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ARCHIVES PAYS-BAS MARS 2004
- Samedi 6 mars 2004 : Dans
un rapport de 95 pages remis au Tribunal
Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie (TPY), Steven Kay,
Branislav Tapuskovic et Timothy
McCormack, 3 "amici curiae", ou
"amis de la cour", avocats
indépendants nommés par le tribunal de
La Haye pour régler les questions
juridiques, et veiller à l'équité du
procès de Slobodan Milosevic, ont
demandé vendredi l'abandon des chefs de
génocide retenus contre l'ancien
président serbe faute de preuves
déclarant : "Il n'y a aucune preuve
que l'accusé ait préparé, ordonné,
perpétré ou aidé et encouragé
l'organisation, la préparation et
l'exécution d'un génocide ou d'actes de
génocide".
- Vendredi 12 mars 2004 : Le
Tribunal pénal international (TPIY) pour
l'ex-Yougoslavie a condamné jeudi un
ancien membre des forces de police serbe
de Bosnie, Ranko Cesik, pour crimes de
guerre et crimes contre l'humanité
commis contre des musulmans à Brcko
(nord de la Bosnie).
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