien
international
FIL-INFO-FRANCE rappelle
pour partie, la
déclaration officielle
écrite du 31 octobre
2024, du " haut
représentant au nom de
l'UE concernant les lois
relatives à l'UNRWA "
(sic). Début de citation
: " L'Union européenne
prend acte des lois
israéliennes relatives à
l'UNRWA, qui viennent
d'être adoptées. L'UE
condamne toute tentative
d'abroger l'accord de
1967 entre Israël et
l'UNRWA ou d'entraver de
toute autre manière la
capacité de ce dernier à
exercer son mandat.
(...) Tant qu'il n'y
aura pas de solution
durable au conflit, le
mandat de l'UNRWA
demeurera essentiel ".
Fin de citation. La
rédaction rappelle
également qu'à New York,
au Conseil de sécurité
de l'ONU du mardi 28
janvier 2025, la France,
à travers la voix son
représentant permanent,
Nicolas de Rivière, a "
réaffirmé son plein
soutien à l'UNRWA "
(sic). Début de citation
( extrait ) : " Je tiens
à réaffirmer le plein
soutien de la France à
l'UNRWA, ainsi qu'à son
Commissaire général.
Depuis octobre 2023 et
les attaques terroristes
menées par le Hamas,
l'UNRWA a été en
première ligne pour
porter secours à la
population civile de
l'enclave. 272
personnels de ses
collaborateurs sont
décédés dans l'exercice
de ses fonctions pendant
cette période. Dès le 29
octobre dernier, la
France a déploré
l'adoption par le
Parlement israélien de
deux lois visant l'UNRWA.
Leur mise en oeuvre
priverait des centaines
de milliers de civils
d'une aide essentielle
en matière d'abris, de
soins, d'éducation et
d'alimentation à Gaza et
dans les Territoires
Palestiniens occupés.
Nous demandons aux
autorités israéliennes
de respecter leurs
obligations vis-à-vis de
cette agence des Nations
Unies et de son
personnel international
et local. Il n'existe
aucune alternative
crédible à l'UNRWA.
L'Office joue un rôle
humanitaire essentiel,
mais il fournit aussi
des services publics. Et
il le fait à un coût
trois fois moindre que
celui des autres agences
des Nations unies. (...)
Si l'UNRWA existe encore
75 ans après sa
création, c'est parce
que la communauté
internationale n'a pas
encore été en mesure de
régler la question
palestinienne. Il est
essentiel d'enclencher
un processus
irréversible pour la
mise en oeuvre effective
de la solution à deux
Etats " (sic). Fin de
citation. Liste des
députés qui demandent à
Emmanuel Macron de
soutenir l'UNRWA :
Amirshahi Pouria, député
de Paris, Arrighi
Christine, députée de
Haute-Garonne, Autain
Clémentine, députée de
Seine-Saint-Denis,
Balage El Mariky Léa,
députée de Paris,
Balanant Erwan, député
du Finistère (DEM),
Battistel Marie-Noël,
députée de l'Isère,
Bellucco Lisa, députée
de la Vienne, Ben Cheikh
Karim, député des
Français établis hors de
France, Bénard Edouard,
député de
Seine-Maritime, Bex
Christophe, député de
Haute-Garonne, Biteau
Benoît, député de
Charente-Maritime,
Bonnet Nicolas, député
du Puy-de-Dôme,
Bourouaha Soumya,
députée de la
Seine-Saint-Denis, Brun
Philippe, député de
l'Eure, Cadalen
Pierre-Yves, député du
Finistère, Caron
Aymeric, député de
Paris, Castor
Jean-Victor, député de
Guyane, Châtelain
Cyrielle, députée
d'Isère, Présidente du
groupe Ecologiste et
Social, Coulomme
Jean-François, député de
Savoie, Courbon
Pierrick, député de la
Loire, David Alain,
député de la Gironde,
Diop Dieynaba, députée
des Yvelines, Dufau Peio,
député des
Pyrénées-Atlantiques,
Dufour Alma, députée de
Seine-Maritime, Duplessy
Emmanuel, député du
Loiret, Dupont Stella,
députée de
Maine-et-Loire, Erodi
Karen, députée du Tarn,
Faucillon Eisa, députée
des Hauts-de-Seine,
Fournier Charles, député
d'Indre-et-Loire, Froger
Martine, députée de
l'Ariège, Fuchs Bruno,
député du Haut-Rhin,
