Jeudi 23 juillet 2015 N°
4224/25620
- FRANCE -
FIL INFO POLICE - Le Conseil constitutionnel
valide la loi relative au renseignement violant
le droit à la vie privée : Manuel
Valls (photo), Premier
ministre, avait présenté devant l'Assemblée
nationale présidée par Claude Bartolone, le
lundi 13 avril 2015, le projet de loi relatif au
renseignement. Le jeudi 25 juin 2015, le Conseil
constitutionnel a été saisi par un groupe de
députés majoritairement de droite et par
François Hollande, président de la République
(requête numéro 2015-713 DC). Dans l'ensemble,
la loi relative au renseignement est validée, à
l'exception des articles, pour partie, 2, 6 et
10. Voici un extrait de la décision n° 2015-713
DC du 23 juillet 2015. Début de citation :
"Article 1er.- Sont contraires à la
Constitution les dispositions suivantes de la loi
relative au renseignement : - à l'article 2,
l'article L. 821-6, la dernière phrase du
premier alinéa de l'article L. 821-7, la
deuxième phrase du premier alinéa de l'article
L. 832-4, les mots : « , à l'exception de ceux
mentionnés à l'article L. 854-1 » figurant au
troisième alinéa de l'article L. 833-2, les
mots : « et L. 821-6 » figurant au septième
alinéa de l'article L. 833-9 et les mots : «
Sous réserve des dispositions particulières
prévues à l'article L. 854-1 du présent code,
» figurant au premier alinéa de l'article L.
841-1 du code de la sécurité intérieure ; - à
l'article 6, l'article L. 854-1 du code de la
sécurité intérieure ; - à l'article 10, les
mots : « et de l'article L. 854-1 du code de la
sécurité intérieure » figurant à l'article
L. 773-1 du code de justice administrative ; - le
paragraphe IV de l'article 26." Fin de
citation. La décision sera publiée au Journal
officiel de la République française. Voici le
communiqué intégral de François Hollande
publié jeudi 23 juillet 2015. Début de citation
: "Le Président de la République avait
saisi le Conseil constitutionnel de la
conformité à la Constitution des dispositions
de la loi relative au renseignement. Le Conseil
constitutionnel vient de valider l'essentiel de
cette loi et la juger conforme aux droits et
libertés. Elle donne aux services de
renseignement des moyens modernes et adaptés à
la menace à laquelle nous sommes confrontés,
tout en respectant les droits individuels et la
vie privée. Le Président de la République
prend acte des articles censurés. Ils ne
modifient en aucune façon l'équilibre de la loi
et ne privent pas les services de renseignement
de leurs moyens d'agir pour la protection de nos
intérêts et de la sécurité des
Français." Fin de citation. Plus d'infos : Décision
n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 du Conseil
constitutionnel sur la loi relative au
renseignement ; Le projet de loi relatif au
renseignement adopté au Sénat sur fond de
menace terroriste ; Décret du
5 février 2015 relatif au blocage des sites ; Loi du 13
novembre 2014 renforçant les dispositions
relatives à la lutte contre le terrorisme ; Décret du
24 décembre 2014 relatif à l'accès
administratif aux données de connexion ; Projet de
loi relatif au renseignement en France,
enregistré à l'Assemblée nationale à Paris,
le 19 mars 2015 ; DGSI - DCRI ; stop-djihadisme.gouv.fr ; Blogger,
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FRANCE -
FIL INFO AGRICULTURE - Table ronde sur la crise
de la filière d'élevage entre le ministre et
des représentants des syndicats agricoles : Mercredi
22 juillet 2015, la Commission des affaires
économiques de l'Assemblée nationale a
organisé une deuxième table ronde sur "la
filière alimentaire : la crise des filières
d'élevage", avec Stéphane Le Foll,
ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt et porte-parole du gouvernement,
et des représentants de la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA), des Jeunes agriculteurs (JA), de la
Confédération paysanne, de la Coordination
rurale, de la Fédération nationale bovine
(FNB), de la Fédération nationale porcine
(FNP), de la Fédération nationale des
producteurs de lait (FNPL), de Coop de France, de
l'Association nationale des industries
alimentaires (ANIA), de Systèmes U, de Leclerc,
de la Fédération des entreprises du commerce et
de la distribution (FCD) et du Mouvement de
défense des exploitants familiaux (MODEF).
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Jeudi 23 juillet 2015, suspension des travaux de
l'Assemblée nationale : Jeudi 23
juillet dans la soirée, l'Assemblée nationale a
suspendu ses travaux, à l'issue de la session
extraordinaire commencée le 1er juillet 2015.
Elle devrait se réunir pour une nouvelle session
extraordinaire en septembre 2015, sous réserve
de la convocation du Parlement par un décret du
Président de la République. Dans l'intervalle,
vous seront présentés, chaque semaine,
quelques-uns des travaux de contrôle
parlementaires marquants de ces derniers mois.
