-
FRANCE
- FIL INFO JUSTICE © -
L'obligation de quitter
le territoire OQTF de
Boualem Naman dit
Doualemn annulée par la
Justice : L'influenceur
algérien Boualem Naman
dit Doualemn, 59 ans,
résidant en France
depuis 36 ans, avec un
permis de séjour de 15
ans, et un emploi
stable, avait été
expulsé en urgence
absolue le 25 janvier
2025 vers l'Algérie pour
plusieurs vidéos
diffusées en arabe sur
le réseau privé en ligne
" TikTok " jugée "
incitative à la violence
" par le ministère de
l'Intérieur dirigé par
le ministre d'Etat,
Bruno Retailleau ( photo
). Elles avaient fait
l'objet d'un signalement
par
Michaël Delafosse,
maire socialiste de
Montpellier et président
de la Métropole, aux
côtés de François-Xavier
Lauch, préfet de
l'Hérault, au titre de
l'article 40 du code
pénal pour " incitation
à la haine ", auprès du
procureur de la
République, Fabrice
Belargent. Mais Alger
avait refusé son retour
" arbitraire ", estimant
que la France n'avait
pas informé l'Algérie de
l'arrestation et de
l'expulsion de Doualemn,
en " violation des
accords consulaires ".
Représenté par Maîtres
Julie Gonidec et Marie
David-Bellouard, et
également défendu par
l'association Avocats
pour la Défense des
Droits des Etrangers (
ADDE ), Boualem Naman
avait obtenu du tribunal
administratif de Paris
saisi en référé une
ordonnance ( n°
2501017/4 du 29 janvier
2025 ), indiquant que "
les seuls faits établis
par le ministre de
l'Intérieur ne
suffisaient pas pour
mettre en oeuvre la
procédure d'expulsion '
en urgence absolue ',
qui prive l'étranger de
garanties essentielles
et notamment de
l'audition par une
commission composée de
magistrats " (sic),
précisant à l'article 2,
que " l'exécution des
décisions du 7 janvier
2025 par lesquelles le
ministre de l'Intérieur
a expulsé du territoire
Monsieur X et fixé le
pays de destination, est
suspendue " (sic). Jeudi
6 février 2025, c'est le
tribunal administratif
de Melun qui a annulé l'OQTF
( Obligation de quitter
le territoire français )
par ordonnance.
Rappelons que la demande
de remise en liberté de
Boualem Naman avait été
rejetée par le juge des
libertés et de la
détention. Il devrait
être jugé le 24 février
2025 dans l'Hérault et
été placé en Centre de
rétention administrative
( CRA ). Bruno
Retailleau a
immédiatement annoncé
faire appel de la
décision, mais celui-ci
n'étant pas suspensif,
Boualem Naman en "
rétention " devrait
quitter les murs de sa
prison administrative ce
soir. Sur les réseaux
dits sociaux, dont " X
", le ministre de
l'Intérieur a demandé
aux Français , " de bien
retenir les faits
concernant l'influenceur
algérien que je viens
d'évoquer, et ils
comprendront que cet
individu n'a rien à
faire en France " (sic).
NDLR.
Accord franco-algérien
du 27 décembre 1968
relatif à la
circulation, à l'emploi
et au séjour des
ressortissants algériens
et de leurs familles. La
loi n° 2024-42 du 26
janvier 2024 pour
contrôler l'immigration,
améliorer l'intégration,
comporte un grand nombre
d'articles déclarés "
non conformes à la
Constitution par la
décision du Conseil
constitutionnel n°
2023-863 DC du 25
janvier 2024 " (sic) ;
Convention européenne de
sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés
fondamentales (
ConvEDH
) ; Plus de filinfo :
L'expulsion urgente de
l'influenceur algérien
Boualem Naman dit
Doualemn suspendue
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FRANCE - FIL
INFO POLICE © - Bruno
Retailleau lance une
campagne de
culpabilisation des
consommateurs de drogues
: Bruno
Retailleau, ministre d'Etat,
ministre de l'Intérieur,
lance une vaste campagne
de sensibilisation du 9
février au 2 mars 2025
pour alerter les
consommateurs sur les
dangers du narcotrafic.
Début de citation : "
Cette initiative met
l'accent sur l'impact
direct de la
consommation de drogues
et sur le financement
des activités des
narcotrafiquants. Elle
se veut un appel à la
prise de conscience
collective. En
responsabilisant chaque
citoyen, elle entend
briser les chaînes du
marché illégal et
contribuer à la
réduction de l'offre et
de la demande. Par des
messages percutants et
des actions de
prévention ciblées, elle
invite chacun à
réfléchir aux
conséquences de ses
choix. Le slogan
percutant de la campagne
a fait l'objet d'un
sondage auprès du grand
public. Enfin, Le
financement de cette
campagne de
sensibilisation est
inédit puisqu'il repose
sur les sommes
confisquées aux
trafiquants par les
tribunaux et versées sur
le compte du fonds de
concours « drogues »
géré par la mission
interministérielle de
lutte contre les drogues
et les conduites
addictives ( MILDECA )
". Fin de citation. Plus
d'infos : Une vidéo de
33 secondes diffusée sur
les réseaux dits sociaux
( Gendarmerie nationale,
Sécurité routière,
Police Nationale,
Préfecture de Police,
Sécurité civile et
gestion des crises ) : "
Chaque jour, des
personnes paient le prix
de la drogue que vous
achetez.