président de la
commission des Affaires
étrangères, Hablot
Stéphane, député de
Meurthe-et-Moselle,
Hadizadeh Ayda, députée
du Val d'Oise, Hervieu
Catherine, députée de
Côte-d'Or, Iordanoff
Jérémie, député de
l'Isère, vice-président
de l'Assemblée
nationale, K/Bidi
Emeline, députée de la
Réunion, Keloua-Hachi
Fatiha, députée de
Seine-Saint-Denis,
présidente de la
Commission des Affaires
culturelles et de
l'éducation, Laemoes
Julie, députée de
Loire-Atlantique, Lahais
Tristan, député
d'Ille-et-Vilaine,
Laisney Maxime, député
de Seine-et-Marne,
Leboucher Elise, députée
de la Sarthe, Lecoq
Jean-Paul, député de
Seine-Maritime,
Lucas-Lundy Benjamin,
député des Yvelines,
Maillot Frédéric, député
de la Réunion, Mesmeur
Marie, députée
d'Ille-et-Vilaine, Molac
Paul, député du
Morbihan, Nadeau
Marcelin, député de
Martinique, Naillet
Philippe, député de la
Réunion, Ozenne Julie,
députée de l'Essonne,
Peu Stéphane, député de
Seine-Saint-Denis,Peytavie
Sébastien, député de
Dordogne, Pilato René,
député de Charente,
Pochon Marie, députée de
la Drôme, Ramos Richard,
député du Loiret, Raux
Jean-Claude, député de
Loire-Atlantique, Reid
Arbelot Mereana, députée
de Polynésie-Française,
Roumégas Jean-Louis,
député de l'Hérault,
Ruffin François, député
de la Somme, Sansu
Nicolas, député du Cher,
Sebaihi Sabrina, députée
des Hauts-de-Seine,
Soudais Ersilia, députée
de Seine-et-Marne,
Taillé-Pollian Sophie,
députée du Val-de-Marne,
Taupiac David, député du
Gers, Taurinya Andrée,
députée de la Loire,
Tavernier Boris, député
du Rhône,
Thiébault-Martinez
Céline, députée de
Seine-et-Marne,Voynet
Dominique, députée du
Doubs.
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FRANCE - FIL
INFO POLITIQUE © - Sans
majorité, François
Bayrou va utiliser son
premier 49,3 lundi 3
mars 2025 :
Sans majorité
parlementaire, François
Bayrou, 4e Premier
ministre nommé en 2024
par Emmanuel Macron,
président de la
République, va utiliser
son premier article 49.3
de la Constitution,
lundi 3 mars 2025, pour
faire adopter le budget
de la France, sans
l'aval du Parlement. Ce
budget a été arrêté en
Commission mixte
paritaire ( CMP ) le
vendredi 31 janvier 2025
où députés et sénateurs
ont trouvé un accord. Un
second 49.3 pourrait
être adopté pour le
budget 2025 de la
Sécurité sociale en
grande difficulté. Une
motion de censure
devrait être déposée par
La France Insoumise, LFI,
soutenue par certains
écologistes et
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FRANCE - FIL INFO
POLITIQUE © - En
commission, les
parlementaires valident
la baisse de
l'indemnisation des
fonctionnaires en arrêt
maladie : Si
l'allongement du délai
de carence de 3 jours a
été abandonné le 16
janvier 2025, la baisse
du taux d'indemnisation
en cas d'arrêt maladie
des fonctionnaires passe
de 100 à 90 % soit plus
de 900 millions d'euros
d'économie. Rappelons
que les sénateurs ont
adopté cette réduction
le 18 janvier 2025 et
qu'en commission mixte
paritaire ( CMP )
députés et sénateurs ont
validé cette mesure qui
réduit l'indemnisation
des agents en
arrêt-maladie dans le
cadre du projet de loi
de finances ( PLF ) pour
2025. NDLR. Projet de
loi de finances pour
2025 : le rapport n° 296
( 2024-2025 ) de
Jean-François Husson,
rapporteur général,
rapporteur et David
Amiel, rapporteur, fait
au nom de la commission
mixte paritaire, a été
déposé le 31 janvier
2025 (numéro de dépôt à
l'Assemblée Nationale :
873) et le texte de la
commission n° 297
(2024-2025) remis le 31
janvier 2025. SOURCE :
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suicide quotidien "
Honoré de Balzac
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