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ARCHIVES PAYS-BAS JUILLET 2004

Vendredi 2 juillet 2004 : Ce pays a pris jeudi la présidence tournante de l'Union européenne pour 6 mois jusqu'au 31 décembre 2004. L'Union européenne doit décider, en décembre, si elle ouvrira ou non des négociations d'adhésion avec la Turquie sur la base d'un rapport que doit présenter la Commission européenne début octobre 2004. Le Premier ministre Jan Peter Balkende a souhaité que l'Europe soulève "des thèmes que les Européens comprennent, comme l'emploi, l'économie et la lutte contre l'immigration clandestine".

Mardi 6 juillet 2004 : Moins de 55 minutes après son ouverture, le procès de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic devant le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie a été ajourné à une date ultérieure non fixée en raison "de l'état de santé de l'accusé qui se dégrade". Slobodan Milosevic souffre de problèmes cardiovasculaires. Selon un rapport médical "il doit absolument se mettre au repos pour ne pas courir de risques graves".

Mercredi 7 juillet 2004 : Dans une ordonnance rendue mardi, les juges du Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont confirmé que le procès du président yougoslave Slobodan Milosevic se poursuivrait à partir du 14 juillet 2004 "si son état de santé le permet". Ils ont nommé un médecin, qui ne connaît pas l'accusé, afin d'établir un nouveau rapport médical. Slobodan Milosevic souffre de problèmes cardio-vasculaires "sérieux". Le procès, qui a débuté en février 2002, a dû être interrompu à 13 reprises en raison de l'état de santé de Slobodan Milosevic. Le texte précise que le procès sera ajourné le 21 juillet puis reprendra le 31 août, "ce qui donnera à l'accusé du temps supplémentaire pour préparer sa défense".

Samedi 10 juillet 2004 : Dans l’affaire des "Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé", la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye, principal organe judiciaire de l'ONU, a rendu vendredi un avis consultatif négatif et non contraignant sur la légalité de la ligne de séparation construite par Israël "la puissance occupante" en Cisjordanie, l'estimant contraire à la loi internationale : "Israël a l'obligation de cesser immédiatement les travaux de construction du mur en cours dans le territoire palestinien occupé, notamment dans et autour de Jérusalem-est, et de démanteler immédiatement ce qui a déjà été construit". La Cour réclame également que les Palestiniens qui ont subi des dommages du fait de la construction de l'ouvrage soient indemnisés. L'avis de la Cour a été pris à la quasi unanimité des juges, à 14 voix contre 1, celle du représentant américain qui a voté contre. Commencée en juin 2002, la construction de la ligne de séparation, prévue sur 730 km, financée par des prêts des Etats-Unis pourrait coûter au total 3,4 milliards de dollars et s'achever avant fin 2005. Le président palestinien Yasser Arafat a salué "une victoire pour le peuple palestinien" tandis qu'Israël dénonce "une décision qui ne tient pas compte de la menace terroriste ; c'est un jugement politique". La gauche pacifiste israélienne a appelé le gouvernement Sharon à "respecter le droit international et à se conformer aux décisions du tribunal de La Haye". Plus de détails : Le texte officiel de la Cour ; Communiqué de l'Ambassade d'Israël en France ; Le mur de la Honte (format pdf, en anglais) ; Le mur de séparation.

Lundi 12 juillet 2004 : Réunion lundi à Amsterdam des ministres des Affaires étrangères de l'Union Européenne avec pour thème principal la reconstruction de l'Irak. Le Premier ministre irakien Iyad Allaoui, qui devait participer à cette réunion, a annulé sa visite pour "des raisons de sécurité". L'Union Européenne s'est engagée à verser 305 millions d'euros en 2004 au titre de l'aide humanitaire et la reconstruction en Irak. Elle devrait verser la même somme en 2005.

Mardi 13 juillet 2004 : Le procès de Slobodan Milosevic devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye, qui devait reprendre le 14 juillet, a de nouveau été reporté au 19 juillet en raison de l'état de santé de l'ancien président serbe qui assure lui-même sa défense.

Samedi 17 juillet 2004 : Après avoir été reporté 2 fois, au 14 et au 19 juillet, le procès de l'ancien président serbe Slobodan Milosevic pour crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité devant le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été une nouvelle fois repoussé au 31 août 2004 en raison de l'état de santé de l'accusé qui assure lui même sa défense. Rappelons que le Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie est en "vacances judiciaires" du 2 au 20 août.

Vendredi 30 juillet 2004 : Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye a condamné en appel Tihomir Blaskic, ex-commandant des forces armées de Conseil de défense croate ("HVO"), à 9 ans d'emprisonnement pour des crimes commis à l'encontre de la population civile musulmane en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1994. Tihomir Blaskic avait été condamné en première instance, le 3 mars 2000, à 45 ans de prison. La chambre d'appel du Tribunal a maintenu les condamnations au titre des crimes liés à la détention des prisonniers, notamment l'usage de personnes protégées pour la construction d'installations militaires défensives et l'usage de détenus comme boucliers humains. Le Président du Tribunal a accordé la libération anticipée à Tihomir Blaskic, dès lundi. Il était en détention provisoire depuis le début de son procès, le 24 juin 1997.