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ARCHIVES PAYS-BAS SEPTEMBRE 2008
- Mercredi
10 septembre 2008 : La Cour internationale de justice (CIJ), dont le
siège est à La Haye, a ouvert lundi 8 septembre
2008, 3 jours d'audiences d'urgence à la suite
des poursuites lancées par la Géorgie contre la
Fédération de Russie pour violation de la
Convention internationale pour l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale. Ces
audiences préliminaires doivent porter sur la
prise de "mesures provisoires" afin de
préserver les droits des populations ayant subi
"une discrimination violente de la part des
forces armées russes avec les milices
séparatistes et des mercenaires
internationaux" lors du conflit survenu
lorsque l'armée géorgienne a attaqué dans le
nuit du 7 au 8 août 2008 la région séparatiste
d'Ossétie du Sud, provoquant la réplique de
l'armée russe. La Géorgie demande en
particulier que la Russie garantisse que les
populations ethniques géorgiennes notamment en
Ossétie du Sud, ne soient pas soumises à des
actes de violence et de discrimination raciale.
Vendredi 12 septembre 2008 : Le Fonds au profit des victimes, qui a
pour mission de défendre et d’aider les
victimes les plus vulnérables touchées par les
crimes de génocide, les crimes contre
l’humanité et les crimes de guerre, a
lancé mercredi 10 septembre 2008 un appel
mondial afin de recueillir 10 millions d'euros
pour venir en aide à 1,7 million de victimes de
violences sexuelles relevant de la compétence de
la Cour pénale internationale (CPI). La
présidente du Conseil de direction du Fonds, Simone Veil, ancienne
ministre de la Santé, ex-Présidente du
Parlement européen et ancienne présidente de la
Fondation pour la mémoire
de la Shoah, a expliqué lors d'une
conférence de presse que les fonds récoltés
serviront à financer des programmes destinés
aux communautés les plus touchées dans les pays
qui font l'objet d'une situation examinée par la
CPI, à savoir l'Ouganda, la République
démocratique du Congo, la République
centrafricaine et le Darfour (Soudan). Les femmes
et les filles sont le plus souvent les premières
victimes de la guerre et des troubles civils :
elles sont victimes de viols et de violences et
leur famille est anéantie, a souligné un
communiqué de la CPI. Le Danemark a été le
premier à répondre à cet appel et a fait un
don de 500 000 euros. Pour l'ambassadeur du
Danemark aux Pays-Bas, Kirsten Malling Biering,
"le viol et les violences sexuelles
utilisés comme arme de guerre sont effroyables
et ont un effet dévastateur sur les victimes.
Ces crimes représentent aussi une attaque contre
les femmes en général, leur place dans la
société et leurs droits les plus
fondamentaux". Il a ajouté que "le
Fonds au profit des Victimes a un rôle
primordial à jouer pour limiter les effets de
tels crimes et aider les victimes".
Mardi 16 septembre 2008 : Rasim Delic, Chef
d'état-major de l'armée des Musulmans de
Bosnie, a été condamné lundi 15 septembre 2008
à 3 ans de prison pour crimes commis par la
division El Moudjahid de l'Armée de
Bosnie-Herzégovine contre des prisonniers
Bosniaques serbes pendant le conflit de
1992-1995. Selon l'acte d'accusation, Rasim Delic
aurait été informé que les Moudjahidines
membres de l'armée bosniaque avait une
propension à commettre des crimes, notamment
contre des combattants ennemis capturés et
contre des civils, et qu'ils opéraient dans le
camp de Kamenica. Il n'aurait toutefois pris
aucune mesure pour prévenir de tels actes.
Mercredi 17 septembre 2008 : La Cour
suprême des Pays-Bas a confirmé mardi 16
septembre 2008 un arrêt d'une Cour d'appel de
Leeuwarden qui avait autorisé, le 10 octobre
2006, un patient atteint de sclérose en plaques,
Wim Moorlag, à cultiver son propre cannabis pour
mieux supporter les douleurs dues à sa maladie.
La Cour a estimé que des "circonstances
exceptionnelles" peuvent entraîner
qu'"un agissement illégal peut être
justifié lorsqu'il a été commis en état de
nécessité" affirmant que "l'état de
nécessité est établie".
Samedi 20 septembre 2008 : L'ancien
chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a comparu
mercredi 17 septembre 2008 pour la troisième
fois devant le Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY). Il a réaffirmé
qu'il se défendrait tout seul et qu'un accord
avait été conclu entre lui et Richard
Holbrooke, principal négociateur américain dans
les Balkans, au moment de la signature des
accords de paix de Dayton en 1995, qui lui
accordait l'immunité s'il "se retirait
immédiatement de la scène politique".
Radovan Karadzic, avait été arrêté lundi 21
juillet 2008 à Belgrade par les services secrets
serbes. Il était recherché depuis 1995 après
avoir été inculpé par le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie pour
génocide et crimes de guerre pendant le conflit
en Bosnie 1992-1995. Il se cachait
à Belgrade avec de faux papiers et le faux nom
de Dragan Dabic, méconnaissable avec cheveux
longs blancs, barbe et grosses lunettes. Il
exerçait la médecine alternative dans une
clinique privée de Belgrade. Radovan Karadzic
est accusé de "génocide, complicité de
génocide, extermination, meurtre, persécutions,
déportations, actes inhumains et autres crimes
à l'encontre des populations bosniaques
musulmanes, bosniaques croates et non
serbes". Il est notamment recherché pour sa
responsabilité dans le massacre de Srebrenica en
juillet 1995 au cours duquel 8 000 hommes et
garçons bosniaques musulmans ont été tués. Il
était alors le chef du Parti démocrate serbe et
Commandant suprême de l'Armée bosniaque serbe.
Mardi 30 septembre 2008 : Le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé
lundi 29 septembre 2008 les mandats des juges
permanents et des juges ad litem du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) respectivement
jusqu'aux 31 décembre 2010 et 31 décembre 2009,
ou jusqu'à l'achèvement des affaires pour
lesquelles ils ont été désignés si celui-ci
intervient à une date antérieure. Le Conseil de
sécurité a, de même, prorogé jusqu'au 31
décembre 2009, ou jusqu'à l'achèvement de
toutes affaires dont ils pourraient être saisis
si celui-ci intervient à une date antérieure,
le mandat des juges ad litem non encore
désignés pour siéger au Tribunal.
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