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FRANCE - FIL
INFO POLICE © -
L'autorisation de voyage
ETIAS entrera en vigueur
en 2025 avec le SNEAV :
Le SNEAV Service
national des enquêtes
d'autorisation de voyage
est un service à
compétence nationale du
ministère de
l'Intérieur, rattaché au
directeur général de la
police nationale et,
selon le ministère de
l'Intérieur financé à
100% par l'Union
européenne à travers le
fonds IGFV ( Instrument
de soutien financier à
la gestion des
frontières et à la
politique des visas). "
Sa fonction principale
est d'exercer le rôle de
l'unité nationale ETIAS
(
European travel and
authorisation system
) pour la France ",
précise le ministère qui
ajoute : "
L'autorisation de voyage
ETIAS, qui entrera en
vigueur en 2025, est une
nouvelle condition
d'entrée sur le
territoire européen
s'appliquant aux
ressortissants d'une
soixantaine de pays
exemptés de l'obligation
de visa de court séjour
" (sic). Début de
citation : " Le SNEAV
est ainsi amené à
délivrer, refuser,
annuler, révoquer ou
supprimer les
autorisations de voyage
ETIAS aux
ressortissants. Dans le
cadre de ses missions,
le SNEAV s'est vu
également attribué par
décret, et en accord
avec la direction
générale des étrangers
en France ( DGEF ), la
mission de contrôles de
sécurité renforcés
préalable à la
délivrance des Visas par
les autorités
consulaires et
diplomatiques. Ainsi, au
plan national, le SNEAV
s'inscrit dans un
fonctionnement
interministériel, en
lien avec les différents
services du ministère de
l'Intérieur, mais aussi
avec les ministères de
l'Europe et des affaires
étrangères, de la santé
et de la prévention ou
de la justice. Au plan
européen, le service est
en relation
fonctionnelle avec
l'unité centrale ETIAS
gérée par l'agence
Frontex. De manière
générale, le SNEAV
contribue directement ou
indirectement à la
protection des
frontières européennes
". Fin de citation. NDLR.
Fabrice Leggeri, haut
fonctionnaire et ancien
directeur de Frontex (
2015 à 2022 ), qui
figurerait en troisième
position sur la liste de
Jordan Bardella (
Rassemblement national
RN ) aux élections
européennes du 9 juin
2024, est devenu député
européen. Il avait
déclaré vouloir pouvoir
" combattre la
submersion migratoire,
que la Commission
européenne et les
eurocrates ne
considèrent pas comme un
problème, mais plutôt
comme un projet " ( sic
). Terme " submersion "
repris par l'actuel
Premier ministre
François Bayrou,
évoquant un " sentiment
de submersion "
migratoire le lundi 27
janvier 2024. SOURCE :
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INFO POLITIQUE © - Une
motion de censure LFI
déposée contre le 2e
budget de la Sécurité
sociale :
Mercredi 5 février 2025,
le Gouvernement, - sans
majorité -, a engagé
pour la 3e fois sa
responsabilité, en
application de l'article
49, alinéa 3, de la
Constitution, sur
l'adoption de la
deuxième partie du
projet de loi de
financement de la
sécurité sociale pour
2025 ( nouvelle lecture
). Le groupe
parlementaire " La
France insoumise -
Nouveau Front Populaire
" représenté par
Mathilde Panot
et 70 de ses collègues
ont déposé une nouvelle
motion de censure,
conformément à l'article
49 alinéa 2 de la
Constitution et aux
articles 153 et suivants
du règlement de
l'Assemblée nationale.
Début de citation (
extraits ) : " Pour la
vingt-septième fois
depuis la réélection
d'Emmanuel Macron, un
Premier Ministre a
recours à l'article 49
alinéa 3 de la
Constitution pour
imposer l'adoption d'un
projet de loi. A
nouveau, le pouvoir
législatif se retrouve
privé de ses droits et
la représentation
nationale n'a pas la
possibilité de débattre
du projet de loi de
financement de la
sécurité sociale (PLFSS).
(...) Rappelons que,
depuis 2017, la
politique de l'offre
menée par Emmanuel
Macron et ses
gouvernements a vidé les
caisses. Le niveau des
exonérations de
cotisations sociales
atteint désormais les 90
milliards d'euros, en
hausse de 127 % depuis
l'arrivée au pouvoir du
monarque. L'urgence
était de mettre fin à
ces exonérations
sociales. Il n'en sera
rien : l'article 6 du
présent projet de loi ne
prévoit de récupérer que
1,6 milliard de
cotisations sociales,
très loin de l'objectif
initial, et déjà
modeste, de 5 milliards
d'euros " . Fin de
citation. SOURCE : Pour
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" Un homme est bien fort
quand il s'avoue sa
faiblesse " Honoré de
Balzac
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