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FRANCE
- FIL INFO EDUCATION © -
Elisabeth Borne lance la
création des services de
défense et de sécurité
académiques :
Un Conseil des ministres
s'est tenu mercredi 29
janvier 2025, présidé
par le Chef de l'Etat,
Emmanuel Macron, en
présence du Premier
ministre François Bayrou
et de ses ministres,
dont Elisabeth Borne (
photo ), ancienne
Première ministre,
Ministre d'Etat,
ministre de l'Education
nationale, de
l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
depuis le 23 décembre
2024. Début de citation
: " La ministre d'Etat,
ministre de l'éducation
nationale, de
l'enseignement supérieur
et de la recherche, a
présenté un décret
relatif à la création de
services de défense et
de sécurité académiques
dans chaque rectorat.
Son objectif est de
renforcer la gouvernance
académique de la défense
et de la sécurité dans
un contexte d'importance
accrue des enjeux
régaliens au sein de
l'institution scolaire.
Placés sous l'autorité
des recteurs et dirigés
par leur directeur de
cabinet, ces services
rassembleront au sein
d'une structure unique
l'ensemble des missions
visant à assurer la
sécurité dans les écoles
et les établissements
scolaires et à lutter
contre les atteintes aux
valeurs de la
République. Ils
disposeront d'un
correspondant dans
chaque direction
départementale des
services de l'éducation
nationale. Ces services
interviendront
principalement dans le
champ de l'éducation et
seront aussi compétents
en matière de jeunesse
et d'enseignement
supérieur afin de
favoriser un continuum
de sécurité. Leur action
sera animée et
coordonnée par le
service ministériel du
haut fonctionnaire de
défense et de sécurité.
La création des services
de défense et de
sécurité académiques
permettra ainsi à
l'institution scolaire
d'agir de manière forte
et unifiée afin
d'assurer la protection
des personnels et des
jeunes et de leur
garantir un cadre
sécurisé au service des
apprentissages et du
bien-être de tous ". Fin
de citation. NDLR. "
Déployer un bouclier
autour de l'école " est
à l'origine d'un plan
ministériel pour " la
sécurité des élèves, des
personnels et des
établissements scolaires
", annoncé le jeudi 4
avril 2024 lors d'une
réunion
interministérielle sur
la sécurisation des
écoles au ministère de
l'Intérieur sous
l'autorité du ministre
Gérarld Darmanin, en
présence de Nicole
Belloubet, ministre l'Education
nationale, et d'Eric
Dupond-Moretti, ministre
de la Justice à
l'époque. Gabriel Attal,
alors Premier ministre,
avait annoncé cette
réunion jeudi 21 mars
2024 ainsi que la
sécurisation de 150 à
200, puis de 500
établissements scolaires
" plus particulièrement
à risque " (sic). SOURCE
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FRANCE - FIL
INFO JUSTICE © - Bilan
de l'application des
lois au 31 décembre
2024, selon Patrick
Mignola : Un
Conseil des ministres
s'est tenu mercredi 29
janvier 2025, présidé
par le Chef de l'Etat,
Emmanuel Macron, en
présence du Premier
ministre François Bayrou
et de ses ministres.
Début de citation : " Le
ministre délégué auprès
du Premier ministre,
chargé des relations
avec le Parlement, a
présenté une
communication relative
au bilan de
l'application des lois.
Au 31 décembre 2024, le
taux d'application des
lois, correspondant à la
part des dispositions
législatives dotées de
leurs mesures
d'application dans les 6
mois suivant leur
promulgation, s'établit
à 69 % pour les lois de
la XVIe législature, à
un niveau quasiment
équivalent à celui
observé lors du
précédent bilan arrêté
au 31 décembre 2023. Le
Gouvernement est
pleinement mobilisé pour
assurer une application
des lois rapide et
fidèle à l'esprit du
législateur, afin de
donner aux réformes
adoptées par le
Parlement une portée
concrète pour la vie
quotidienne des
Français, dans les
meilleurs délais. Un
comité interministériel
de l'application des
lois (CIAL) sera
organisé prochainement
pour réaffirmer la
mobilisation du
Gouvernement, faire un
premier point d'étape et
identifier les efforts à
faire ". Fin de
citation. NDLR. Patrick
Mignola est le ministre
délégué, chargé des
relations avec le
Parlement. SOURCE : Pour
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FRANCE - FIL
INFO INTERNET © -
Adaptation européenne en
Outre-Mer de la loi
visant à sécuriser et à
régulariser l'espace
numérique : Un
Conseil des ministres
s'est tenu mercredi 29
janvier 2025, présidé
par le Chef de l'Etat,
Emmanuel Macron, en
présence du Premier
ministre François Bayrou
et de ses ministres.
