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2009
ARCHIVES PAYS-BAS DECEMBRE 2009
- Mardi
1er décembre 2009 : La Cour
internationale de Justice (CIJ) tiendra du
mardi 1er décembre au vendredi 11 décembre 2009
des audiences publiques portant sur la
conformité au droit international de la
déclaration unilatérale d’indépendance
des institutions provisoires
d’administration autonome du Kosovo. Le
Kosovo avait déclaré son indépendance le 17
février 2008. 63 pays, dont 22 des 27 pays
membres de l'Union européenne, l'ont reconnue.
La Serbie opposée à cette indépendance, le
Kosovo et 29 Etats, dont la Russie, les
Etats-Unis, la France et l'Espagne, vont
présenter leurs arguments aux juges de la CIJ de
manière confidentielle. Blogger,
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Jeudi 3 décembre 2009 : Le Cour
pénale internationale (CPI) a
ordonné mercredi 2 décembre 2009 le maintien en
détention de Jean-Pierre Bemba Gombo, 45 ans,
chef des anciens rebelles du MLC, et ancien
vice-président de la République Démocratique
du Congo (RDC), accusé de crimes contre
l'humanité commis en République centrafricaine
entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. Son
procès est prévu le 27 avril 2010. Jean-Pierre
Bemba avait été arrêté, samedi 24 mai 2008,
à Bruxelles en Belgique, à la suite d'un mandat
d'arrêt lancé le 16 mai 2008 et tenu secret
jusqu'alors à la demande de la République
centrafricaine (RCA), incapable de mener les
procédures judiciaires dans les graves crimes
commis sur son territoire, portant sur la
situation en République centrafricaine. Il est
accusé de meurtre, viol et pillage en
République centrafricaine, de crimes de guerre
et contre l'humanité. Jean-Pierre Bemba avait
fui la RDC en avril 2007 après avoir perdu
l'élection présidentielle de 2006 face à
Joseph Kabila. Transféré à La Haye, où siège
le CPI, il avait été placé en détention
début juillet 2008.Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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