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FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, 2004, ARCHIVES, FRANCE, MARDI 15 JUIN 2004
- Elections
européennes de dimanche : Les résultats officiels du
ministère de l'intérieur. Patrick
Gaubert, ancien collaborateur de Charles Pasqua, tête de
liste UMP en Ile-de-France et président de la LICRA (Ligue
contre l'antisémistisme), a été élu député
européen à Strasbourg. Patrick Gaubert est
membre depuis 1999 de la Commission Nationale
Consultative des Droits de l'Homme et depuis
2004 du Conseil Consultatif de l'Internet
(autorité créée le 12 décermbre 2003).
Le Président de la République a rencontré
Gerhard Schröder, Chancelier de la République
fédérale d'Allemagne, pour un entretien à
Aix-la-Chapelle en Allemagne qui s'inscrit dans
le cadre des rencontres dites de Blaesheim.
Après la profanation de 50 tombes musulmanes
(Croix gammées des nationaux-socialistes
allemands, Nationalsozialismus ou nazis) à
Strasbourg au cimetière de la Meinau, le
président de la République Jacques Chirac a
dénoncé "tous ces gestes de haine, toutes
ces agressions, toutes ces violences contraires
à nos valeurs, à nos principes, à nos
idéaux". Les inscriptions viseraient
également le président du Conseil Régional du
Culte Musulman d'Alsace CRCM, Abdelhaq Nabaoui,
en ces termes "Nabaoui à mort".
Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de
l'Intérieur qui a annoncé la création d'un
comité des cultes contre l'intolérance,
n'exclut plus d'équiper - comme cela est déjà
le cas pour les lieux de culte juif - les
cimetières de caméra de vidéo-surveillance
mais "compte tenu du nombre de cimetières
à surveiller, il s'agirait d'un travail très
lourd et très difficile qui suppose un certain
nombre de personnel pour surveiller les écrans
vidéos". Profanations en images [
o ]
Une fresque réalisée par des
enfants juifs en 1942 dans l'ancien camp d'internement de Rivesaltes, près de
Perpignan, (Pyrénées-Orientales) a été
presque entièrement saccagée à coups de burin
et de marteau.
Selon l'Agence juive pour Israël qui se
prépare à l'éventualité d'une arrivée
massive en Israël de Juifs de France, "en
raison de l'antisémitisme croissant", 30
000 Juifs sur plus de 500 000 seraient
concernés.
L'association des fournisseurs d'accès (FAI) et
de services internet (AFA qui
regroupe 80 % des FAI) a présenté au ministre
délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian la
"charte de bonne conduite" destinée à
"lutter" contre les contenus illicites
qui peuvent être publiés par leur
intermédiaire. Free, non-membre de l'AFA,
devrait respecter ces nouveaux engagements contre
la liberté d'expression en France sous couvert
de lutte légitime contre la pédocriminalité
par exemple. Une charte d'autocensure qui met en
pratique l'article 6 de la loi pour la confiance
dans l'économie numérique (LCEN) adoptée le
jeudi 13 mai 2004 mais non encore promulguée en
raison d'un recours déposé devant le Conseil
constitutionnel. Stéphane Marcovitch, délégué
général de l'AFA, a déclaré que "la
charte s'inscrit dans un processus législatif,
mais ce n'est pas une simple retranscription de
la LCEN" avant de tenir ces étonnants
propos précisant que "même si le Conseil
constitutionnel censure tel ou tel article, nos
engagements seraient maintenus". La
naissance de cette nouvelle charte est le
résultat de longues et douloureuses
négociations menées depuis le début de
l'année par les prestataires techniques qui
avaient menacé d'arrêter tous leurs services
d'hébergement en France suite aux menaces d'une
surveillance de tous les contenus, (par exemple,
toutes critiques de la politique meurtrière
d'Israël au Proche-Orient étant assimilable à
l'antisémitisme...) que tentait d'imposer Nicole
Fontaine, la précédente ministre déléguée à