Début de citation : " Le
ministre de l'économie,
des finances et de la
souveraineté
industrielle et
numérique et la ministre
déléguée auprès du
ministre de l'économie,
des finances et de la
souveraineté
industrielle et
numérique, chargée de
l'intelligence
artificielle et du
numérique, ont présenté
un projet de loi
ratifiant l'ordonnance
n° 2024-1019 du 13
novembre 2024 portant
extension et adaptation
en outre-mer des
dispositions de la loi
n° 2024-449 du 21 mai
2024 visant à sécuriser
et à réguler l'espace
numérique et du
règlement européen
2022/2065. Pour rappel,
cette ordonnance, prise
en application de
l'article 63 de la loi
n° 2024-449 précitée,
comporte deux objectifs
principaux. D'une part,
elle rend applicable les
dispositions pertinentes
du règlement européen
DSA relatif au marché
unique des services
numériques qui vise à
responsabiliser les
plateformes en ligne sur
leurs mesures de
modération en
Nouvelle-Calédonie, en
Polynésie française,
dans les îles Wallis et
Futuna, à
Saint-Pierre-et-Miquelon
et à Saint-Barthélemy.
D'autre part,
l'ordonnance adapte et
rend applicables à
Saint-Barthélemy, à
Saint-Pierre-et-Miquelon,
en Nouvelle- Calédonie,
en Polynésie Française
et dans les îles Wallis
et Futuna, dans le
respect du partage des
compétences normatives
entre l'Etat et les
collectivités, les
dispositions de la loi
visant à sécuriser et
réguler l'espace
numérique, dont les
règles principales
visent notamment à :
protéger les mineurs de
la pornographie en ligne
en instaurant un système
obligatoire de
vérification de l'âge
pour l'accès aux sites
réservés aux adultes ;
renforcer les sanctions
contre les
cyberharceleurs ou
personnes ayant commis
des infractions graves (
pédopornographie,
proxénétisme ) en
instaurant une peine
complémentaire de
bannissement numérique ;
défendre l'espace
numérique contre la
désinformation en
provenance de médias en
ligne frappés par des
sanctions européennes (
type Russia Today ou
Sputnik ) en conférant
directement à l'Arcom le
pouvoir d'enjoindre,
sous peine d'amende, aux
fournisseurs d'accès à
Internet, aux
fournisseurs de noms de
domaines et aux moteurs
de recherche de bloquer
l'accès aux adresses
Internet de ces sites ;
protéger les citoyens
des tentatives
d'escroquerie en ligne
par le déploiement d'un
" filtre antiarnaque "
contre les SMS ou mails
frauduleux visant à
extorquer des
informations
personnelles ou
bancaires à des fins
illégales ". Fin de
citation. NDLR. Eric
Lombard est le ministre
de l'Economie, des
Finances et de la
Souveraineté
industrielle et
numérique. Clara Chappaz
est ministre déléguée,
chargée de
l'Intelligence
artificielle ( IA ) et
du Numérique. SOURCE :
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INFO POLITIQUE © -
Nominations du 29
janvier 2025 par le
gouvernement du Premier
ministre François Bayrou
: Le conseil
des ministres a adopté
les mesures
individuelles suivantes.
Sur proposition du
Premier ministre : Mme
Valérie RABAULT,
ingénieure des ponts,
des eaux et forêt, est
nommée conseillère
maître en service
extraordinaire à la Cour
des comptes ; Mme
Sandrine DUCHENE,
inspectrice générale de
l'Institut national de
la statistique et des
études économiques, est
nommée conseillère
maître en service
extraordinaire à la Cour
des comptes ; M.
Stéphane BOUILLON,
administrateur de l'Etat,
est nommé conseiller
maître en service
extraordinaire à la Cour
des comptes, à compter
du 3 mars 2025 ; M.
Frédéric DESCROZAILLE,
conseiller en stratégie,
est nommé conseiller
maître en service
extraordinaire à la Cour
des comptes. Sur
proposition de la
ministre du travail, de
la santé, des
solidarités et des
familles : M. Yves
SERVANT est nommé
directeur général de
l'agence régionale de
santé de Martinique, à
compter du 24 février
2025. Sur proposition de
la ministre de la
culture : M. Luc
ALLAIRE, administrateur
de l'Etat, est maintenu
dans les fonctions de
secrétaire général du
ministère de la culture,
à compter du 12 février
2025. Sur proposition du
ministre de
l'aménagement du
territoire et de la
décentralisation et du
ministre auprès du
ministre de
l'aménagement du
territoire et de la
décentralisation, chargé
des transports : M.
Laurent HENART est nommé
président du conseil
d'administration de
Voies navigables de
France. Sur proposition
du ministre de l'Europe
et des affaires
étrangères : Mme Anne
GRILLO, administratrice
de l'Etat, est nommée
directrice générale de
la mondialisation, à
compter du 1er mars
2025. SOURCE : Pour tout
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CITATION DU JOUR :
" Si l'on ne croit pas à
la liberté d'expression
pour les gens qu'on
méprise, on n'y croit
pas du tout " Noam
Chomsky
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