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Jeudi 23 juillet 2015, suspension des travaux du
Sénat : Jeudi 23 juillet 2015, clôture
de la session extraordinaire du Sénat de juillet
2015. Blogger, webmaster,
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FRANCE -
FIL INFO SPORT - Jeudi 23 juillet 2015, Romain
Bardet, équipe AG2R La Mondiale, vainqueur de
l'étape 18, Gap - Saint-Jean-de-Maurienne, du
102e Tour de France : Jeudi 23 juillet
2015, Romain Bardet (Français), dossard 12,
équipe AG2R La Mondiale, est le vainqueur de
l'étape 18, Gap - Saint-Jean-de-Maurienne,
longue de 186,5 Km (officiel) parcourue en 5
heures 03' 40'', avec une température de 28 ° C
et un vent de 10 km/heure. Christopher Froome
(Anglais), dossard 31, équipe britannique Team
Sky, demeure maillot jaune. Le maillot jaune 2015
célèbre la "40ème arrivée du Tour de
France sur les Champs-Elysées". Outre le
célèbre maillot jaune, il existe d'autres
maillots prestigieux, le maillot vert destiné au
leader du classement par points, le maillot à
pois remis au meilleur grimpeur, le maillot blanc
pour les jeunes de 25 ans et moins, et le maillot
étape du jour, non compris le maillot du coq
sportif (lecoqsportif.com). Le Tour de France est
l'une des plus prestigieuses courses cyclistes du
monde organisée par A.S.O. - Amaury Sport
Organisation. Plus d'infos : Site officiel du Tour de
France ; Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FIL INFO BELGIQUE - Le parlement adopte une
résolution qui porte sur la reconnaissance du
génocide arménien : Le parlement a
adopté, jeudi 23 juillet 2015, à une large
majorité, et 8 absentions, une résolution qui,
sans reconnaître explicitement le génocide
arménien, reprend les déclarations du Premier
ministre Charles Michel, en date du 18 juin 2015,
dans lesquelles il indique que "son
gouvernement reconnaît le génocide
arménien". Le document appelle en premier
lieu la Turquie à "reconnaître que la
Turquie actuelle ne saurait être tenue pour
responsable du drame vécu par les Arméniens de
l'Empire Ottoman", et ensuite demande au
gouvernement belge "d'encourager la Turquie
à profiter de l'occasion importante offerte par
la commémoration du génocide arménien pour
fournir de nouveaux efforts en vue d'affronter
son passé (...) pour reconnaître le génocide
arménien et ouvrir ainsi la voie à une
véritable réconciliation entre les peuples turc
et arménien". La Turquie refuse de
reconnaître le massacre perpétré par l'Empire
Ottoman, entre 1915 et 1917, qui a fait, selon
l'Arménie plus de 1,5 millions de morts. La
Turquie évoque "une guerre civile qui a
coûté la vie entre 200 à 500 000 Arméniens et
Turcs". Un collectif de jeunes Arméniens de
Belgique a dénoncé "un texte ambigu et
truffé d'amalgames". Les 8 députés qui se
sont abstenus ont regretté "la faiblesse du
texte". Blogger, webmaster,
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FIL INFO ROYAUME-UNI - Le FT Group, qui édite
notamment le "Financial Times", vendu
au groupe japonais Nikkei : Le Financial
Times Group (FT Group), qui édite notamment le
quotidien économique "Financial
Times", a été vendu au groupe de
presse japonais Nikkei pour la somme de 844
millions de livres sterling (1,2 milliard
d'euros), a annoncé jeudi 23 juillet 2015
l'éditeur britannique Pearson, dont il est
propriétaire depuis près de 60 ans. Au 30 juin
2015, FT Groupe comptait un actif brut d'environ
250 millions de livres sterling (environ 340
millions d'euros). L'accord ne comprend pas le
siège de Londres du FT Group et 50 % des parts
de Pearson dans The Economist Group. Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - La Maison Blanche "met
la dernière main" pour fermeture de la
prison militaire de Guantanamo, à Cuba : Le
porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest,
a déclaré, mercredi 22 juillet 2015, lors de
son point de presse quotidien, que la Maison
Blanche "met la dernière main à la
préparation d'un plan" visant à la
fermeture de la prison militaire de Guantanamo, à Cuba,
"une priorité du président Barack
Obama". Josh Earnest a souligné :
"Continuer à faire fonctionner cette prison
ne représente pas une utilisation efficace des
impôts. (...)". Le président Barack Obama,
qui a promis de fermer Guantanamo, dès le début
de son mandat, en 2009, "juge insensé de
dépenser trois millions de dollars par
prisonnier pour conserver une prison que le monde
condamne et que les terroristes utilisent pour
recruter". Les députés républicains,
majoritaires aux 2 chambres du Congrès, refusent
cette fermeture, et les démocrates sont opposés au transfert des détenus
de Guantanamo sur le territoire des Etats-Unis. Rappelons
que le président Barack Obama avait signé, le
22 janvier 2009, au lendemain de son investiture,
un décret décidant la fermeture de la prison
américaine de Guantanamo à Cuba, dans un délai
de un an et le gel pour 120 jours du
fonctionnement des tribunaux militaires
d'exception. Le 20 mai 2009, le Congrès refuse
de débloquer l'enveloppe de 80 millions de
dollars prévue pour transférer les détenus. En
décembre 2010, une loi qui interdit le
transfèrement sur le territoire des Etats-Unis
de détenus de Guantanamo est votée. Le texte
impose également que les suspects de terrorisme
soient traduits devant des tribunaux militaires.
