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ARCHIVES PAYS-BAS OCTOBRE 2008

Vendredi 3 octobre 2008 : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dont le siège est à La Haye, a autorisé jeudi 2 octobre 2008 l'ancien premier ministre serbe, Nikola Sainovic, dont le procès s'est ouvert le 10 juillet 2006, et jugé pour crimes de guerre, à se rendre temporairement en Serbie du 2 au 17 octobre 2008 "pour raisons humanitaires". L'accusé sera placé sous surveillance électronique 24 heures sur 24 par les autorités serbes.

Jeudi 9 octobre 2008 : L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, qui assure lui-même sa défense, a demandé lundi 6 octobre 2008 au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de remettre tout document faisant référence à l'accord d'immunité qui avait été conclu avec l'émissaire des Etats-Unis, Richard Holbrooke, lors de la signature des accords de Dayton (1995), qui ont mis fin à la guerre de Bosnie, et qui lui garantissait l'immunité en juillet 1996, au nom du Conseil de sécurité de l'ONU, s'il "acceptait de se retirer complètement de la vie publique". Radovan Karadzic avait été arrêté lundi 21 juillet 2008 à Belgrade en Serbie par les services secrets serbes. Il était recherché depuis 1995 après avoir été inculpé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie pour génocide et crimes de guerre pendant le conflit en Bosnie 1992-1995. Il avait été remis mercredi 30 juillet 2008 à la garde du TPIY à La Haye aux Pays-Bas.

Vendredi 17 octobre 2008 : La Cour internationale de justice (CIJ), qui statuait, mercredi 15 octobre 2008 sur une plainte déposée par la Géorgie accusant la Russie de violations des droits de l'homme dans la région après l'attaque lancée par l'armée géorgienne dans la nuit du 7 au 8 août 2008 sur la région séparatiste d'Ossétie du nord, a ordonné, par 8 voix contre 7, aux 2 parties de s’abstenir de tous actes de discrimination raciale contre des personnes, des groupes de personnes ou des institutions ; s’abstenir d’encourager, de défendre ou d’appuyer toute discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque ; faire tout ce qui est en leur pouvoir, chaque fois que, et partout où, cela est possible, afin de garantir, sans distinction d’origine nationale ou ethnique, la sûreté des personnes, le droit de chacun de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat et la protection des biens des personnes déplacées et des réfugiés. Plus de détails : Lire l'ordonnance de la CIJ (format pdf)

Samedi 18 octobre 2008 : "La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision vendredi 17 octobre 2008 demandant au Bureau du Procureur de lui communiquer, au plus tard le 17 novembre" (2008), "des éléments supplémentaires à l'appui de certains aspects confidentiels de sa requête aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais Omar Hassan Al-Bashir" (NDLR. Omar el-Béchir), selon un communiqué de la CPI.





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