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ARCHIVES PAYS-BAS JANVIER 2009
- Mercredi
14 janvier 2009 : La Cour
pénale internationale (CPI),
dont le siège est à La Haye, a débuté lundi
12 janvier 2009 l'examen des accusations de
crimes de guerre et crimes contre
lhumanité portées par le procureur contre
lancien vice-président congolais,
Jean-Pierre Bemba, commis fin 2002 à début 2003
en République centrafricaine. Copyright
www.fil-info-france.com/
Mercredi 21 janvier 2009 : La Cour
internationale de Justice (CIJ) a statué
lundi 19 janvier 2009 sur le différend qui
oppose le Mexique aux Etats-Unis après
l'exécution d'un ressortissant mexicain, José
Ernesto Medellin, exécuté par injection
mortelle en août 2008 dans l'Etat du Texas,
alors que la CIJ avait ordonné dans un arrêt
rendu le 31 mars 2004 "le réexamen et la
révision des verdicts de culpabilité rendus et
des peines prononcées contre les ressortissants
mexicains" qui n'avaient pas été informés
en temps voulu de leur droit à une assistance
consulaire. Lire l'arrêt de la Cour
Internationale de Justice Copyright
www.fil-info-france.com/
Jeudi 22 janvier 2009 : La Cour
d'Amsterdam a annoncé mercredi 21 janvier 2009
dans un communiqué avoir demandé au Parquet
d'engager des poursuites pour incitation à la
haine raciale, à l'encontre du député Geert Wilders.,
fondateur et chef du Parti de la
Liberté (Partij voor Vrijheid, classé à
l'extrême droite), auteur du film censuré
"Fitna" (NDLR. Discorde en arabe),
court-métrage qui montre l'usage du Coran par
l'islamisme radical, invoquant la liberté
d'expression. "La cour estime qu'il a été
prouvé que des croyants musulmans ont été
insultés par des comparaisons de l'Islam avec le
nazisme faites par Geert Wilders". Lire l'édition de Fil-info-France
du 29 mars 2008 NDLR. Un tribunal de La
Haye avait statué, lundi 7 avril 2008, à la
suite d'une plainte déposée par la Fédération
islamique des Pays-Bas que le film censuré
"Fitna" mis en ligne sur Internet le 28
mars 2008, "n'est pas un appel à la haine
ni à la violence" estimant que le député
"n'avait pas enfreint la loi qui interdit
d'encourager la haine ou la violence dans son
film" tout en reconnaissant que "les
formulations choisies sont provocantes". Le
tribunal a évoqué le principe fondamental de la
liberté d'expression. La Fédération islamique
des Pays-Bas avait également demandé à ce que
le tribunal empêche Geert Wilders
"d'insulter les Musulmans par écrit, dans
un film ou de vive voix". Le juge a estimé
sur ce point qu'une "interdiction générale
de faire des déclarations à l'avenir portait
atteinte à la liberté d'expression du
défendeur et pouvait être comparée à une
censure préventive". Copyright
www.fil-info-france.com/
Vendredi 23 janvier 2009 : Vojislav Seselj, chef du
Parti radical serbe (SRS) qui comparaît
actuellement devant le Tribunal
pénal international pour lex-Yougoslavie
(TPIY), dont le siège est à La Haye,
auquel il s'était rendu volontairement le 24
février 2003, pour 8 chefs de crimes contre
l'humanité et 6 chefs de violations des lois ou
coutumes de la guerre commis en
Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et
1994, a été mis en accusation mercredi 21
janvier 2009 pour outrage au Tribunal. Il est
accusé davoir révélé les noms de 3
témoins et dautres détails personnels à
leur sujet, alors que la Chambre de première
instance avait ordonné que ces informations ne
soient pas communiquées au public. Il est
notamment accusé davoir écrit un livre
dans lequel ces informations ont été publiées,
ainsi que des extraits de la déposition écrite
de lun de ces témoins dont la divulgation
était également interdite. Le procès de
Vojislav Seselj a commencé le 7 novembre 2007 et
a été suspendu le 29 août 2008, l'accusé
demandant le droit de se défendre seul, dans
l'attente d'une décision de la Chambre d'appel
à ce sujet. Copyright
www.fil-info-france.com/
Mardi 27 janvier 2009 :Le premier
procès de l'histoire de la Cour
pénale internationale (CPI)
s'est ouvert lundi 26 janvier 2009 à La Haye
contre l'ancien chef de milice congolais de Thomas Lubanga Dyilo, accusé
de crimes de guerre pour avoir procédé à
l'enrôlement et la conscription d'enfants âgés
de moins de 15 ans dans les rangs des Forces
patriotiques pour la libération du Congo (FPLC)
et pour les avoir fait participer activement à
des hostilités en Ituri, dans l'est de la
République démocratique du Congo (RDC), entre septembre 2002 et
août 2003. Copyright
www.fil-info-france.com/
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