Le 7 mars 2011, Barack Obama signe un décret
prévoyant le maintien en prison pour une
période indéfinie et sans procès de 47
détenus, jugés trop dangereux pour être
libérés, mais contre lesquels la justice manque
de preuves. Le décret prévoit également la
reprise des procès devant des tribunaux
militaires. Rappelons également que Cuba, dans
le cadre du rétablissement historique de ses
relations diplomatiques avec les Etats-Unis,
demandent la restitution des terrains sur
lesquels la base navale et la prison sont
installées. Blogger, webmaster,
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FIL INFO BIRMANIE - 152 bûcherons chinois
condamnés à la prison à perpétuité pour
exploitation illégale de forêts : 152
sur 155 bûcherons chinois ont été condamnés
à la prison à perpétuité pour exploitation
illégale de forêts par le tribunal du district
de Myitkyina dans l'Etat de Kachin, dans le nord
de la Birmanie. 2 mineurs ont écopé également
de 10 ans de prison pour le même chef
d'inculpation. Les bûcherons chinois, qui
avaient été arrêtés en janvier 2015, au cours
d'une vaste opération de lutte contre
l'exploitation illégale de forêts, affirment
"avoir été dupés". Le ministère
chinois des Affaires étrangères a réagi,
exprimant aux autorités birmanes sa
"préoccupation" à l'annonce du
verdict, les appelant "à examiner tous les
facteurs en jeu et de gérer cette affaire aux
mieux". Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FIL INFO TURQUIE - Des soldats turcs cibles de
tirs en provenance de Syrie : Un soldat
turc a été tué et 2 autres blessés, jeudi 23
juillet 2015, par des tirs provenant de Syrie,
d'une zone contrôlée par l'Etat islamique,
près de la frontière turque, dans la province
de Kilis. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FIL INFO ISRAEL/PALESTINE - Face à la montée de
l'extrémisme violent et du terrorisme, l'ONU
appelle à relancer la solution à 2 Etats : S'exprimant
jeudi 23 juillet 2015, lors d'une réunion
mensuelle du Conseil de sécurité de l'ONU sur la
situation au Moyen-Orient, le Coordonnateur
spécial de l'ONU pour le processus de paix au
Moyen-Orient, Nickolay Mladenov, s'est dit
inquiet face "à l'absence d'un processus
politique", qui éloigne "Palestiniens
et Israéliens de la solution à deux
Etats". Ajoutant : "En l'absence d'un
processus politique, la montée de l'extrémisme
violent et du terrorisme dans la région
présentent un danger tant pour les aspirations
légitimes des Palestiniens à un Etat que pour
la sécurité d'Israël". Nickolay Mladenov
a souligné que "les activités
unilatérales [d'Israël] en Cisjordanie, y
compris la construction de colonies, la
soi-disant légalisation des avant-postes, les
démolitions et les expulsions doivent
cesser", appelant les dirigeants
palestiniens à "faire avancer l'unité,
notamment en veillant à ce que les structures
gouvernementales en Cisjordanie et dans la bande
de Gaza soient intégrées sous une seule et
même autorité". Il a conclu : "Le
temps est venu d'agir de manière décisive pour
inverser l'opinion croissante que la solution à
deux Etats est sous perfusion, en train de mourir
lentement de blessures multiples". Blogger,
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FIL INFO CISJORDANIE - Un Palestinien de 20 ans
abattu par les soldats israéliens près de
Jénine : Lors d'une opération de
perquisitions et d'arrestations près de Jénine,
un Palestinien d'une vingtaine d'années a été
abattu par les soldats israéliens. Blogger,
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FIL INFO ARABIE SAOUDITE - Le Ramadan terminé,
l'Arabie saoudite reprend ses exécutions par
décapitation au sabre : L'Arabie
saoudite, qui avait instauré une suspension des
exécutions à l'occasion du jeûne du mois de
Ramadan, le 18 juin 2015, a exécuté par
décapitation au sabre, jeudi 23 juillet 2015, en
vertu d'une stricte application de la loi
islamique, charia, un Saoudien, condamné à mort
pour le meurtre par balles de 2 frères
saoudiens, après un différend. 103 condamnés
à mort ont été exécutés en Arabie saoudite
depuis le début de l'année 2015, contre 84 pour
toute l'année 2014. Le viol, le meurtre,
l'apostasie, le vol à main armée et le trafic
de drogue sont passibles de la peine capitale en
Arabie saoudite, selon la charia. Blogger,
