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FIL INFO FRANCE MARS 2006 Jeudi 30 mars 2006

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 29 mars 2006 l'islamiste algérien Rachid Ramda, 36 ans, soupçonné d'avoir financé les attentats commis dans le RER en juillet 1995, qui ont fait 8 morts et 168 blessés aux stations Saint-Michel, du Musée d'Orsay et du métro Maison Blanche, à 10 ans de prison ferme, peine maximale pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Le tribunal a a également ordonné une interdiction définitive du territoire français pour Rachid Ramda, qui avait été extradé de Grande-Bretagne le 1er décembre 2005 après 10 ans de procédure. Ses 2 complices présumés, Boualem Bensaïd et Smaïn Aït Ali Belkacem, avaient été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité le 30 octobre 2002.

Après les manifestations contre le Contrat première embauche (CPE), qui ont paralysé le pays mardi 28 mars 2006, et s'exprimant lors la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Dominique de Villepin s'est dit prêt "à améliorer les 2 points qui font le plus l'objet d'inquiétudes : la durée de la période de deux ans et les modalités de rupture du contrat". Il a ajouté que "face au chômage des jeunes, il ne baisserait pas les bras" et a regretté l'ultimatum des 5 confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CTFC, CFE-CGC) qui ont décliné son invitation à se rendre mercredi 28 mars 2006 à Matignon (NDLR. Résidence du Premier ministre) en exigeant en préalable le retrait du CPE. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la validité de la loi sur l'égalité des chances qui institue le CPE. Si la loi est validée, le président Jacques Chirac dispose de 15 jours pour la promulguer.

Le décret d'application de la loi 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et notamment, sur la conservation des données relatives au trafic des communications électroniques en France, a été publié lundi 27 mars 2006, au Journal Officiel. D'après ce texte, les opérateurs de communications électroniques (Opérateurs télécoms, FAI (NDLR. Fournisseurs d'accès Internet) et cybercafés) sont désormais obligés de conserver pendant un an les données relatives au trafic des communications électroniques susceptibles d'aider à l'identification ou à la poursuite de personnes recherchées. Les personnes qui, au titre d'une activité professionnelle accessoire offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont également soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques. Des compensations financières sont prévues par la loi pour couvrir les surcoûts identifiables et spécifiques auxquels devront faire face les opérateurs, FAI ou encore cybercafés.

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