l'Industrie, qui s'était vu décerner lors de la
fête de l'Internet par l'organisation Reporters
sans frontière RSF, le
Prix spécial du jury des trophées de la
répression sur le Net en mars 2004 (voir notre édition du 27 mars) pour sa
proposition de loi sur l'économie numérique
(LEN), un texte jugé très dangereux pour la
liberté d'expression des internautes. Le projet
de loi sur "la confiance dans l'économie
numérique" porte atteinte à la liberté de
l'information selon le Syndicat de la magistrature. Plus de
détails : Projet de loi pour la confiance dans
l'économie numérique (2 juin 2004) Assemblée
Nationale ; Confiance dans l'économie
numérique (13 janvier 2004) Sénat ; Rapport sur la loi pour la confiance
dans l'économie numérique Sénat AVIS
351 (2002-2003) ; Lettre adressée au président du
Conseil constitutionnel à propos
du recours déposé sur la loi pour la confiance
dans l'économie numérique (26 mai
2004), lettre co-signée par l'association
"Imaginons un réseau Internet solidaire
IRIS" et la Ligue des Droits de l'Homme ; Reporters sans frontières RSF
dénonce le projet de loi pour la Confiance dans
l'économie numérique ; Avis de la
Commission consultative des droits de l'homme sur
l'avant-projet de loi (19 décembre 2002). INTERNET :
LA LIBERTE DE LA PRESSE EN FRANCE REMISE EN
QUESTION
communiqué du GESTE (groupement des
éditeurs de services en ligne).
Le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux
examinera le 29 juin la validité du premier
mariage homosexuel de France de Bertrand
Charpentier et Stéphane Chapin, mariés le 5
juin par Noël Mamère député-maire de Bègles
(Gironde). Les nouveaux mariés ont indiqué
qu'en cas de jugement défavorable ils
utiliseraient toutes les voies de recours pour
faire reconnaître leur union. Selon Noël
Mamère, "le code civil ne contient ni
définition du mariage ni interdiction du mariage
de 2 personnes de même sexe" arguant que
"l'articulation juridique" entre la
Constitution de 1958 et la Convention européenne
des droits de l'Homme "montre que le mariage
célébré n'est ni interdit ni illégal".
De son côté, le député-maire de Bègles, à
qui il avait été interdit d'officier ce
mariage, a envoyé la lettre d'explications
requise par le préfet de Gironde avant toute
décision du ministère de l'Intérieur. Lire
notre édition du 7 juin 2004.
La deuxième édition de la
"Semaine du développement durable",
qui se déroulera du 16 au 27 juin 2004 dans
toute la France, a pour but d'inciter les
citoyens, les entreprises, les associations et
les collectivités locales à s'interroger sur
les conséquences de leurs actes sur les
générations futures, une action proposée par
Serge Lepeltier, ministre de l'Ecologie et du
développement durable.
Les jurés de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine
ont prononcé une peine de 30 ans de réclusion,
dont 20 ans de sûreté à l'encontre de
Francisco Arce Montes, violeur et meurtrier
espagnol de la jeune Britannique Caroline
Dickinson (13 ans et demi ) à Pleine-Fougères
dans la nuit du 17 au 18 juillet 1996. L'avocat
général, François-René Aubry, avait requis la
réclusion criminelle à perpétuité assortie
d'une peine de sûreté de 22 ans. "Je n'ai
rien à ajouter. J'ai honte", a déclaré le
condamné Arce Montes, routard de 54 ans,
interpellé à Miami, en Floride aux Etats-Unis,
en mars 2001, pour un délit "d'atteinte aux
moeurs", et déjà condamné pour des viols
et des tentatives en Allemagne et en Espagne.
Joëlle Aubron, ancienne membre de
groupe Action directe, condamnée en 1989 à la
réclusion criminelle à perpétuité pour sa
participation aux assassinats du PDG de Renault,
Georges Besse, et du général René Audran, a
obtenu une suspension de peine à compter du 16
juin 2004 pour raisons médicales.
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