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ARCHIVES PAYS-BAS JUIN 2004

Jeudi 17 juin 2004 : A l'issue d'une rencontre avec son homologue turc Recep Tayyip Erdogan à La Haye, qui va participer jeudi au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, le Premier ministre Jan Peter Balkenende, dont le pays assurera la présidence de l'Union européenne (UE) à compter du 1er juillet, s'est dit "positif" déclarant : "je vois les importants changements qui ont eu lieu et en tant que président de l'Union européenne dans les prochains mois je veillerai à ce que la Turquie soit traitée avec fair play". Le Premier ministre turc a pour sa part estimé que la Turquie avait rempli ses engagements en matière de réforme législatives.

Vendredi 18 juin 2004 : Après 3 mois d'arrêt pour cause de maladie, le procès de l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, a repris devant le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougolsavie (TPIY) de La Haye. L'ancien président a tracé les grandes lignes de sa défense, qu'il assumera lui-même à partir du 5 juillet 2004, devant la Cour. Il entend citer comme témoins l'ancien président américain, Bill Clinton, le chancelier allemand Gehrard Schroeder et le premier ministre britannique Tony Blair.

Samedi 19 juin 2004 : Condamné le 10 décembre 2003 par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougolsavie (TPIY) de La Haye, l'ancien commandant serbe pendant le siège de Srebrenica Dragan Obrenovic a été transféré vendredi en Norvège afin d'y purger sa peine de 17 ans d'emprisonnement.

Jeudi 24 juin 2004 : Le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), l'Argentin Luis Moreno-Ocampo, a annoncé mercredi que la première enquête de la CPI sera consacrée aux crimes graves commis sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC) depuis le 1er juillet 2002. Les rapports parvenus à la Cour font état de viols, de tortures, de déplacements forcés et de conscriptions illégales d'enfants soldats en RDC. Entrée en fonction en juillet 2002, la CPI est la première cour permanente chargée d'enquêter et de juger les individus accusés de violations massives du droit international humanitaire et des droits de l'Homme (génocides, crimes de guerre, crimes contre l'humanité).

Samedi 26 juin 2004 : La Cour Internationale de Justice (CIJ), dont le siège est à La Haye, composée de 15 juges, qui s’était réunie en février 2004 à la suite d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies, passée en décembre 2003 qui lui demandait de se prononcer "de manière urgente" sur l’illégalité du Mur érigé en Palestine, au regard du droit international, et des Conventions de Genève sur les territoires occupés, rendra son jugement le 9 juillet 2004. Rappelons que l'avis de la CIJ n'est que consultatif. Israël et les Etats-Unis ont boycotté cette procédure, ainsi que la France.

Mercredi 30 juin 2004 : Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné mardi l'ancien chef des Serbes de Croatie, Milan Babic, à 13 ans de prison. Ex-allié de Slobodan Milosevic, il a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité lors de la guerre de Croatie. Il avait plaidé coupable.