-
Rappel des droits ( textes )
fondamentaux :
Liberté d'expression et d'opinion :
A -
"Tout individu a droit à la
liberté d'opinion et
d'expression, ce qui
implique le droit de
ne pas être inquiété
pour ses opinions et
celui de chercher,
de recevoir et de
répandre, sans
considération de
frontière, les
informations et les
idées par quelque
moyen d'expression
que ce soit."
Déclaration
internationale des
droits de l'homme,
adoptée par
l'Assemblée générale
de l'ONU à Paris, le
10 décembre 1948.
- Article 19 de la
Déclaration
universelle des
droits de l'homme
-
B -
"Toute personne a droit à la
liberté
d'expression. Ce
droit comprend la
liberté d'opinion et
la liberté de
recevoir ou de
communiquer des
informations ou des
idées sans qu'il
puisse y avoir
ingérence
d'autorités
publiques et sans
considération de
frontières."
-
Article 11-1 de la "Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne". 2000/C 364/01.
Nice, le 7 décembre
2000.
C -
"La libre communication des
pensées et des
opinions est un des
droits les plus
précieux de l'Homme
: tout Citoyen peut
donc parler, écrire,
imprimer librement,
sauf à répondre de
l'abus de cette
liberté dans les cas
déterminés par la
Loi."
- Article
11 de la
Déclaration des Droits de l'homme
et du citoyen du 26
août 1789.
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