- SOMMAIRE
FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, 2006, ARCHIVES, MERCREDI 31 MAI 2006
- JUSTICE
: La Cour
européenne de Justice (CEJ),
dont le siège est à Strasbourg en France, a
invalidé mardi 30 mai 2006 l'accord conclu en
2004 entre l'Union européenne et les Etats-Unis
sur le transfert aux autorités américaines de
données personnelles des passagers aériens se
rendant outre-Atlantique. Après les attentats du 11 septembre 2001,
Washington a obligé les transporteurs aériens
assurant des liaisons vers les Etats-Unis à leur
fournir un accès aux données contenues dans
leur système de réservation. Depuis mars 2003,
les compagnies sont contraintes de laisser les
autorités américaines accéder à ces données,
sous peine d'amendes ou de contrôles plus
fouillés des passagers.
Retour France
Retour sommaire France 2006
Retour sommaire
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
|
