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info du jeudi 15 mai 2014 N°
3852/25248
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INFO SUISSE - Réunion à Genève sur les
systèmes d'armes létaux autonomes : Des
discussions sur les systèmes d'armes létaux
autonomes, appelés également "robots
tueurs", se tiendront dans le cadre de la
Convention sur certaines armes classiques du
mardi 13 au vendredi 16 mai 2014 aux Nations Unies à
Genève. Ces discussions ont attiré une
participation record de la part des Etats, des
organismes rattachés au système des Nations
Unies, du Comité international de la Croix-Rouge
et des organisations non gouvernementales.
L'Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel,
Représentant permanent de la France auprès de
la Conférence du désarmement, préside les
discussions. Il a déclaré : "Les systèmes
d'armes létaux autonomes sont une question
émergente et stimulante dans le domaine du
désarmement. Au cours des discussions à venir,
nous devons examiner en profondeur des questions
telles que l'état actuel et les tendances des
technologies autonomes, de même que leurs
applications militaires. Nous devons également
examiner précisément les enjeux éthiques et
juridiques associés au développement de telles
technologies". Les discussions incluront des
sessions de substance sur les développements
technologiques, les questions éthiques et
sociologiques qui découlent du développement et
du déploiement d'armes autonomes, les questions
relatives au droit international et à son
adéquation, ainsi que l'impact possible sur les
opérations militaires. Le résultat de ces
discussions sera soumis à la Réunion des Hautes
Parties contractantes de la Convention sur
certaines armes classiques en novembre 2014, au
cours de laquelle les Etats discuteront les
prochaines étapes possibles concernant les armes
autonomes. L'Observatoire
des armements (OBSARM) a émis
des recommandations pour cette réunion,
soulignant que "bien que ces systèmes
d'armes létaux autonomes ne soient pas encore
déployés sur les terrains d'opérations,
plusieurs Etats Parties à la Convention sur
certaines armes classiques tels que la Chine,
Israël, la Russie, le Royaume-Uni - sans oublier
la France ! - ont les capacités de développer
une plus grande autonomie de leurs armes. L'enjeu
sera donc de définir et de promouvoir un cadre
juridique commun garantissant le respect des
normes internationales en vigueur (droits de
l'Homme, droit international humanitaire), de
même que la responsabilité étatique et
individuelle qui pourrait être diluée par
l'autonomie grandissante des systèmes d'armes.
Comme nous l'avions mentionné dans notre étude
sur les drones et les robots tueurs, si l'on
considère l'expérience acquise avec les drones,
des mesures doivent être prises immédiatement
sur les systèmes d'armes létaux autonomes de
sorte que les questions de transparence, de
responsabilité et de primauté du droit figurent
dès le départ parmi les priorités. Des
moratoires doivent être décrétés pour
prévenir l'adoption de mesures qu'il sera a
posteriori difficile de remettre en
question". L'OBSARM recommande donc : 1 - Le
Conseil des droits de l'Homme devrait demander
aux Etats de décréter et d'appliquer des
moratoires sur, au moins, l'essai, la production,
l'assemblage, le transfert, l'acquisition, le
déploiement et l'emploi des RLA (robots létaux
autonomes), en attendant un cadre convenu à
l'échelle internationale. 2 - Un groupe d'étude
de haut niveau sur les RLA composé d'experts
devrait être formé à titre prioritaire. Son
mandat devrait notamment consister à : faire le
bilan des avancées techniques ; évaluer les
aspects juridiques, éthiques et politiques ;
proposer un cadre permettant à la communauté
internationale d'examiner de façon efficace les
questions juridiques, politiques et formuler des
recommandations concrètes ; évaluer
l'efficacité et les lacunes des cadres
juridiques nationaux et internationaux régissant
les robots létaux autonomes ; suggérer des
moyens appropriés et donner suite à ses
travaux. 3 - Tous les organismes et organes
compétents des Nations Unies devraient souligner
la nécessité d'une pleine transparence sur tous
les aspects de la mise au point des systèmes
d'armes robotisés ; obtenir davantage de
transparence au niveau international de la part
des Etats concernant leurs activités internes
d'examen relatif aux armes, notamment les examens
prévus par l'article 36 du Protocole additionnel
I aux Conventions de Genève. 4 - Les
organisations régionales et
intergouvernementales devraient soutenir et
appuyer les initiatives entreprises par les
Nations Unies et initier à leur tour des actions
analogues. 5 - Les Etats devraient décréter un
moratoire national sur les robots létaux
autonomes ; se conformer au droit international
humanitaire et au droit international des droits
de l'Homme dans le cadre de toutes leurs
activités en rapport avec les armes robotisées
; s'engager à être transparents au sujet de
leurs activités internes d'examen relatif aux
armes, notamment sur les paramètres de mesure
utilisés pour tester les systèmes robotisés ;
participer aux débats internationaux et
collaborer avec le groupe d'étude de haut niveau
sur les robots létaux autonomes. 6 - Etablir un
code ou des codes de conduite d'éthique et/ou de
bonnes pratiques à l'attention des développeurs
de systèmes d'armes robotisés, incluant la
définition d'un comportement responsable,
conformément au droit international humanitaire
et au droit international des droits de l'Homme,
ou renforcer les codes existants. Plus de
détails sur le site de l'OBSARM ; Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 15
mai 2014 :
FRANCE - FIL INFO FEMMES - 13
enfants et 121 femmes décèdent sous les coups
dans un cadre familial en 2013, des chiffres en
baisse
FRANCE - FIL INFO PRESSE - Natalie
Nougayrède, directrice du quotidien "Le
Monde" démissionne de son poste sur fond de
licenciements
FRANCE - FIL INFO TV - M6,
Métropole télévision réclame une indemnité
de 90 millions d'euros à l'Etat
FIL INFO SUISSE - Réunion à
Genève sur les systèmes d'armes létaux
autonomes
FIL INFO ROYAUME-UNI - Amnesty
International lance une nouvelle campagne contre
la torture
FIL INFO ETATS-UNIS - Les Etats-Unis
prêts à reprendre des contacts directs avec les
Talibans
FIL INFO ETATS-UNIS - Sanctions
américaines contre les présidents
centrafricains François Bozizé et Michel
Djotodia
FIL INFO CANADA - 82e Congrès de
l'Association francophone pour le savoir (Acfas)
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FIL INFO TCHAD - Amnesty
International appelle le Tchad à rouvrir sa
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FIL INFO NIGERIA - Le Nigeria refuse
la proposition de Boko Haram de libérer les
lycéennes enlevées contre des prisonniers
FIL INFO EGYPTE - Abdallah ElShamy,
journaliste d'Al-Jazeera, en grève de la faim
depuis 112 jours, dans un état critique
FIL INFO IRAK - La CPI décide d'un
nouvel examen préliminaire de la situation en
Irak
FIL INFO MONDE - 20e anniversaire de
la Journée Internationale des Familles
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