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FIL INFO EGYPTE - Attentat contre une patrouille
dans le nord de la péninsule du Sinaï, un
officier et 3 soldats tués : Une bombe
a explosé jeudi 23 juillet 2015 au passage d'une
patrouille de l'armée égyptienne, dans le nord
de la péninsule du Sinaï, tuant 1 officier et 3
soldats. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FIL INFO CAMEROUN - Double attentat suicide à
Maroua, dans l'Extrême nord du Cameroun, au
moins 12 morts : Un double attentat
suicide, commis par 2 femmes kamikazes, a
touché, mercredi 22 juillet 2015, un bar dans la
ville de Maroua, capitale de la province de
l'Extrême-Nord, faisant au moins 12 morts, et
une quinzaine de blessés. Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a
condamné jeudi 23 juillet 2015 ce double
attentat, "réitérant son soutien au
gouvernement du Cameroun et aux pays de la
région et les encourage à renforcer leur
coopération dans la lutte contre la menace
posée par Boko Haram, tout respectant
strictement le droit humanitaire, les droits de
l'homme et le droit des réfugiés".
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FIL INFO BURUNDI - Amnesty International dénonce
un recours excessif à la force létale contre
les manifestants : Dans un rapport rendu
public jeudi 23 juillet 2015, intitulé
"Braver les balles - un usage excessif de la
force par la police lors de manifestations au
Burundi" (en anglais : "Braving Bullets
Excessive force in policing demonstrations
in Burundi"), l'organisation internationale
de défense des droits de l'homme, Amnesty
International, a dénoncé, après une
enquête menée en mai et juin 2015, que la
police a eu recours à la force létale de
manière excessive, y compris contre des femmes
et des enfants, afin de réduire au silence ceux
qui s'opposaient à ce que le président Pierre
Nkurunziza brigue un troisième mandat. Sarah
Jackson, directrice adjointe du programme Afrique
de l'Est, Corne de l'Afrique et région des
Grands Lacs d'Amnesty International, a déclaré
: "Il est tragique que des manifestants
aient à braver les balles pour tenter de se
faire entendre", ajoutant : "Les
autorités burundaises doivent de toute urgence
enquêter avec exhaustivité et transparence sur
l'utilisation excessive de la force létale à
l'encontre de manifestants principalement
pacifiques, et traduire en justice les
responsables présumés de tels faits. Il est
absolument indispensable de rétablir la
confiance dans les forces de sécurité et de
réduire le risque que les gens n'aient recours
à des moyens plus violents pour exprimer leur
mécontentement politique". Selon le Haut
Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU, au
29 juin 2015, 58 personnes, dont 2 policiers, 2
militaires et un membre des Imbonerakure, la
ligue des jeunes du parti au pouvoir, ont été
tuées depuis le début des manifestations le 26
avril 2015. Amnesty poursuit : "Les
violations commises par les policiers contre les
manifestants ainsi que les déclarations
du gouvernement qualifiant les manifestations
d'insurrection avant même qu'elles ne commencent
montrent que les autorités n'ont pas
seulement cherché à disperser les
manifestations, mais aussi à punir les
manifestants parce qu'ils exprimaient leurs
opinions politiques". "La répression
des manifestations s'est accompagnée d'une
répression à l'encontre des médias. Dès le
premier jour des manifestations, les autorités
ont empêché des stations de radio d'émettre en
dehors de Bujumbura. Le 13 mai, après une
tentative de coup d'Etat militaire, la police
s'en est pris physiquement aux locaux de médias
indépendants, qui depuis ne peuvent plus
diffuser d'émissions. Bien que des dizaines de
manifestants aient été tués et de nombreux
autres blessés par la police, les autorités
burundaises n'ont mené aucune enquête".
Sarah Jackson conclut : "Le gouvernement
doit suspendre les responsables présumés de
leurs fonctions en attendant que des enquêtes et
des poursuites soient menées, afin de mettre un
terme à cette situation de violences policières
et d'impunité". Blogger, webmaster,
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Pourquoi
un homme aimerait-il ses chaînes, fussent-elles
en or ?" Francis Bacon
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